Language of document : ECLI:EU:T:2018:808

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)

20 novembre 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Celeson – Marque international verbale antérieure CELESIO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑36/18,

Asahi Intecc Co., Ltd, établie à Nagoya (Japon), représentée par Me T. Schmidpeter, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes M. Rajh et D. Walicka, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Celesio AG, établie à Stuttgart (Allemagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 novembre 2017 (affaire R 1004/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Celesio et Asahi Intecc,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, F. Schalin et Mme M. J. Costeira (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 janvier 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 3 avril 2018,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 16 avril 2015, la requérante, Asahi Intecc Co., Ltd, a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international no 1254798 de la marque verbale Celeson.

2        Cet enregistrement a été notifié le 9 juillet 2015 à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

3        Les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne relèvent de la classe 10 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « Appareils et instruments à usage chirurgical, médical et dentaire, ainsi que leurs parties et accessoires ; fils-guides médicaux, ainsi que leurs parties et accessoires ; fils-guides de radiologie interventionnelle ; fils-guides d’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; fils-guides élastiques ; fils-guides gainés de plastique ; cathéters à usage médical, ainsi que leurs parties et accessoires ; sondes-guides pour l’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; cathéters à ballonnet pour l’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; cathéters d’angiographie ; microcathéters ; cathéters d’occlusion ; cathéters pour ablations ; cathéters pour athérectomies ; stents ainsi que leurs parties et accessoires. ».

4        La demande d’enregistrement a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 2015/127, du 10 juillet 2015.

5        Le 21 janvier 2016, Celesio AG a formé opposition, au titre de l’article 156 du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 41 de ce règlement [devenus, respectivement, article 196 et article 46 du règlement 2017/1001], à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était fondée sur l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne de la marque verbale CELESIO, enregistré le 15 décembre 2009 sous le no 1080783, désignant notamment les produits relevant de la classe 10 et correspondant à la description suivante : « Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels. ».

7        Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

8        Par décision du 14 mars 2017, la division d’opposition de l’EUIPO a fait droit à l’opposition pour les produits en cause sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

9        Le 12 mai 2017, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.

10      Par décision du 20 novembre 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En particulier, elle a considéré que, même en tenant compte d’un niveau d’attention élevé du public pertinent, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, existait notamment du fait, premièrement, de l’identité des produits en cause, deuxièmement, du degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique entre la marque antérieure et la marque demandée et, troisièmement, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure.

 Conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        rejeter l’opposition ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure ;

–        condamner l’EUIPO et Celesio à supporter chacune la moitié des dépens exposés devant la chambre de recours de l’EUIPO.

12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

 Sur la tenue d’une audience

13      Selon l’article 106, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, une demande d’audience par une partie principale doit être présentée dans un délai de trois semaines à compter de la signification aux parties de la clôture de la phase écrite de la procédure.

14      En l’espèce, cette signification a été effectuée par le greffe du Tribunal le 18 avril 2018.

15      Le 9 mai 2018, la requérante a déposé au greffe du Tribunal, par télécopieur, une demande afin d’être entendue lors d’une audience.

16      Le 24 mai 2018, l’original signé de la demande d’audience est parvenu au greffe du Tribunal.

17      Selon l’article 73, paragraphe 3, du règlement de procédure, la date à laquelle un acte de procédure parvient au greffe par télécopieur est prise en considération aux fins du respect des délais de procédure si l’original signé est déposé au greffe au plus tard dix jours après.

18      Le 1er juin 2018, le greffe du Tribunal a informé la requérante que l’original signé de la demande d’audience était parvenu au greffe après l’expiration du délai de dix jours visé à l’article 73, paragraphe 3, du règlement de procédure.

19      Par décision du 6 juin 2018, le président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de ne pas prendre en compte la demande d’audience de la requérante, parvenue tardivement.

20      Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 juin 2018, la requérante invoque l’existence d’un cas fortuit et demande au Tribunal de prendre en compte sa demande d’audience du 9 mai 2018. En particulier, la requérante explique, preuve à l’appui, qu’elle a remis, en date du 11 mai 2018, l’original signé de sa demande d’audience à une entreprise de premier plan dans le domaine des services de livraison, aux fins de son dépôt au greffe du Tribunal. Le fait que l’envoi n’ait été livré par cette entreprise au Tribunal qu’après treize jours ne saurait être imputé à la requérante, cette dernière ayant déployé la diligence normalement requise à cet égard. La requérante n’aurait donc eu aucune influence sur cet acheminement tardif du courrier.

