Language of document : ECLI:EU:T:2018:683

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)

16 octobre 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KIMIKA ‐ Marque de l’Union européenne verbale antérieure KAMIK – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sérieux – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) »

Dans l’affaire T‑171/17,

M & K Srl, établie à Prato (Italie), représentée initialement par Me F. Caricato, puis par Mes M. Cartella et B. Cartella, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. E. Markakis et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Genfoot, Inc., établie à Montréal, Québec (Canada), représentée par Mes E. Saarmann et P. Baronikians, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2017 (affaire R 1206/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Genfoot et M & K,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, I. S. Forrester et E. Perillo (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 mars 2017,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 4 septembre 2017,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 18 septembre 2017,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 5 septembre 2014, la requérante, M & K Srl, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal KIMIKA.

3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 14, 18 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 14 : « Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leur imitation ; articles de bijouterie-joaillerie ; instruments de mesures du temps ; coffrets à bijoux et coffrets à montres » ;

–        classe 18 : « Sellerie, fouets et équipement pour chevaux ; cannes ; peaux pour charcuterie et leurs imitations ; parapluies et parasols ; bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport » ;

–        classe 25 : « Vêtements, chapellerie, chaussures ».

4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 176/2014, du 19 septembre 2014.

5        Le 28 octobre 2014, l’intervenante, Genfoot, Inc., a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée uniquement pour les produits relevant de la classe 25, visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne verbale KAMIK, déposée le 27 décembre 1996, enregistrée le 21 janvier 1999 sous le numéro 439588 et renouvelée jusqu’au 27 décembre 2016, désignant les produits relevant de la classe 25 et correspondant à la description suivante : « Chaussures, bottes, couvre-chaussures, pièces et parties constitutives de tous les produits précités ».

7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

8        Au cours de la procédure d’opposition, la requérante a présenté, au sens de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001), une demande visant à ce que l’intervenante apporte les preuves de l’usage sérieux de sa marque antérieure, telle qu’invoquée à l’appui de son opposition.

9        L’intervenante a alors fourni des documents afin de démontrer que la marque antérieure avait effectivement fait l’objet d’un usage sérieux. Elle a produit, notamment, 19 factures établies pendant la période pertinente, entre le 9 février 2010 et le 17 septembre 2014, pour un montant total de 500 000 euros et pour environ 20 000 paires de chaussures vendues en Allemagne, au Danemark et en Suède. Elle a également versé au dossier de la division d’opposition une déclaration sous serment et plusieurs coupures de presse ainsi que des extraits de sites Internet de magasins en ligne.

10      Le signe figuratif, tel qu’utilisé dans les preuves de l’usage sérieux de la marque antérieure mentionnées ci-dessus, se présente comme suit :

Image not found

11      Le 4 mai 2016, la division d’opposition a fait droit à l’opposition de l’intervenante, en refusant l’enregistrement de la marque demandée pour les produits en cause. Selon cette instance, même si les preuves d’un usage sérieux de la marque antérieure avaient été apportées uniquement pour les chaussures relevant de la classe 25, il existait un risque de confusion pour l’ensemble des produits en cause, et ce en raison de la similitude des produits et de la similitude visuelle et phonétique des signes en cause.

12      Le 30 juin 2016, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.

13      Par décision du 12 janvier 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours et condamné la requérante à payer la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours. En premier lieu, elle a considéré que le public pertinent était le grand public, dont le niveau d’attention est moyen. En deuxième lieu, elle a jugé que, l’usage sérieux de la marque antérieure ayant été suffisamment prouvé pour les « chaussures » relevant de la classe 25, ladite marque, aux fins de l’examen de l’opposition, était réputée enregistrée uniquement pour ces produits. En troisième lieu, s’agissant de la comparaison des produits, elle a considéré que les produits en cause étaient identiques en ce qui concerne les « chaussures » et présentaient un degré de similitude à tout le moins moyen en ce qui concerne les « vêtements » et la « chapellerie ». En quatrième lieu, elle a estimé que les signes en conflit étaient moyennement similaires sur le plan visuel et phonétique alors qu’ils n’avaient, sur le plan conceptuel, aucune signification et que, partant, aucune comparaison conceptuelle n’était possible. La chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion pour le public pertinent en ce qui concernait l’ensemble des produits en cause.

 Conclusions des parties

14      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        déclarer le recours recevable et fondé ;

–        réformer la décision attaquée ;

–        renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour une nouvelle décision et permettre ainsi un enregistrement définitif de la marque demandée, y compris pour les classes en cause ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens des trois procédures.

