Language of document : ECLI:EU:T:2018:144

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre)

15 mars 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un taureau ailé – Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures représentant un griffon – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Droit d’auteur antérieur protégé par le droit national – Article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001) »

Dans l’affaire T‑151/17,

Marriott Worldwide Corp., établie à Bethesda, Maryland (États-Unis), représentée par Mme A. Reid, solicitor,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Johann Graf, demeurant à Gumpoldskirchen (Autriche), représenté par Me S. Salomonowitz, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4), relative à une procédure de nullité entre Marriott Worldwide et M. Graf,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. M. Collins, président, Mme M. Kancheva et M. G. De Baere (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 8 mars 2017,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2017,

vu le mémoire en réponse de l’intervenant déposé au greffe du Tribunal le 19 mai 2017,

vu la modification de la composition des chambres du Tribunal,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 18 avril 2012, l’intervenant, M. Johann Graf, a obtenu auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)], l’enregistrement sous le numéro 010511723 de la marque de l’Union européenne figurative suivante :

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2        Les services pour lesquels cette marque a été enregistrée relèvent, notamment, de la classe 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur et fourniture de plats et de boissons pour cafés, hôtels et restaurants ».

3        Le 6 juin 2014, la requérante, Marriott Worldwide Corp., a présenté une demande en nullité de la marque contestée dirigée contre les services visés au point 2 ci-dessus. D’une part, la demande en nullité était fondée sur les causes de nullité relative visées, premièrement, à l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001], lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] et, deuxièmement, à l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001]. D’autre part, ladite demande en nullité était fondée sur la cause de nullité absolue prévue à l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

4        La demande en nullité était fondée sur deux marques figuratives identiques antérieures, reproduites ci-après, à savoir la marque de l’Union européenne, enregistrée le 31 janvier 2010 sous le numéro 8458259 et la marque du Royaume-Uni enregistrée le 30 avril 2010 sous le numéro 2536999, visant, notamment, les mêmes services relevant de la classe 43 et correspondant à la description suivante : « Services de restauration (alimentation) ; logements temporaires ; services hôteliers ; services de restaurants, de restauration, de bars et de salons de réception ; services balnéaires et de logement ; mise à disposition d’infrastructures à usage général pour réunions, conférences et expositions ; salles de banquet et de réception, utilisées pour des occasions spéciales ; et services de réservation hôtelière » :

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5        La demande en nullité était également fondée sur le droit d’auteur antérieur, désignant le dessin de griffon tel que reproduit ci-dessus, enregistré auprès de l’Office américain des droits d’auteur (US Copyright Office) le 19 mars 2010, pour lequel la requérante avait obtenu une licence d’utilisation et revendiquait la protection selon la législation du Royaume-Uni (ci-après le « droit d’auteur allégué »).

6        Par décision du 18 décembre 2015, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité.

7        Le 25 janvier 2016, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’annulation.

8        Par décision du 17 janvier 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours de la requérante. S’agissant, premièrement, du motif pris de l’article 53, paragraphe 1, sous a), lu conjointement, d’une part, avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), et, d’autre part, avec l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, elle a relevé que les signes en conflit étaient différents sur les plans visuel et conceptuel et qu’il était impossible de procéder à leur comparaison sur le plan phonétique dès lors qu’ils n’étaient pas prononcés. Constatant le caractère différent des signes et, dès lors, l’absence de l’une des conditions cumulatives nécessaires à l’application des dispositions susvisées, la chambre de recours a rejeté la demande en nullité formée au titre de ces dispositions. S’agissant, deuxièmement, du motif pris de l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009, la chambre de recours a considéré, tout d’abord, que la requérante n’était pas parvenue à démontrer l’existence du droit d’auteur allégué. Ensuite, elle a douté que le dessin de griffon protégé par le droit d’auteur allégué puisse constituer une œuvre artistique originale au sens de la législation du Royaume-Uni. Enfin, elle a constaté que la marque contestée ne constituait pas une reproduction de l’ensemble ou d’une partie du dessin de griffon prétendument protégé par le droit d’auteur allégué. S’agissant, troisièmement, du motif pris de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours, en se ralliant à l’argumentation de la division d’annulation, a constaté que la requérante n’avait pas démontré que la demande de marque de l’Union avait été déposée de mauvaise foi par l’intervenant.