21      À cet égard, il convient de rappeler que les délais de procédure sont d’ordre public et que l’application stricte des règles de procédure répond à l’exigence de sécurité juridique ainsi qu’à la nécessité d’éviter toute discrimination ou tout traitement arbitraire dans l’administration de la justice. Il ne peut être dérogé aux délais de procédure que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, de cas fortuit ou de force majeure (arrêt du 8 novembre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C‑469/11 P, EU:C:2012:705, point 50, et ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C‑399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 23).

22      La Cour a jugé que la notion de cas fortuit comportait un élément objectif, relatif aux circonstances anormales et étrangères à l’intéressé, et un élément subjectif, tenant à l’obligation, pour l’intéressé, de se prémunir contre les conséquences de l’événement anormal en prenant des mesures appropriées sans consentir des sacrifices excessifs. En particulier, l’intéressé doit surveiller soigneusement le déroulement de la procédure entamée et, notamment, faire preuve de diligence afin de respecter les délais prévus. Ainsi, la notion de cas fortuit ne s’applique pas à une situation où une personne diligente et avisée aurait objectivement été en mesure d’éviter l’expiration d’un délai de procédure (voir ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C‑399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 24 et jurisprudence citée).

23      En outre, pour être qualifié de cas fortuit, un événement doit présenter un caractère inévitable, de sorte que cet événement devienne la cause déterminante de la forclusion (voir, en ce sens, ordonnance du 30 septembre 2014, Faktor B. i W. Gęsina/Commission, C‑138/14 P, non publiée, EU:C:2014:2256, point 20).

24      Il convient enfin de rappeler que, selon l’article 45, second alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, applicable à la procédure devant le Tribunal en vertu de l’article 53, premier alinéa, dudit statut, il incombe à l’intéressé invoquant un cas fortuit d’en établir l’existence.

25      En l’espèce, eu égard au respect du délai de dix jours visé à l’article 73, paragraphe 3, du règlement de procédure, il importe de constater que la requérante a laissé s’écouler un délai de deux jours entre l’envoi par télécopie de sa demande d’audience et le moment où elle a confié l’original en version papier de cette demande à l’entreprise de services de livraison, alors que, conformément au point 80 des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal (JO 2015, L 152, p. 1), relatif au dépôt des actes de procédure et de leurs annexes, « [l]e document original comportant la signature manuscrite du représentant doit être expédié sans retard, immédiatement après son envoi par télécopieur, sans y apporter de corrections ou modifications, mêmes mineures ».

26      Il s’ensuit que, en n’expédiant pas l’original en version papier de sa demande d’audience immédiatement après l’envoi de sa copie électronique par télécopie, la requérante a augmenté le risque que sa demande parvienne tardivement au Tribunal et n’a pas fait preuve de la diligence attendue d’un requérant normalement avisé en vue de respecter le délai de dix jours visé à l’article 73, paragraphe 3, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C‑399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 30).

27      Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que la seule lenteur dans l’acheminement du courrier, en dehors d’autres circonstances particulières, telles qu’un dysfonctionnement administratif, une catastrophe naturelle ou une grève, ne saurait constituer, en soi, un cas fortuit ou un cas de force majeure contre lequel la requérante ne pouvait se prémunir [voir, en ce sens, ordonnance du 30 septembre 2014, Faktor B. i W. Gęsina/Commission, C‑138/14 P, non publiée, EU:C:2014:2256, point 23, et arrêt du 29 juin 2018, hoechstmass Balzer/EUIPO (Forme d’un boîtier de mètre ruban), T‑691/17, non publié, EU:T:2018:394, point 15 et jurisprudence citée].

28      Or, la requérante s’est simplement bornée à indiquer qu’elle avait fait preuve de diligence en remettant le pli à une entreprise de services de livraison, en date du 11 mai 2018, c’est-à-dire deux jours après l’envoi par télécopieur, sans faire état de telles circonstances particulières ni d’aucune autre démarche à cet égard, alors qu’il lui incombait de surveiller soigneusement la procédure d’acheminement du courrier (voir, en ce sens, ordonnance du 22 janvier 2014, Faktor, B i W. Gęsina/Commission, T‑468/12, non publiée, EU:T:2014:46, point 31 et jurisprudence citée).