15      L’EUIPO et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

16      À l’appui de son recours, la requérante soulève, en substance, deux moyens.

17      Le premier moyen est tiré de la violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 15, paragraphes 1 et 2, de ce même acte (devenu article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement 2017/1001). Ce moyen vise à prouver l’insuffisance des preuves que l’intervenante a apportées devant les instances de l’EUIPO au sujet de l’usage sérieux de la marque antérieure. Selon la requérante, les preuves fournies par l’intervenante devraient être considérées comme indiquant un usage de cette marque à caractère tout simplement symbolique.

18      Le second moyen est tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. La requérante soutient, en substance, qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre les deux signes en conflit. Ces signes seraient en effet différents sur les plans visuel et phonétique. Conceptuellement, la marque contestée ainsi que la marque antérieure auraient, d’ailleurs, une signification qui leur est propre. De plus, les produits seraient identiques uniquement en ce qui concerne les « chaussures », car aucune similitude n’existerait relativement aux autres produits.

 Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 15, paragraphes 1 et 2, de ce même acte

19      En se prévalant en bonne partie des arguments présentés au cours de la procédure d’opposition, la requérante expose, à présent, que les éléments de preuve apportés par l’intervenante seraient clairement insuffisants et ne démontreraient qu’un usage symbolique et limité de la marque antérieure, étant donné qu’ils concernent uniquement les « bottes » et, par conséquent, ne couvriraient pas les « chaussures », relevant de la classe 25.

20      En particulier, la requérante souligne que le signe figurant dans les preuves fournies par l’intervenante diffère de la marque antérieure, son élément dominant étant une image avec sa propre signification qui serait, d’ailleurs, particulièrement représentative et étroitement liée à la signification de la marque antérieure (voir point 10 ci-dessus). La requérante soutient, ainsi, que la marque antérieure a été utilisée, en définitive, comme une marque complexe comprenant un élément graphique supplémentaire qui altère d’ailleurs son caractère distinctif. La requérante conclut, contrairement à ce qu’ont retenu la division d’opposition et la chambre de recours, que l’usage de la marque antérieure, dans la forme dans laquelle elle a été enregistrée, ne serait pas prouvé.

21      En outre, en ce qui concerne les « chaussures » relevant de la classe 25, la requérante expose que les preuves apportées par l’intervenante ont consisté, en substance, en deux groupes d’éléments. Le premier groupe est formé par une déclaration sous serment, laquelle, à son avis, a été produite en l’absence des formalités d’exécution requises, ainsi que par un certain nombre de factures. Le second groupe serait composé de quelques coupures de presse et d’extraits de sites Internet de magasins en ligne. Quoiqu’il en soit, les éléments de preuve en question n’établiraient, selon la requérante, qu’un usage symbolique de la marque antérieure, portant d’ailleurs uniquement sur les « bottes ».

22      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

23      Ces arguments résumés, il convient tout d’abord de rappeler que, en ce qui concerne l’exigence de l’usage sérieux de la marque antérieure, le cadre juridique régissant une telle condition est essentiellement composé par les éléments suivants : l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009, lu à la lumière du considérant 10 du même règlement (devenu considérant 24 du règlement 2017/1001), ainsi que la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 303, p. 1) [devenue article 10, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission, du 18 mai 2017, complétant le règlement no 207/2009 et abrogeant les règlements no 2868/95 et (CE) no 216/96 (JO 2017, L 205, p. 1)].

24      Or, selon une jurisprudence constante, il ressort des dispositions susmentionnées que la ratio legis de l’exigence selon laquelle, pour être opposable à une demande de marque de l’Union européenne, la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu’il n’existe un juste motif économique à l’absence d’usage sérieux de la marque antérieure découlant d’une fonction effective de celle-ci sur le marché.

25      En revanche, les dispositions susmentionnées ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ni encore à réserver la protection des marques à leurs exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 17 janvier 2013, Reber/OHMI – Wedi & Hofmann (Walzer Traum), T‑355/09, non publié, EU:T:2013:22, point 25  et jurisprudence citée].

26      En outre, une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43).

27      Quant à l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque antérieure, elle doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43].

28      Il convient également de relever que la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et de façon visible à l’extérieur (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 37).

29      De plus, quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, d’une part, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage et, d’autre part, de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI – Vétoquinol (HIPOVITON), T‑334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 41].

30      Par ailleurs, l’importance de l’usage d’une marque antérieure implique une certaine interdépendance entre les différents facteurs qui peuvent entrer en ligne de compte. Ainsi, un faible volume d’affaires des produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance de l’usage de cette marque dans le temps, ce qui est, d’ailleurs, vrai aussi dans le cas inverse (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T‑334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 42).

