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Recours introduit le 3 janvier 2017 – J.M.-E.V. e hijos/EUIPO - Masi (MASSI)

(Affaire T-2/17)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : J.M.-E.V. e hijos S.R.L. (Granollers, Espagne) (représentants : MM. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Alberto Masi (Milan, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « MASSI » –Marque de l’Union européenne n° 414 086

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (rectifiée par la décision du 3 novembre 2016) dans l’affaire R 793/2015-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter la demande en nullité introduite par M. Alberto Masi contre la marque de l’Union européenne n° 414086 « MASSI » pour des services de la classe 12 ;

condamner l’EUIPO aux dépens ainsi que l’autre partie à la procédure si elle prend part à la présente procédure.

Moyens invoqués

Violation de l’article 56, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 (res judicata) ;

Défaut d’application des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009.

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