29      Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de constater que la requérante n’apporte pas la preuve, qui lui incombe, que la durée d’acheminement du courrier a été la cause déterminante de la forclusion, au sens où il s’agirait d’un événement présentant un caractère inévitable contre lequel la requérante n’aurait pu se prémunir.

30      Dès lors, la requérante n’a pas établi l’existence d’un cas fortuit en l’espèce. Partant, il convient de conclure que la requérante n’a pas introduit de demande d’audience dans le délai prévu à l’article 106, paragraphe 2, du règlement de procédure.

31      Au demeurant, il convient de préciser que, selon l’article 106, paragraphe 1, du règlement de procédure, une audience peut également être organisée d’office. Toutefois, étant donné que le Tribunal s’estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier, il a décidé de ne pas faire usage de cette possibilité en l’espèce.

 Sur le fond

32      La requérante invoque en substance un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Ce moyen comporte, en substance, cinq branches, lesquelles visent la décision attaquée en tant que celle-ci porte, quant aux première et deuxième branches, sur la comparaison des produits en cause, quant aux troisième et quatrième branches, sur la comparaison visuelle et phonétique des signes en conflit et, quant à la cinquième branche, sur l’appréciation globale du risque de confusion.

33      L’EUIPO conteste le bien-fondé de ce moyen unique.

34      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

35      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Conformément à cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

36      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

 Sur le public pertinent

37      S’agissant de la détermination du public pertinent, il ressort du point 27 de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré que, compte tenu de la nature extrêmement spécialisée des produits compris dans la classe 10, qui sont tous des appareils et instruments médicaux, le public pertinent se composait de spécialistes du domaine médical et chirurgical possédant des connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine médical et que son niveau d’attention était élevé. Par ailleurs, la chambre de recours a considéré, au point 13 de la décision attaquée, que le territoire pertinent pour l’appréciation globale du risque de confusion était l’Union européenne, composée de tous ses États membres.

38      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette définition du public pertinent, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties.

 Sur la comparaison des produits

39      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, la nature, la destination, l’utilisation, ainsi que le caractère concurrent ou complémentaire de ces produits ou services. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

40      En outre, conformément à une jurisprudence constante, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [voir arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T‑346/04, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée, et du 7 septembre 2006, Meric/OHMI – Arbora & Ausonia (PAM-PIM’S BABY-PROP), T‑133/05, EU:T:2006:247, point 29 et jurisprudence citée].

41      En l’espèce, au point 14 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les « appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, ainsi que leurs parties et accessoires » visés par la marque demandée étaient identiques aux produits « appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires » visés par la marque antérieure. Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette appréciation, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties.

42      Au point 15 de la décision attaquée, la chambre de recours a estimé que les autres produits visés par la marque demandée, c’est-à-dire les « fils-guides médicaux, ainsi que leurs parties et accessoires ; fils-guides de radiologie interventionnelle ; fils-guides d’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; fils-guides élastiques ; fils-guides gainés de plastique ; cathéters à usage médical, ainsi que leurs parties et accessoires ; sondes-guides pour l’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; cathéters à ballonnet pour l’angioplastie coronaire transluminale percutanée ; cathéters d’angiographie ; microcathéters ; cathéters d’occlusion ; cathéters pour ablations ; cathéters pour athérectomies ; stents ainsi que leurs parties et accessoires », étaient tous des appareils et instruments médicaux pour le traitement par cathéter des maladies coronariennes et faisaient donc partie de la large catégorie « appareils et instruments médicaux » de la marque antérieure. Elle a ajouté à cet égard que l’expression « appareils et instruments médicaux » était claire et précise et que la requérante l’utilisait elle-même dans ses listes.

43      Par la première branche du moyen unique, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours figurant au point 15 de la décision attaquée et soutient qu’elle a commis une erreur lorsqu’elle a supposé, audit point, qu’il existait une identité entre les « appareils et instruments médicaux » visés par la marque antérieure et les produits visés par la marque demandée, énumérés au point 42 ci-dessus.

