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Recours introduit le 1er mars 2018 – Kuota International/EUIPO – Sintema Sport (K)

(Affaire T-136/18)

Langue de dépôt de la requête : le français

Parties

Partie requérante : Kuota International Corp. Ltd (Îles vierges britanniques) (représentant : C. Herissay Ducamp, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Sintema Sport Srl (Albiate, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative K – Marque de l’Union européenne n° 11 380 771

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2017 dans l’affaire R 3111/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

dire et juger recevable le présent recours ;

annuler la décision attaquée en ce qu’elle a considéré que la preuve de la mauvaise foi n’était pas rapportée par le requérant et considéré que l’action en nullité fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE ne peut être acceptée ;

annuler la marque de l’Union Européenne n° 11 380 771 sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 59, paragraphe 1, point b), du règlement n° 2017/1001.

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