31      De ce fait, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Un usage, même minime, peut en effet être suffisant pour être qualifié de sérieux, à condition qu’il soit considéré comme justifié dans le secteur économique concerné, afin de maintenir ou de créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T‑334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 42).Ainsi, il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour établir si l’usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu’une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l’EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée au préalable (arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C‑416/04 P, EU:C:2006:310, point 72).

32      Cela étant, l’usage sérieux d’une marque antérieure ne saurait être démontré par de simples probabilités ou par des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché dont il s’agit [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28].

33      Enfin, il résulte de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 que, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que l’on puisse distinguer, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou de ces services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou les services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre, nécessairement, toute cette catégorie aux fins de l’opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI – Aladin (ALADIN), T‑126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 23].

34      C’est donc à la lumière de ces critères qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a correctement estimé que les éléments de preuve présentés par l’intervenante devant l’EUIPO démontraient un usage sérieux de la marque antérieure.

35      Par ailleurs, la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne présentée par la requérante ayant été publiée le 19 septembre 2014, la période de cinq années visée à l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 s’étend, en l’espèce, du 19 septembre 2009 au 18 septembre 2014.

36      Il convient en outre de relever qu’il ressort de la décision de la division d’opposition que, en vue de prouver l’usage sérieux de la marque antérieure, l’intervenante a produit une déclaration sous serment de son président, 20 factures datées entre février 2010 et le 21 octobre 2014 (une facture n’ayant pas été établie dans la période pertinente), plusieurs coupures de presse et plusieurs extraits de sites Internet qui commercialisent ses produits.

37      Or, s’agissant des factures susmentionnées, il convient de relever qu’elles portent chacune en entête le signe figuratif indiqué au point 10 ci-dessus. Il s’agit, en l’espèce, d’un signe complexe, constitué de l’élément verbal « kamik »écrit en lettres minuscules en italique et d’un élément figuratif additionnel.

38      Cela étant, l’usage de la marque sous une forme différente de celle sous laquelle elle a été enregistrée peut constituer un usage utile, susceptible d’être retenu, dès lors que les ajouts graphiques éventuels n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque correspondante. À cet égard, et contrairement à ce qui a été soutenu par la requérante, il convient de constater que, en l’espèce, l’élément figuratif ajouté au mot « kamik » ne saurait être qualifié ni de dominant ni de distinctif, comme l’a d’ailleurs relevé, à juste titre, la chambre de recours au point 12 de la décision attaquée.

39      En effet, la stylisation des lettres du mot « kamik » en caractère italique, d’une part, et l’ajout d’un élément graphique à côté de ce mot, d’autre part, ne sont que des variations graphiques mineures, c’est-à-dire des variations qui ne sont pas de nature à altérer le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée originairement [voir, en ce sens, arrêt du 18 novembre 2015, Menelaus/OHMI – Garcia Mahiques (VIGOR), T‑361/13, EU:T:2015:859, point 73 (non publié)].

40      Or, la présence d’un élément figuratif à côté de la marque antérieure, même lorsqu’il pourrait avoir une certaine signification, ce qui n’est pas du tout le cas en l’espèce, ne suffit pas pour remettre en cause l’usage sérieux de ladite marque. Par ailleurs, la requérante n’apporte pas d’arguments visant à démontrer que l’élément figuratif dont il s’agit serait particulièrement lié à la signification de la marque antérieure.

41      En tout état de cause, il convient également de relever que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal est, en principe, plus distinctif que l’élément figuratif, car le consommateur moyen fera référence au produit en cause en citant son nom plutôt qu’en décrivant l’élément figuratif, notamment lorsque ce dernier a été ajouté dans un but décoratif qui ne se veut pas distinctif [voir, en ce sens, arrêt du 6 septembre 2013, Leiner/OHMI – Recaro (REVARO), T‑349/12, non publié, EU:T:2013:412, point 23 et jurisprudence citée].

42      S’agissant de la définition du territoire pertinent, il y a lieu d’entériner l’appréciation de la chambre de recours, au demeurant non contestée par la requérante, selon laquelle l’usage dont il y a lieu d’apprécier l’ampleur a été observé en Allemagne, au Danemark et en Suède. La requérante, cependant, conteste le fait que cela puisse être considéré comme étant un usage suffisant par rapport « au territoire de l’Union européenne ».

43      À cet égard, il suffit toutefois de constater que cet argument de la requérante n’est pas fondé en droit, car, conformément à la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’usage sérieux d’une marque, il convient de faire abstraction des frontières du territoire des États membres et de tenir compte de l’ensemble des faits et des circonstances pertinents tels que, notamment, les caractéristiques du marché en cause et l’étendue territoriale de l’usage.

