ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR
4 octobre 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-627/15,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Judecătoria Câmpulung (tribunal de première instance de Câmpulung, Roumanie), par décision du 22 octobre 2015, parvenue à la Cour le 23 novembre 2015, dans la procédure
Dumitru Gavrilescu,
Liana Gavrilescu
contre
SC Banca Transilvania SA, anciennement SC Volksbank România SA,
SC Volksbank România SA – sucursala Câmpulung,
LE PRÉSIDENT DE LA
DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
l’avocat général, M. N. Wahl, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 14 septembre 2017, parvenue au greffe de la Cour le 26 septembre 2017, la Judecătoria Câmpulung (tribunal de première instance de Câmpulung, Roumanie) a exprimé son souhait de retirer sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:
L’affaire C-627/15 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2017
Le greffier | | Le président de la deuxième chambre |
A. Calot Escobar | | M. Ilešič |