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Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht München I (Allemagne) le 8 décembre 2017 – Conti 11. Container Schiffahrts-GmbH & Co. KG MS « MSC Flaminia »/Land Niedersachsen

(Affaire C-689/17)

Langue de procédure : l’allemand

Juridiction de renvoi

Landgericht München I (tribunal régional de Munich I)

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante : Conti 11. Container Schiffahrts-GmbH & Co. KG MS « MSC Flaminia »

Partie défenderesse : Land Niedersachsen

Question préjudicielle

Des résidus dus à une avarie, sous forme de ferraille et d’eau d’extinction mêlée de boues et de résidus de cargaison à bord d’un navire, sont-ils des « déchets produits à bord de véhicules, de trains, d'avions et de navires » au sens de l’article 1er, paragraphe 3, sous b), du règlement n° 1013/2006 ?

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