44      En particulier, se référant à la jurisprudence mentionnée au point 39 ci‑dessus, la requérante fait valoir que le seul fait qu’un terme général soit utilisé ne saurait suffire à démontrer qu’il existe une similitude des produits. Elle soutient que les produits visés par la marque demandée énumérés au point 42 ci-dessus ont une nature, un but et une utilisation hautement spécifiques, puisqu’ils sont indispensables au traitement par cathéter des maladies coronariennes. Par conséquent, ces produits devraient être considérés comme n’étant pas identiques aux produits visés par la marque antérieure, tout particulièrement en ce qui concerne le terme abstrait « appareils et instruments médicaux » de la classe 10, puisque ce terme vague et imprécis ne permettrait pas d’effectuer une comparaison spécifique au regard de sa destination et de son utilisation.

45      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.

46      À cet égard, il convient tout d’abord de relever que, dans le domaine d’application de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 2008, L 299, p. 25), la question de l’interprétation de la référence aux indications générales des intitulés de classes de la classification selon l’arrangement de Nice a donné lieu à l’arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C‑307/10, EU:C:2012:361). Au point 56 de cet arrêt, la Cour a constaté que de telles indications générales pouvaient être utilisées afin d’identifier les produits et les services désignés par la demande de marque, pour autant qu’une telle identification fût suffisamment claire et précise.

47      Or, en l’espèce, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que prétend la requérante, l’indication générale « appareils et instruments médicaux » des produits de la classe 10 couverts par la marque antérieure est suffisamment claire et précise pour déterminer le champ de la protection du droit des marques.

48      En effet, selon la jurisprudence, le champ de la protection du droit des marques n’est pas défini par la situation d’un terme ou de plusieurs termes dans une arborescence taxonomique, mais par la signification usuelle de ce terme ou de ces termes [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI – BASF (KARIS), T‑720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44].

49      Ainsi, comme l’a indiqué à bon droit la chambre de recours, le terme « instrument » visé dans l’indication générale « appareils et instruments médicaux » est défini par le Collins English Dictionary comme étant un « outil ou dispositif utilisé pour réaliser une tâche particulière ».

50      À cet égard, il résulte de l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (JO 1993, L 169, p. 1), telle que modifiée, qu’un dispositif médical est défini comme « tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins :

–        de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie,

–        de diagnostic, de contrôle, de traitement, d’atténuation ou de compensation d’une blessure ou d’un handicap,

–        d’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique,

–        de maîtrise de la conception,

et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques, ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ».

51      Il s’ensuit que, comme l’a souligné à juste titre la chambre de recours, un « instrument médical » doit être défini comme étant un outil ou un dispositif utilisé pour la prévention, le diagnostic ou le traitement d’une maladie ou d’une affection. L’indication générale « appareils et instruments médicaux » des produits de la classe 10 revêt, dès lors, un caractère suffisamment clair et précis pour déterminer le champ de la protection du droit des marques qu’elle conférerait.

52      À cet égard, il convient de relever que ce constat ressort également de la « Communication commune relative à la pratique commune en matière d’indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice », adoptée le 28 octobre 2015 par les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’Union européenne et l’EUIPO dans le cadre du réseau européen des marques, dessins et modèles, laquelle fournit aux usagers et auxdits offices, y compris l’EUIPO, une liste d’indications générales qui manquent de clarté et de précision et qui par conséquent ne peuvent pas être acceptées sans autre spécification, puisque l’indication générale « appareils et instruments médicaux » ne figure pas dans cette liste.

53      De surcroît, l’indication générale « appareils et instruments médicaux » figurant dans la liste des produits visés par la marque antérieure est d’autant plus suffisamment claire et précise que, ainsi que l’a à juste titre observé la chambre de recours, la requérante l’utilise elle-même dans sa propre liste de produits visés par sa demande d’enregistrement auprès de l’EUIPO.

54      Il résulte de ce qui précède que l’argumentation de la requérante, selon laquelle ladite indication générale serait vague et imprécise, ne saurait valablement prospérer.

55      S’agissant des produits énumérés au point 42 ci-dessus compris dans la classe 10 et désignés par la marque demandée, il convient de constater que, eu égard tant à la signification usuelle de l’expression « instrument médical » exposée au point 51 ci-dessus qu’à la nature, la destination et l’utilisation de ces produits, ces derniers doivent être considérés comme étant tous des appareils et instruments médicaux pour le traitement par cathéter des maladies coronariennes, ainsi que l’a relevé à juste titre la chambre de recours. Lesdits produits doivent, dès lors, être considérés comme faisant partie de la catégorie plus large des « appareils et instruments médicaux », comme l’a également souligné à bon droit la chambre de recours.

