Language of document : ECLI:EU:F:2012:200

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIème CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

3 mai 2012 *(1)

«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»

Dans l’affaire F‑31/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Marc Noël, fonctionnaire du Centre commun de recherche de la Commission, demeurant à Bergen (Pays-Bas), représenté par Mes D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.‑N. Louis, É. Marchal et S. Orlandi, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. D. Martin et J. Baquero Cruz, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe le 6 mars 2012, la partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire est similaire à l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission. Elle a demandé dès lors qu’il soit sursis à statuer dans la présente affaire dans l’attente de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 23 mars 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle ne soulevait pas d’objections à la suspension demandée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIème CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑31/12, Noël/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile e.a./Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 3 mai 2012.

Le greffier

 

Le président

W. Hakenberg

 

S. Van Raepenbusch


1Langue de procédure: le français.