 Conclusions des parties

9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens.

10      L’EUIPO et l’intervenant concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

11      À l’appui de son recours, la requérante invoque trois moyens, tirés, premièrement, de la violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), deuxièmement, de la violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement et, troisièmement, de la violation de l’article 53, paragraphe 2, sous c), du même règlement.

 Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009

12      La requérante soutient que la chambre de recours a violé l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, en constatant que les représentations graphiques constituant les signes en conflit étaient des animaux représentés « dans une position assise assez ordinaire » et que ces signes étaient visuellement et conceptuellement différents. Ce faisant, la chambre de recours aurait examiné d’office des faits et des arguments que l’intervenant n’aurait allégués ni devant la division d’annulation ni devant la chambre de recours. En effet, selon la requérante, il n’a invoqué, devant ces instances, que l’absence de similitude susceptible d’entraîner un risque de confusion et non l’absence de toute similitude.

13      La requérante fait également valoir que la chambre de recours ne pouvait considérer, en l’absence de moyen invoqué en ce sens devant elle par les parties, qu’elle n’avait pas prouvé l’existence du droit d’auteur allégué. Cette affirmation figurerait pour la première fois dans la décision attaquée alors que la division d’annulation avait relevé, en substance, que l’œuvre consistant en un dessin de griffon bénéficiait de la protection du droit d’auteur allégué.

14      L’EUIPO et l’intervenant contestent les arguments de la requérante.

15      Selon la jurisprudence, il découle de la continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l’EUIPO que, dans le champ d’application de l’article 76 du règlement no 207/2009, la chambre de recours est tenue de fonder sa décision au regard de tous les éléments de fait et de droit présents dans la décision attaquée devant elle et au regard de ceux introduits par la ou les parties soit dans la procédure devant l’unité ayant statué en première instance, soit, sous réserve des éléments qui n’ont pas été apportés en temps utile, dans la procédure de recours [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO – Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T‑549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 23 et jurisprudence citée].

16      En particulier, s’agissant du cadre juridique du litige dans une procédure relative aux motifs relatifs de refus d’enregistrement, aux termes même de l’article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement no 207/2009, l’examen de l’EUIPO est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Ainsi, la chambre de recours ne saurait fonder sa décision que sur les motifs relatifs de refus que la partie concernée a invoqués ainsi que sur les faits et preuves s’y rapportant présentés par les parties. Or, les critères d’application d’un motif relatif de refus, comme de toute autre disposition invoquée à l’appui des demandes formées par les parties, font naturellement partie des éléments de droit soumis à l’examen de l’EUIPO. Une question de droit peut devoir être tranchée par l’EUIPO alors même qu’elle n’a pas été soulevée par les parties, si la résolution de cette question est nécessaire pour assurer une correcte application du règlement no 207/2009 au regard des moyens et demandes présentés par les parties [voir, en ce sens, arrêts du 1er février 2005, SPAG/OHMI – Dann et Backer (HOOLIGAN), T‑57/03, EU:T:2005:29, point 21 ; du 13 septembre 2010, Inditex/OHMI – Marín Díaz de Cerio (OFTEN), T‑292/08, EU:T:2010:399, point 27, et du 12 juillet 2012, Leifheit/OHMI – Vermop Salmon (Twist System), T‑334/10, non publié, EU:T:2012:371, point 21].

17      En premier lieu, en ce qui concerne les conclusions de la chambre de recours relatives à la comparaison visuelle et conceptuelle des signes en conflit, il y a lieu de relever que la requérante a invoqué, devant la division d’annulation ainsi que devant la chambre de recours, le motif de nullité tiré de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement.

18      Au soutien de ce motif de nullité, la requérante a invoqué l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), lequel a pour effet de saisir l’EUIPO, notamment, de la question de l’identité ou de la similitude des signes en conflit.

19      À cet égard, contrairement à ce qu’avance la requérante, les parties ont formulé des arguments relatifs à la comparaison des signes en conflit devant la chambre de recours. En particulier, il ressort du point 13 de la décision attaquée que la requérante a fait valoir l’existence d’un risque de confusion en relevant, notamment, que les signes en conflit étaient similaires, tandis qu’il ressort expressément du point 18 de la décision attaquée que l’intervenant a soutenu que lesdits signes étaient différents.

