Language of document : ECLI:EU:T:2017:799

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

13 novembre 2017(*)

« Radiation d’une partie intervenante »

Dans l’affaire T-391/17 R,

Roumanie, représentée par M. R.-H. Radu, Mmes C.-M. Florescu, E. Gane et L. Liţu, en qualité d’agents,

partie requérante,

soutenue par

République slovaque, représentée par Mme B. Ricziová, en qualité d’agent,

partie intervenante,

contre

Commission européenne, représentée par M. H. Krämer et Mme L. Radu Bouyon, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision (UE) 2017/652 de la Commission, du 29 mars 2017, relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée « Minority SafePack – One million signatures for diversity in Europe » (JO 2017, L 92, p. 100).


1        Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 juillet 2017, la République slovaque a demandé à intervenir dans la présente affaire au soutien des conclusions de la Roumanie. Par décision du 27 juillet 2017, le président du Tribunal a fait droit à cette demande.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 2017, cette partie intervenante a informé le Tribunal, conformément à l’article 144, paragraphe 9, du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle retirait son intervention. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3        Les parties n’ont pas présenté d’observations sur ledit retrait.

4        Il y a dès lors lieu de rayer la Slovaquie de l’affaire T-391/17 R en tant que partie intervenante.

5        Conformément à l’article 158, paragraphe 5, du règlement de procédure, il convient de réserver les dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La République slovaque est rayée de l’affaire T-391/17 R en tant que partie intervenante.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 13 novembre 2017.

Le greffier

 

Le président

E. Coulon

 

 M. Jaeger


* Langue de procédure : le roumain.