44      En l’espèce, il y a lieu de constater, à l’instar de la chambre de recours, que les preuves produites par l’intervenante démontrent des ventes ayant été effectuées dans un territoire correspondant à trois États membres et qu’elles sont dès lors suffisantes, au vu du contexte économique et commercial, pour démontrer un usage suffisant de la marque antérieure dans le territoire de l’Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C‑149/11, EU:C:2012:816, point 57).

45      Les factures présentées par l’intervenante établissent un volume d’environ 20 000 paires de chaussures vendues dans ces trois États membres de l’Union, pour un montant total de presque 500 000 euros.

46      Cela étant, il convient également de relever que ces ventes couvrent presque la totalité de la période pertinente, allant du 9 janvier 2010 au 17 septembre 2014, selon par ailleurs une fréquence d’un minimum de trois factures pour chaque année et que la quantité des produits ainsi commercialisés est assez importante, eu égard notamment à la nature de ces produits et au fait que les marchés en cause comprennent plusieurs types de vendeurs (détaillants ou grossistes) ainsi que plusieurs types de ventes (directes, en ligne et autres).

47      Dès lors, il y a lieu de conclure, à l’instar de la chambre de recours, que les éléments susmentionnés fournissent, à suffisance de droit, la preuve d’un usage sérieux qui ne saurait être considéré dans l’Union comme étant un « usage à caractère symbolique » de la marque antérieure.

48      Par ailleurs, cette conclusion ne saurait être remise en cause par l’argument avancé par la requérante selon lequel la valeur probante d’un des éléments de preuve présenté par l’intervenante, à savoir la déclaration sous serment de son président, n’aurait été en l’espèce que minimale. En effet, il suffit sur ce point de relever que la déclaration en question peut se lire en lien et en cohérence avec l’ensemble des autres preuves produites par l’intervenante, à savoir les factures déjà citées ainsi que les résultats de recherches Internet, les extraits de son site commercial, les extraits des sites Internet commerciaux de tiers négociants en chaussures, les coupures de presse compilées par la société Eastside et l’extrait d’un catalogue de chaussures, toutes ces pièces figurant au dossier de l’affaire en cause.

49      De plus, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, même lorsque certains documents sont versés au dossier par la partie qui s’oppose à la demande de la marque, ils peuvent néanmoins avoir une valeur probante, pour autant qu’ils soient corroborés par d’autres éléments de preuve [voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2009, Schuhpark Fascies/OHMI – Leder & Schuh (jello SCHUHPARK), T‑183/08, non publié, EU:T:2009:156, point 39].

50      En tout état de cause, l’absence d’un cachet fourni par un notaire dans la déclaration dont il s’agit ou le manque d’autres formalités pouvant corroborer davantage cette déclaration ne sauraient, en l’espèce, avoir d’incidence sur l’appréciation de cette pièce, la chambre de recours n’ayant examiné cet élément de preuve que comme étant un document parmi d’autres. En effet, dans le cadre de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale [arrêt du 18 juillet 2017, Savant Systems/EUIPO – Savant Group (SAVANT), T‑110/16, non publié, EU:T:2017:521, point 43].

51      Dès lors, au vu des critères susmentionnés, il y a lieu de constater que c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu, dans la décision attaquée, que, « considérés dans leur ensemble, les éléments produits [par l’intervenante] établissent l’existence d’un usage sérieux pour des chaussures [relevant de la catégorie en cause] ». Ils sont dès lors susceptibles de justifier l’opposition à l’enregistrement de la marque demandée par la requérante.

52      S’agissant des produits commercialisés en cause, il convient de mettre en évidence que les éléments de preuve produits par l’intervenante lors de la procédure d’opposition et annexés au dossier EUIPO portent non seulement sur les « bottes », comme la requérante le signale, mais aussi sur des sandales ou objets faisant aussi partie des « chaussures » relevant de la classe 25. Dès lors, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré que les produits protégés par la marque antérieure, dont l’usage a été démontré, couvrent tous les types de chaussures relevant de la classe 25.

53      En définitive, à la lumière des critères posés en la matière par le législateur de l’Union et par la jurisprudence pertinente, l’usage sérieux de la marque antérieure ayant été prouvé, il convient, dès lors, de conclure au rejet du premier moyen.

 Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009

54      Par son second moyen, la requérante soutient, en substance, que la chambre de recours n’a pas correctement apprécié la similitude des signes et des produits en conflit et le risque de confusion, en violation, par conséquent, de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

55      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

56      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

57      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

58      En tout état de cause, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là, d’ailleurs, de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

 Sur le public pertinent

59      Selon la jurisprudence applicable, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés, à savoir celui qui est normalement informé et raisonnablement attentif à ces marchandises. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée).