20      Or, au regard de la jurisprudence constante selon laquelle l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci (voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35, et du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C‑51/09 P, EU:C:2010:368, point 33), la chambre de recours était tenue, pour assurer une correcte application de la disposition invoquée par la requérante en l’espèce, d’effectuer une comparaison visuelle, mais également conceptuelle des signes en conflit, même en l’absence d’arguments spécifiques invoqués par les parties sur ce dernier aspect.

21      Par ailleurs, s’agissant de la constatation relative à la « position assise assez ordinaire » des silhouettes d’animaux constituant les signes en conflit, il suffit de relever, à l’instar de l’intervenant, qu’elle ne constitue qu’une description desdits signes nécessairement effectuée par la chambre de recours aux fins de leur comparaison visuelle.

22      En second lieu, en ce qui concerne l’assertion de la chambre de recours selon laquelle la requérante n’avait pas suffisamment démontré l’existence du droit d’auteur allégué, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO et de l’intervenant, que cette assertion a été présentée à titre surabondant. En effet, la chambre de recours n’a tiré aucune conséquence de l’assertion susvisée et a procédé à l’examen du motif de nullité pris de l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009, en tenant compte du droit d’auteur allégué, pour conclure à son rejet. En particulier, il ressort des points 50 et 51 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient différents, de sorte que le signe contesté ne constituait pas une reproduction de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et que, « pour cette seule raison », l’allégation de la requérante tirée de l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 devait être rejetée. Dès lors que l’argument de la requérante vise à contester un motif surabondant de la décision attaquée, il y a lieu de le considérer comme inopérant [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2013, Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE), T‑640/11, non publié, EU:T:2013:225, point 27 et jurisprudence citée].

23      Il résulte de ce qui précède que c’est à tort que la requérante allègue la violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. Partant, le premier moyen de la requérante ne saurait être accueilli.

 Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement

24      La requérante fait valoir que la chambre de recours a commis des erreurs en effectuant la comparaison entre la marque contestée et les marques antérieures. En particulier, elle aurait dû tenir compte du fait que le consommateur percevait les marques comme un tout et ne se livrait pas à un examen de leurs différents détails. Partant, ce serait à tort que la chambre de recours a conclu que les signes en conflit étaient différents sur les plans visuel et conceptuel et qu’elle s’était, par conséquent, abstenue d’évaluer le risque de confusion.

25      Sur le plan visuel, elle soutient que les signes en conflit sont analogues à un niveau assez élevé. En particulier, elle relève que ces signes représentent tous deux des silhouettes de créatures mythiques, vues de profil, de couleur noire sur un fond blanc. Ces créatures adopteraient la même position assise, sur les pattes arrière, la queue recourbée vers le haut et présenteraient des ailes de même forme et de même proportion.Sur le plan conceptuel, elle avance que les signes en conflit partagent le même concept de créature mythique dotée d’ailes et d’une queue en position assise.

26      Eu égard aux similitudes entre les signes en conflit ainsi qu’à l’identité des services visés par lesdits signes, la chambre de recours aurait dû constater l’existence d’un risque de confusion. À cet égard, la requérante souligne que la chambre de recours a omis de prendre en compte le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures, lesquelles ne seraient pas descriptives des services relevant de la classe 43 désignés par celles-ci. Elle ajoute, en substance, que les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru.

27      L’EUIPO se limite à renvoyer au raisonnement et aux conclusions de la décision attaquée et à s’en remettre à la sagesse du Tribunal pour qu’il se prononce sur l’appréciation de la similitude des signes en conflit effectuée par la chambre de recours.

