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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 11 avril 2016 – Rouffaud / SEAE

(affaire F-59/13 RENV)1

(Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Personnel du SEAE – Agent contractuel – Agent contractuel auxiliaire – Requalification d’un contrat d’agent contractuel auxiliaire en contrat d’agent contractuel à durée indéterminée – Refus)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Thierry Rouffaud (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)

Partie défenderesse: Service européen pour l'action extérieure (représentants: S. Marquardt et M. Silva, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de rejet de la demande du requérant tendant à ce que ses contrats d’engagement à durée déterminée successifs soient requalifiés en contrat à durée indéterminée et à ce que la période accomplie en tant qu’agent contractuel auxiliaire soit reconnue comme période de service accomplie comme agent contractuel.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens exposés dans les affaires F-59/13 et F-59/13 RENV.

Le Service européen pour l’action extérieure supporte ses propres dépens exposés dans l’affaire T-457/14 P et est condamné à supporter les dépens exposés par M. Thierry Rouffaud dans l’affaire T-457/14 P.

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1 JO C 233 du 10/08/2013, p. 14 (affaire initiale F-59/13).