60      Cela dit, sur la base de ces critères, il y a lieu d’entériner l’appréciation faite par la chambre de recours dans la décision attaquée, au demeurant non contestée par la requérante, selon laquelle le public pertinent est, en l’espèce, le grand public, dont le niveau d’attention est moyen, et le territoire pertinent est l’Union.

 Sur la comparaison des produits

61      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport existant entre eux, de sorte que, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, deux produits sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, ils appartiennent à une même famille de produits [voir, en ce sens, arrêt du 4 novembre 2003, Díaz/OHMI – Granjas Castelló (CASTILLO), T‑85/02, EU:T:2003:288, point 33].

62      D’autres facteurs peuvent d’ailleurs être pris en compte à ce sujet, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

63      Or, la chambre de recours a considéré, au point 17 de la décision attaquée, que, en l’espèce, les produits protégés par la marque antérieure, dont l’usage sérieux avait été démontré, étaient identiques à ceux de la marque demandée en ce qui concerne les « chaussures » et présentaient un degré de similitude à tout le moins moyen en ce qui concerne les « vêtements » et les articles de « chapellerie ».

64      La requérante soutient, en revanche, que lesdits produits seraient similaires seulement en ce qui concerne les « chaussures ». S’agissant des « vêtements » et de la « chapellerie », ces produits seraient différents à cause de leurs fonctions distinctes et de leurs circuits de distribution séparés. En définitive, ces produits ne seraient ni complémentaires ni interchangeables.

65      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

66      Ces arguments résumés, il convient tout d’abord de relever que, selon la jurisprudence concernant la similitude pouvant exister entre les vêtements en général et les chaussures, les liens suffisamment étroits que présentent les finalités respectives de ces produits, le fait qu’ils appartiennent à une même classe commerciale et qu’ils puissent être produits ou vendus ensemble par les mêmes opérateurs permettent de considérer que, dans l’esprit du public pertinent, ces produits peuvent être couramment associés les uns avec les autres [voir, en ce sens, arrêt du 13 juillet 2004, AVEX/OHMI – Ahlers (a), T‑115/02, EU:T:2004:234, point 26].

67      En effet, les vêtements, les chaussures et les articles de chapellerie, compris dans la classe 25, obéissent à une finalité commune puisqu’ils sont chacun destinés à subvenir aux multiples exigences du corps humain, à le cacher, à le protéger ou encore à le parer [voir, en ce sens, arrêts du 10 septembre 2008, Tsakiris-Mallas/OHMI – Late Editions (exē), T‑96/06, non publié, EU:T:2008:330, point 30, et du 24 mars 2010, 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie), T‑364/08, non publié, EU:T:2010:115, point 33].

68      Certes, comme le soutient la requérante, il y a une différence entre le fait d’« enfiler des chaussures » afin de protéger les pieds et celui d’« habiller » son propre corps. Toutefois, un tel argument n’est pas en soi pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier, sur le plan juridique de la protection de la propriété intellectuelle, le bien-fondé d’une demande d’enregistrement d’une marque qui fait l’objet d’une opposition concernant des produits relevant de la même classe, à savoir, en l’espèce, la classe 25, et ce indépendamment du fait que chacun de ces produits présente une destination ou un mode d’utilisation qui lui est propre, le chapeau pour la tête, par exemple, et les chaussures pour les pieds. Par ailleurs, il est constant que les chaussures ne sont pas uniquement des « outils techniques » propres à la déambulation humaine mais que, au même titre que les vêtements ou les articles de chapellerie, elles participent à l’évolution de la mode et reflètent l’expression d’un choix stylistique [voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO – Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T‑204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 97].

69      La requérante soutient néanmoins que les produits en cause sont vendus par le biais de circuits de distribution différents, comme c’est le cas, par exemple, des chaussures de sport, lesquelles sont, en général, commercialisées dans des magasins différents de ceux où le sont les vêtements.

70      Cet argument, comme le précédent, ne saurait prospérer. Il est en effet constant que, d’une part, les chaussures de sport ne sont pas vendues exclusivement dans des magasins spécialisés dans le domaine du sport, mais peuvent aussi être proposées à la vente dans les mêmes établissements commerciaux que ceux vendant des « chaussures » et des « vêtements », et notamment dans les supermarchés, les grands magasins et, même, dans les galeries marchandes de haut de gamme.