56      Compte tenu de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, selon laquelle les produits en cause sont considérés comme identiques lorsque les produits visés par la demande de marque sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque antérieure, la chambre de recours ayant, comme il vient de l’être dit, constaté à bon droit que la catégorie générale des « appareils et instruments médicaux » incluait les produits visés par la marque demandée énumérés au point 42 ci-dessus, c’est également à juste titre qu’elle a conclu que les « appareils et instruments médicaux », couverts par la marque antérieure, et tous les produits énumérés au point 42 ci-dessus, visés par la marque demandée, étaient identiques.

57      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours exposée au point 15 de la décision attaquée, selon laquelle il existait une identité entre les « appareils et instruments médicaux » visés par la marque antérieure et les produits visés par la marque demandée, énumérés au point 42 ci-dessus, n’est pas entachée d’erreur, de sorte que la première branche du moyen unique doit être rejetée.

58      En outre, s’agissant toujours de la comparaison des produits, la chambre de recours a considéré, au point 16 de la décision attaquée, que la division d’opposition avait conclu à bon droit que les « stents ainsi que leurs parties et accessoires » visés par la marque demandée étaient identiques à la large catégorie antérieure « appareils et instruments médicaux ». À cet égard, la chambre de recours, ainsi que cela a été rappelé au point 49 ci-dessus, s’est référée au Collins English Dictionary pour indiquer qu’un instrument est un terme dont la signification est étendue et qui est défini comme étant un « outil ou dispositif utilisé pour réaliser une tâche particulière », de sorte qu’un instrument médical est un outil ou un dispositif utilisé pour la prévention, le diagnostic ou le traitement d’une maladie ou d’une affection. Elle a, par ailleurs, précisé que les stents étaient des tubes métalliques ou plastiques, courts et étroits, introduits dans la lumière d’un vaisseau anatomique, notamment pour garder ouvert un passage précédemment bloqué, et qu’ils contribuaient au traitement ou à la prévention de problèmes médicaux liés à la circulation des fluides dans les vaisseaux sanguins et les conduits. Elle en a conclu que, par leur nature, leur destination et leur utilisation, les « stents ainsi que leurs parties et accessoires » visés par la marque demandée étaient identiques à la large catégorie des « appareils et instruments médicaux » visés par la marque antérieure.

59      Par la deuxième branche de son moyen unique, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours figurant au point 16 de la décision attaquée et soutient que cette dernière a commis une erreur lorsqu’elle a supposé, audit point, que les « stents ainsi que leurs parties et accessoires » entraient dans la large catégorie des « appareils et instruments médicaux », de sorte qu’il existait une identité entre ces produits.

60      En particulier, la requérante fait valoir que les définitions issues des dictionnaires, tels que le Collins English Dictionary, auxquelles la chambre de recours s’est référée pour prouver que les stents étaient des « instruments médicaux », sont inappropriées pour définir le terme « stents » dans la présente procédure. Elle soutient que la chambre de recours aurait dû recourir à l’outil de classification des produits et des services en matière de marques « TMclass ». Il ressortirait de cet outil que, en ce qui concerne la classification de Nice et plus précisément la classe 10 de cette dernière, les « stents » sont des « organes artificiels et implants », compris dans le terme générique « prothèses et implants artificiels », qui n’est lui-même pas inclus dans le terme générique « appareils et instruments médicaux ». La chambre de recours aurait dû donc prendre en compte cette classification résultant de l’outil « TMclass » et s’abstenir de définir les produits « stents » d’une autre manière.

61      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.

62      À cet égard, s’agissant de la référence faite par la requérante à l’outil de classification des produits et des services TMclass, il convient de relever, à l’instar de l’EUIPO, que, comme cela est d’ailleurs indiqué dans les spécifications de cet outil, celui-ci ne fait pas partie de la classification de Nice et n’a aucun effet juridique dans l’examen des marques ou dans la comparaison des produits et des services (arrêt du 30 septembre 2015, KARIS, T‑720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44). L’argumentation de la requérante relative à l’outil de classification TMclass ne saurait donc valablement prospérer.

