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Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 – Coca-Cola/OHMI (Forme d’une bouteille à contours sans cannelures)

(Affaire T-411/14)1

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une bouteille à contours sans cannelures – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : The Coca-Cola Company (Atlanta, États-Unis) (représentants : D. Stone, A. Dykes, solicitors, et S. Malynicz, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Geroulakos et A. Folliard-Monguiral, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2014 (affaire R 540/2013-2), concernant une procédure d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille à contours comme marque communautaire.

Dispositif

Le recours est rejeté.

The Coca-Cola Company est condamnée aux dépens.

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1     JO C 282 du 25.8.2014.