71      D’autre part, une éventuelle différenciation dans les canaux de distribution des produits compris dans la classe 25 ne constitue pas un argument susceptible de mettre à néant, comme cela est déjà relevé au point 67 ci-dessus, la finalité commune des produits faisant partie de la classe 25.

72      Par conséquent, c’est sans avoir commis d’erreur de droit que la chambre de recours a conclu, dans la décision attaquée, qu’une partie des produits visés par la demande d’enregistrement et compris dans la classe 25, à savoir les « chaussures », étaient identiques aux produits pour lesquels l’usage de la marque antérieure avait été prouvé et que l’autre partie des produits en cause, à savoir les « vêtements » et les articles de « chapellerie », étaient, entre eux, à tout le moins moyennement similaires.

73      Les arguments de la requérante ne sauraient dès lors être retenus.

 Sur la comparaison des signes

74      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue, en effet, un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

75      En ce qui concerne cet aspect, la requérante conteste, en substance, les conclusions de la chambre de recours selon lesquelles, d’une part, aucune comparaison conceptuelle des signes en cause n’aurait été en l’espèce possible et, d’autre part, il existerait en revanche une similitude visuelle et phonétique claire entre les signes dont il s’agit. De plus, la marque antérieure n’aurait jamais été utilisée en tant que marque verbale mais seulement en tant que marque complexe.

76      L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

77      À cet égard, il suffit d’abord de relever que, selon une jurisprudence bien établie, la comparaison doit s’effectuer par rapport aux signes qui ont été effectivement enregistrés ou tels qu’ils figurent dans la demande d’enregistrement [arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI – Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T‑29/04, EU:T:2005:438, point 57]. En l’espèce, et contrairement à ce que soutient la requérante, l’analyse de l’existence d’un risque de confusion doit donc se fonder sur la marque antérieure telle qu’enregistrée.

–       Sur la comparaison visuelle et phonétique

78      S’agissant, d’une part, de la comparaison visuelle, la chambre de recours a constaté au point 20 de la décision attaquée que les signes en conflit sont moyennement similaires, dès lors que les marques verbales concernées sont composées d’un mot unique de longueur similaire et qu’elles coïncident par la lettre « k », la syllabe « mik » et la lettre « a », nonobstant le fait que cette dernière voyelle occupe des emplacements différents au sein des deux marques.

79      La requérante rétorque, cependant, que les signes en question ont seulement quatre lettres en commun et que les syllabes et les voyelles les composant sont différentes.

80      S’agissant, d’autre part, de la comparaison phonétique, la chambre de recours a relevé, au point 22 de la décision attaquée, que l’un de ces deux signes est composé des deux syllabes « ka » et « mik » et l’autre de trois syllabes, « ki », « mi » et « ka », que ces signes présentent en outre un degré de similitude à tout le moins moyen en raison de la coïncidence par la lettre « k » et la syllabe « mik » et de la présence des mêmes voyelles « a » et « i », bien que celles-ci occupent une place inversée.

81      La requérante conteste cette appréciation en faisant valoir le nombre différent de syllabes dans les deux signes en question ainsi que l’importance de la différence de prononciation de la première syllabe de ces signes : d’une part, la voyelle semi-ouverte « a » dans la marque antérieure et, d’autre part, la voyelle fermée « i » dans la marque demandée. Selon la requérante, ces différences permettraient de distinguer les signes en conflit, compte tenu surtout du fait que le mot « kimika » renvoie au mot italien « chimica » (« chimie » en français), dont la prononciation est identique.

82      L’EUIPO et l’intervenante contestent également ces arguments de la requérante.

83      Cela étant, il est de jurisprudence constante que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci. En effet, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

84      Or, il convient en ce sens de relever que, premièrement, les deux signes en question ont la même lettre initiale « k » et ont en commun la lettre « k », la syllabe « mik » et la lettre « a », dont les deux premières occupent les mêmes emplacements dans les mots. Force est de constater que toutes les lettres de la marque antérieure sont contenues dans la marque demandée. Deuxièmement, l’élément verbal de la marque antérieure, « mik », est intégralement reproduit dans la marque demandée, créant ainsi une ressemblance visuelle entre les signes en conflit.

85      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a conclu à une similitude moyenne des signes sur le plan visuel, précisément en raison de la présence de plusieurs éléments communs entre les deux.

86      S’agissant de la similitude phonétique, bien que la suite des voyelles soit, en l’espèce, inversée, il y a lieu de considérer, comme l’a fait aussi la chambre de recours, que, compte tenu de la coïncidence de la lettre « k » et de la succession des lettres « m », « i » et « k », les deux signes présentent un degré de similitude à tout le moins moyen. Le nombre égal de syllabes avec la même lettre initiale « k » et la même suite « m », « i », « k » renforce en effet la similitude phonétique.