63      Ainsi qu’il a été souligné au point 48 ci-dessus, le champ de la protection du droit des marques n’est pas défini par la situation d’un terme dans une arborescence taxonomique, mais par la signification usuelle de ce terme.

64      En ce qui concerne le terme « stents », il y a lieu de rechercher la signification usuelle de ce terme dans des dictionnaires, tels que le Collins English Dictionary ou le Merriam-Webster Dictionary, à l’instar de la chambre de recours. Il en ressort que, comme l’a indiqué à juste titre la chambre de recours, les « stents » sont définis comme étant des tubes métalliques ou plastiques, courts et étroits, introduits dans la lumière d’un vaisseau anatomique, notamment pour garder ouvert un passage précédemment bloqué, et qu’ils contribuent au traitement ou à la prévention de problèmes médicaux liés à la circulation des fluides dans les vaisseaux sanguins et les conduits.

65      Il s’ensuit que, eu égard tant à leur signification usuelle qu’à leur nature, leur destination et leur utilisation, les « stents ainsi que leurs parties et accessoires » visés par la marque demandée font partie de la catégorie plus large des « appareils et instruments médicaux » visés par la marque antérieure, ainsi que l’a souligné à bon droit la chambre de recours. Or, compte tenu de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, c’est également à juste titre que la chambre de recours a conclu que lesdits « stents ainsi que leurs parties et accessoires » étaient couverts à l’identique par la catégorie plus générale desdits « appareils et instruments médicaux ».

66      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours exposée au point 16 de la décision attaquée, selon laquelle il existait une identité entre les « appareils et instruments médicaux » visés par la marque antérieure et les « stents ainsi que leurs parties et accessoires » visés par la marque demandée n’est pas entachée d’erreur de sorte que la deuxième branche du moyen unique doit être rejetée.

67      Il ressort de l’ensemble des considérations énoncées ci-dessus, en ce qui concerne la comparaison des produits, que les produits en cause sont identiques et que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en considérant, aux points 14 à 16 de la décision attaquée, ces derniers comme tels.

 Sur la comparaison des signes

68      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO), T‑325/06, non publié, EU:T:2008:338, point 88 et jurisprudence citée]. La perception des marques qu’a le consommateur des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

69      Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée, et du 17 février 2011, Annco/OHMI – Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T‑385/09, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].

70      À cet égard, selon la décision attaquée, les signes en conflit sont similaires, en raison de leur similitude sur les plans visuel et phonétique, tandis que la comparaison sur le plan conceptuel reste neutre dès lors qu’aucun desdits signes n’a de signification pour le public pertinent.

–       Sur la similitude visuelle

71      En ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, la chambre de recours a constaté, au point 20 de la décision attaquée, que les signes en cause avaient en commun la séquence de lettres « c-e-l-e-s-*-o-* ». Elle a relevé que leur début « c-e-l-e-s » était identique, ce qui contribuerait considérablement à la similitude des signes, les consommateurs retenant généralement davantage le début d’un signe. Elle a, en outre, observé que la seule différence visuelle entre les signes résidait dans l’avant-dernière lettre « i » de la marque antérieure et la dernière lettre « n » du signe contesté. Elle en a conclu que, ayant en commun six des sept lettres qu’ils comportent chacun, les signes en cause présentaient visuellement un niveau de similitude élevé.

72      Par la troisième branche de son moyen unique, la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle les signes en conflit sont hautement similaires sur le plan visuel. En effet, les deux signes diffèreraient de manière significative par leurs suffixes respectifs « on » et « io », lesquels auraient une forte influence sur la caractéristique visuelle desdits signes. Or, l’impression visuelle globale d’un signe pourrait également être définie par la fin d’un signe. De plus, la présentation visuelle d’un signe permettrait une perception longue et même répétée d’une marque, de sorte que le public pertinent a suffisamment de temps pour remarquer les suffixes très différents. En outre, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir pris en considération le caractère relativement court des signes en cause, alors que cette caractéristique pourrait influencer l’effet produit par leurs différences. Lesdits suffixes créeraient ainsi une impression d’ensemble clairement et visiblement divergente.

73      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.

74      À cet égard, conformément à la jurisprudence mentionnée au point 68 ci-dessus, la comparaison des signes sur le plan visuel doit être réalisée en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, le consommateur percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen des différents détails de celle-ci.