28      L’intervenant soutient que la marque contestée représente une créature, nommée « taurophon », composée d’une tête de taureau et de pattes de lion, alors que les marques antérieures représenteraient un griffon. Selon lui, les consommateurs porteront leur attention sur la tête des deux créatures en question, de sorte qu’ils seraient en mesure de distinguer aisément les signes en conflit. Le seul fait que les signes présentent tous deux une silhouette de ces créatures en noir et blanc ne conduirait pas à constater que lesdits signes sont similaires. D’ailleurs, les éléments de similitude invoqués par la requérante ne seraient que des détails négligeables auxquels les consommateurs n’attacheraient pas d’importance. En outre, le signe contesté représenterait une créature nouvellement créée, contrairement au griffon des marques antérieures, lequel serait une créature mythologique connue du grand public. Par conséquent, les signes en conflit ne seraient pas conceptuellement similaires. Par ailleurs, l’intervenant remarque que le griffon se retrouve déjà dans des logos de certains hôtels qui ne sont pas liés à la requérante. Il en déduit que le signe antérieur devrait être considéré comme étant doté d’un caractère distinctif faible. Enfin, il conteste que la requérante ait prouvé la renommée de ses marques antérieures.

29      Aux termes d’une lecture combinée de l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, sur demande du titulaire d’une marque antérieure, la marque de l’Union européenne enregistrée est déclarée nulle lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement no 207/2009, il convient d’entendre par marques antérieures les marques enregistrées dans un État membre dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne.

30      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

31      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêts du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C‑673/15 P à C‑676/15 P, EU:C:2017:702, point 47, et du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42].

32      En l’espèce, après avoir rappelé, au point 24 de la décision attaquée, que le public pertinent se composait du grand public, cette affirmation n’étant, par ailleurs, pas contestée par les parties, la chambre de recours a comparé les signes en conflit pour conclure que ceux-ci étaient différents. Elle en a déduit qu’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 n’était pas remplie, de sorte que la demande en annulation devait être rejetée, indépendamment de l’identité ou de la similitude des services ainsi que du caractère distinctif accru des marques antérieures.

33      Il y a lieu d’apprécier si c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient différents.

34      En vertu d’une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

35      En premier lieu, sur le plan visuel, la chambre de recours a, tout d’abord, effectué une description détaillée de chacun des signes en conflit. Ensuite, au point 29 de la décision attaquée, elle a constaté que le seul fait que les signes en conflit représentaient des silhouettes noires s’apparentant à des animaux placés dans une position assise ne rendait pas ces signes similaires. Enfin, au même point, elle a conclu que lesdits signes présentaient des « figures complètement différentes caractérisées par des traits très différents ».

36      Or, il convient de constater que les signes en conflit représentent tous deux une silhouette noire sur fond blanc d’une créature animale vue de profil. Ces figures animales sont représentées dans la même position assise, reposant sur leurs pattes arrière, l’échine relevée. En outre, il apparaît immédiatement que chacune de celles-ci possède des ailes déployées vers l’arrière ainsi qu’une queue recourbée vers le haut. Les ailes, le corps et la queue des animaux sont représentés dans des proportions similaires dans les deux signes.

37      Il s’ensuit que les signes en conflit présentent des similitudes visuelles, lesquelles, contrairement à ce que soutient l’intervenant, ne sauraient être considérées comme négligeables dans l’impression d’ensemble des signes en conflit.

38      Il est exact que les signes en conflit diffèrent en ce que l’un présente une tête de taureau de face, avec des cornes, et l’autre une tête d’aigle orientée vers la gauche. En outre, il y a lieu de noter que les pattes avant de la créature désignée par les marques antérieures sont munies de serres et laissent entrevoir des plumes, contrairement aux pattes avant de la créature désignée par la marque contestée. Cependant, ces différences ne sont pas de nature à neutraliser les similitudes relevées au point 36 ci-dessus.

39      Eu égard à ces similitudes et à la lumière du principe, rappelé au point 34 ci-dessus, selon lequel le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il convient de relever que ces signes présentent une similitude visuelle d’un degré qu’il y a lieu de qualifier, à tout le moins, de faible. C’est donc à tort que la chambre de recours a conclu à l’absence de similitude visuelle entre les signes en conflit.

40      En deuxième lieu, sur le plan phonétique, la chambre de recours, au point 30 de la décision attaquée, a considéré, en substance, qu’il n’était pas possible de prononcer les signes en conflit et que, dès lors, la comparaison phonétique n’était pas pertinente. Les parties ne remettent pas en cause cette conclusion.

41      En troisième lieu, sur le plan conceptuel, la chambre de recours, au point 31 de la décision attaquée, a constaté que les signes en conflit étaient différents. À cet égard, elle a relevé que les marques antérieures représentaient un griffon, qui est une créature mythique constituée d’un aigle et d’un lion, tandis que la marque contestée combinait des caractéristiques de trois animaux différents pour créer une créature fantaisiste qui ne pouvait être associée à aucun type d’animal, ni à aucun animal mythologique connu.

