Language of document : ECLI:EU:F:2016:143

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre)

4 juillet 2016 (*)

« Rectification de l’arrêt »

Dans l’affaire F‑41/10 RENV,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Moises Bermejo Garde, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me L. Levi, avocat,

partie requérante,

contre

Comité économique et social européen (CESE), représenté initialement par Mmes U. Schwab et M. Lernhart, en qualité d’agents, assistées de Me B. Wägenbaur, avocat, puis par Mme K. Gambino, en qualité d’agent, assistée de Me B. Wägenbaur, avocat, et enfin par Mmes K. Gambino et X. Chamodraka, en qualité d’agents, assistées de Me B. Wägenbaur, avocat,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(première chambre),

composé de MM. R. Barents, président, E. Perillo (rapporteur) et J. Svenningsen, juges,

greffier : Mme W. Hakenberg,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 2 juin 2016, le Tribunal a prononcé l’arrêt Bermejo Garde/CESE (F‑41/10 RENV, EU:F:2016:123).

2        Conformément à l’article 122, paragraphe 1, du règlement de procédure, le Tribunal peut, d’office, rectifier des erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes.

3        Conformément à l’article 122, paragraphe 1, du règlement de procédure, il y a lieu de rectifier l’erreur de plume figurant au point 80 de l’arrêt Bermejo Garde/CESE (EU:F:2016:123), conformément aux modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(première chambre)

ordonne :

1)      La deuxième phrase du point 80 de l’arrêt Bermejo Garde/CESE (F‑41/10 RENV, EU:F:2016:123) doit désormais se lire comme suit : « En effet, il suffit de constater que, compte tenu de l’importance des dispositions de la Charte, notamment des articles 1er et 31 de celle-ci ainsi que de celles du statut, en particulier des articles 12 et 12 bis de celui-ci, toutes visant à assurer la protection de la dignité humaine sur les lieux de travail des institutions, organes et organismes de l’Union, le harcèlement moral constitue déjà, en soi, un comportement grave (voir aussi point 54, in fine, du présent arrêt). »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute dudit arrêt.

Fait à Luxembourg, le 4 juillet 2016.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       R. Barents


* Langue de procédure : le français.