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Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2017 – Coca-Cola/EUIPO - Mitico (Master)

(Affaire T-61/16)1

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Master – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures Coca-Cola et nationale figurative antérieure C – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré de la renommée des marques antérieures – Éléments de preuve relatifs à l’utilisation commerciale, en dehors de l’Union, d’un signe comprenant la marque demandée – Déductions logiques – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 8, paragraphe 5, et article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : The Coca-Cola Company (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentants : S. Malynicz, QC, S. Baran, barrister, D. Stone et A. Dykes, solicitors)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Modern Industrial & Trading Investment Co. Ltd (Mitico) (Damas, Syrie) (représentant : A.-E. Malami, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2015 (affaire R 1251/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre The Coca–Cola Company et Mitico.

Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 décembre 2015 (affaire R 1251/2015-4) est annulée.

L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par The Coca-Cola Company, y compris devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Modern Industrial & Trading Investment Co. Ltd (Mitico) supportera ses propres dépens.

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1     JO C 111 du 29.3.2016.