87      Cette conclusion ne saurait d’ailleurs être contredite par l’argument de la requérante selon lequel le mot « kimika » renvoie au mot italien « chimica » dont la prononciation serait en l’espèce identique à celle du signe en question. En effet, même si, à tout admettre, la prononciation de ces deux mots est dans la langue italienne la même, elle ne l’est pas nécessairement dans les autres langues officielles de l’Union relevant du champ d’application du règlement no 207/2009.

88      C’est donc à juste titre que la chambre de recours a conclu à une similitude visuelle moyenne et à une similitude phonétique des signes en cause à tout le moins moyenne, en raison de la présence de plusieurs éléments alphabétiques communs.

–       Sur la comparaison conceptuelle

89      La requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle aucune comparaison conceptuelle des signes en cause ne serait logiquement possible, alors que ces signes ont, selon elle, une signification précise qui leur est propre.

90      L’EUIPO et l’intervenante contestent lesdits arguments de la requérante.

91      Il convient de rappeler que l’appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles entre eux, pour autant que, dans la perspective du public pertinent, il y ait une signification claire et déterminée, de sorte que ce public soit en mesure de saisir directement une telle notion (voir arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C‑16/06 P, EU:C:2008:739, point 98 et jurisprudence citée).

92      En l’espèce, la chambre de recours, au point 23 de la décision attaquée, a considéré que, puisqu’aucun des signes n’avait une signification claire et déterminée, aucune comparaison conceptuelle n’était, en substance, possible.

93      Selon la requérante, la marque antérieure désignerait, en revanche, une paire de bottes appelées « mukluks », une expression équivalente au nom spécifique « kamik », c’est-à-dire des bottes traditionnelles faites en peau de renne ou en peau de phoque et utilisées par les habitants des régions arctiques. De ce fait, la requérante considère également que la marque antérieure a été enregistrée en violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001], compte tenu du fait qu’elle est descriptive des produits qu’elle désigne.

94      Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que, conformément à la jurisprudence pertinente, la validité des marques antérieures ne peut être mise en cause lors d’une procédure d’opposition à une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, mais uniquement dans le cadre d’une procédure de nullité [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2015, Primagaz/OHMI – Reeh (PRIMA KLIMA), T‑195/14, non publié, EU:T:2015:681, point 96]. Il convient, par conséquent, de rejeter comme inopérant l’argument de la requérante visant l’illégalité de l’enregistrement de ladite marque.

95      Ensuite, s’agissant de l’argument de la requérante tiré de la référence aux bottes « mukluks », synonyme de « kamik », il convient de relever que, certes, comme la page Wikipédia en annexe à la requête le démontre, les bottes traditionnelles des peuples vivant dans les régions arctiques peuvent être ainsi dénommées.

96      Toutefois, force est de constater que la circonstance que ces populations puissent comprendre le mot « kamik » comme se rapportant à des chaussures particulières, ce qui est, par ailleurs, le cas aussi dans certains États membres situés au nord de l’Union comme le Danemark, est, en ce qui concerne la comparaison conceptuelle entre les signes KAMIK et KIMIKA, sans incidence. En effet, d’une part, le territoire pertinent concerné par la marque en question est l’Union dans son ensemble et non pas telle ou telle région ou tel ou tel État membre de cette dernière et, d’autre part, les consommateurs vivant dans le territoire de l’Union ne sauraient comparer, conceptuellement, en tant que public pertinent (voir point 60 ci-dessus) le mot « kamik » avec celui de « kimika », les chaussures désignées sous le mot « kamik » étant produites ou commercialisées seulement dans une partie du marché de l’Union. En tout état de cause, la requérante n’a pas prouvé que le mot « kimika » avait, pour le public pertinent pouvant comprendre le mot « kamik », une signification plausible avec les produits concernés.

97      Dans ce contexte, l’argument de la requérante selon lequel le mot « kimika » aurait également une signification étymologique précise, à savoir « chimie » (en italien « chimica »), et selon lequel les consommateurs italophones qui se trouvent dans les différents États membres de l’Union pourraient, par conséquent, saisir la relation sémantique existant entre le signe et le mot correspondant est également sans incidence. En effet, un tel argument ne saurait suffire à démontrer, à lui seul, qu’une partie des consommateurs de l’Union percevra le terme « kimika » comme se rattachant exclusivement à la science de la chimie et le mot « kamik » comme ayant une signification conceptuelle propre.

98       Par conséquent, c’est à bon droit que la chambre de recours a considéré qu’aucune comparaison conceptuelle des deux marques n’était possible pour le public pertinent.