42      Or, sans qu’il soit nécessaire de déterminer si le signe contesté se rapporte à un animal mythologique, il suffit de constater, contrairement à ce qu’a relevé la chambre de recours, que les signes en conflit présentent nécessairement une similitude conceptuelle pour le public pertinent dans la mesure où ceux-ci évoquent, dans les deux cas, une créature imaginaire fusionnant les caractéristiques de plusieurs animaux.

43      En outre, si les têtes des créatures des signes en conflit sont celles de deux animaux différents, à savoir un taureau et un aigle, il convient de relever que les ailes ainsi que les corps et les pattes arrière de chacun des signes rappellent des animaux très similaires. À cet égard, l’intervenant reconnaît lui-même que les pattes de la créature de la marque contestée sont celles d’un lion et il est constant entre les parties que le griffon des marques antérieures possède des pattes arrière de lion.

44      Par ailleurs, il est vrai, ainsi que le souligne l’intervenant, que le signe contesté représente un animal imaginaire inconnu tandis que le signe couvert par les marques antérieures représente un griffon, qui serait une créature mythologique connue. Néanmoins, il y a lieu de nuancer la pertinence de cet argument dans la mesure où aucun élément n’a été avancé par les parties permettant de considérer que le griffon était une figure suffisamment connue du public pertinent, dont il convient de rappeler que la chambre de recours a considéré qu’il était composé du grand public. Or, il n’est pas certain que la représentation d’une figure mi-aigle mi-lion ait une signification claire et déterminée pour le public pertinent, de sorte que celui-ci serait susceptible de saisir immédiatement l’évocation d’un griffon.

45      Ainsi, il convient de relever que les signes en conflit présentent une similitude conceptuelle d’un degré qu’il y a lieu de qualifier, à tout le moins, de faible. Par conséquent, c’est à tort que la chambre de recours a dénié toute similitude conceptuelle entre les signes en conflit.

46      Il résulte de ce qui précède que la chambre de recours a commis des erreurs dans l’appréciation des similitudes visuelle et conceptuelle entre les signes en conflit et qu’elle a conclu, à tort, que lesdits signes étaient différents.

47      Dans la mesure où c’est sur le fondement de la prémisse erronée relative au caractère différent des signes en conflit que la chambre de recours a rejeté la demande en nullité de la marque contestée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, il s’ensuit que cette dernière conclusion est également erronée.

48      Dans ces conditions, il convient d’accueillir le deuxième moyen.

49      Au surplus, il importe de constater que, dans le cadre de l’examen du motif de nullité prévu à l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009, fondé sur l’existence d’un droit d’auteur antérieur, la chambre de recours, au point 50 de la décision attaquée, a considéré, au terme d’un raisonnement qui n’était pas dépourvu d’ambiguïtés, que « pour les mêmes motifs que ceux justifiant que les marques en conflit […] [étaient] différentes », la marque contestée ne constituait pas une reproduction de l’œuvre présumée protégée par le droit d’auteur. Elle a conclu que, « pour cette seule raison, la demande en annulation fondée sur l’article 53, paragraphe 2, sous c), d[eva]it être rejetée ».

50      Dès lors que la chambre de recours s’est appuyée sur la prémisse erronée selon laquelle les signes en conflit étaient différents pour rejeter le motif de nullité prévu par l’article 53, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009, il convient de considérer qu’elle a commis une erreur de droit. Partant, le troisième moyen doit également être accueilli.

51      Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’annuler la décision attaquée.

 Sur les dépens

52      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

53      L’EUIPO ayant succombé, dans la mesure où la décision attaquée est annulée, et la requérante ayant conclu à sa condamnation aux dépens, il y a lieu de le condamner à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la requérante.

54      L’intervenant, ayant succombé en ses conclusions, supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (huitième chambre)

déclare et arrête :

1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 janvier 2017 (affaire R 165/2016-4) est annulée.

2)      L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Marriott Worldwide Corp.

3)      M. Johann Graf supportera ses propres dépens.

Collins

Kancheva

De Baere

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 15 mars 2018.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.