99      Enfin, et en tout état de cause, la décision attaquée, selon la requérante, serait viciée d’un défaut de motivation car la chambre de recours n’aurait pas examiné correctement ses arguments.

100    S’agissant du devoir de motivation, il convient tout d’abord de relever qu’il ne saurait être exigé des chambres de recours qu’elles fournissent un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements que les parties ont articulés devant elles. La motivation peut en effet être implicite, à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle. Il suffit, par conséquent, que les chambres de recours exposent clairement les faits et les considérations juridiques qui revêtent une importance essentielle dans l’économie de la décision qui a été prise [voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2015, BH Stores/OHMI – Alex Toys (ALEX), T‑657/13, EU:T:2015:449, points 29 à 31].

101    Or, il ressort de la décision attaquée que la chambre de recours a indiqué, de façon succincte mais suffisante, les motifs pour lesquels elle estimait qu’il n’était pas possible de procéder à une comparaison des signes sur le plan conceptuel. Elle a pris position, d’une part, sur l’argument relatif à la signification du mot italien « chimica » et, d’autre part, sur la perception du mot « kamik ». Partant, au vu des critères établis par la jurisprudence pertinente, la décision attaquée n’est pas entachée d’un défaut de motivation.

 Sur le risque de confusion

102    Comme cela a été déjà indiqué au point 57 ci-dessus, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].

103    La requérante fait valoir, en substance, que la chambre de recours aurait commis des erreurs lors de l’analyse de l’appréciation globale du risque de confusion. À l’appui de ses conclusions, elle invoque, d’une part, la jurisprudence de certaines juridictions italiennes et, d’autre part, la jurisprudence du Tribunal.

104    La requérante fait, en outre, valoir que les différences entre les marques en conflit sont suffisantes pour exclure la possibilité qu’une partie du public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, du moins, d’entreprises liées économiquement.

105    L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.

106    En premier lieu, s’agissant de la référence à la jurisprudence des juridictions italiennes et aux décisions récentes de l’Office italien des brevets, il convient de relever que le régime des marques de l’Union européenne est un système de droit autonome, constitué d’un ensemble de règles juridiques poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national et la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement no 207/2009, tel qu’il est interprété par le juge de l’Union (voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C‑141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 36). La référence à la jurisprudence nationale n’est donc pas dirimante en l’espèce. En second lieu, en ce qui concerne la jurisprudence du Tribunal citée par la requérante, notamment les arrêts du 23 octobre 2013, Bode Chemie/OHMI – Laros (sterilina) (T‑114/12, non publié, EU:T:2013:551), et du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI – WE Brand (W E) (T‑718/14, non publié, EU:T:2015:916), il suffit de relever que la requérante n’apporte aucune précision à l’appui de ce grief et qu’elle n’établit pas que les circonstances dans ces affaires auraient été à ce point comparables à la présente affaire pour qu’une solution identique soit retenue dans le cas d’espèce. Par ailleurs, l’interprétation que la requérante fait de ces arrêts ne saurait, en tout état de cause, constituer un critère s’imposant automatiquement dans tous les cas, car l’appréciation de la similitude des signes dépend d’un ensemble de facteurs qui doivent être analysés en fonction des circonstances de chaque cas d’espèce.

107    En définitive, compte tenu des similitudes visuelles et phonétiques des signes en conflit et eu égard au fait que les produits désignés par la marque antérieure, d’une part, et la marque demandée, d’autre part, sont pour partie identiques et pour partie similaires, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion et a refusé l’enregistrement de la marque demandée pour les produits en cause.

108    En raison de l’interdépendance de tous les facteurs analysés, il y a enfin lieu de relever qu’un risque de confusion existe dans l’esprit du public pertinent en ce qu’il pourrait croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées, surtout dans le cas où les signes sont moyennement similaires sur le plan visuel et phonétique et où ils n’ont sur le plan conceptuel aucune signification prouvée pour le public concerné.

109    Il convient par conséquent de rejeter les arguments invoqués à cet égard par la requérante et de considérer que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

110    Au vu de tout ce qui précède, aucun des moyens invoqués par la requérante n’étant fondé, il y a lieu de rejeter le recours dans son ensemble sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des deuxième et troisième chefs de conclusions, contestée par l’EUIPO [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto ! Bizcard Reader), T‑205/06, non publié, EU:T:2008:163, point 70].

 Sur les dépens

111    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (troisième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      M & K Srl est condamnée aux dépens.

Frimodt Nielsen

Forrester

Perillo

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 16 octobre 2018.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.