75      En l’occurrence, l’impression d’ensemble est dominée, dans chacun des signes en présence, par le fait que ces signes ont en commun la même séquence de lettres « c-e-l-e-s-*-o-* » dont les cinq premières lettres sont identiques et apparaissent dans le même ordre. De surcroît, ces signes ont en commun six des sept lettres qu’ils comportent. Ces similitudes seront immédiatement remarquées, et aisément gardées en mémoire, par le public pertinent.

76      De plus, il convient de constater que la partie initiale des deux signes en cause coïncide, dès lors qu’elle est composée de cinq premières lettres identiques sur sept lettres au total. Or, selon une jurisprudence constante, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partie initiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI – Seven (SEVEN SUMMITS), T‑179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 36 et jurisprudence citée].

77      La jurisprudence citée au point 76 ci-dessus est d’autant plus applicable en l’espèce que les signes en cause consistent en des éléments exclusivement verbaux dont la lecture s’effectue habituellement, pour le public pertinent sur le territoire de l’Union, de gauche à droite. De même, les mots composant ces signes ne revêtent aucune signification conceptuelle et ne sont pas non plus susceptibles d’être décomposés en plusieurs éléments constitutifs significatifs, tels que des éléments initiaux faibles, qui pourraient justifier de se concentrer davantage sur les parties finales « io » et « on ». Par ailleurs, contrairement à ce que prétend la requérante, les signes en conflit étant tous deux composées de sept lettres, ils ne sauraient être considérés comme des signes courts.

78      En outre, il convient également de constater que les similitudes importantes des signes en cause ne sauraient être neutralisées par la différence mentionnée par la requérante. Cette dernière a soutenu que ces signes divergeaient par leurs suffixes respectifs « io » et « on », qui avaient toutefois en commun la même lettre « o », de sorte que la seule différence visuelle entre lesdits signes résidait dans l’avant-dernière lettre « i » de la marque antérieure et la dernière lettre « n » du signe demandé. Cette différence est secondaire et, de ce fait, n’est pas suffisante, dans le cadre d’une appréciation visuelle d’ensemble, pour l’emporter sur les similitudes. Il convient d’ailleurs de constater que la chambre de recours a également analysé les signes en conflit quant à leurs éléments de différenciation et procédé à une mise en balance avec leurs éléments de similitude, pour conclure adéquatement à l’existence d’une similitude élevée sur le plan visuel.

79      Il s’ensuit que, ainsi qu’il ressort de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, ces derniers présentent une similitude globale élevée sur le plan visuel.

80      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours, sur la base de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, selon laquelle ces signes présentent une similitude élevée sur le plan visuel, n’est pas entachée d’erreur, de sorte que la troisième branche du moyen unique doit être rejetée.

–       Sur la similitude phonétique

81      En ce qui concerne la comparaison des signes sur un plan phonétique, la chambre de recours a constaté, au point 21 de la décision attaquée, que la prononciation des lettres « c-e-l-e-s-*-o-* » des signes en cause coïncidait, quelles que soient les règles de prononciation utilisées dans le territoire de l’Union. Elle a relevé que les suffixes « io » et « on » ne créaient pas une différence significative dans le son des signes en cause, en dépit du fait que la marque antérieure se compose de quatre syllabes, alors que le signe demandé en compte trois. Elle a, en outre, observé que les sons différents résultant de la prononciation des lettres « n » et « i » ne suffisaient pas à distinguer les signes en cause entre eux. Elle en a conclu que, compte tenu également du principe selon lequel les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention sur le début d’un signe, les signes en conflit étaient extrêmement similaires sur le plan phonétique.

82      Par la quatrième branche de son moyen unique, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir considéré que les signes en conflit sont hautement similaires sur le plan phonétique, sans avoir tenu compte de leur sonorité globale différente. Selon la requérante, la différence liée aux suffixes « son et « sio » rendrait les marques dissemblables d’un point de vue phonétique. La prononciation de ces suffixes diffèrerait considérablement, cette différence entraînant un changement dans l’enchaînement des syllabes et des voyelles. De plus, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir pris en considération l’accentuation des syllabes des signes en cause ni leur caractère relativement court. Lesdits suffixes produiraient donc un rythme vocal différent et une intonation distincte, de sorte à créer ainsi une impression d’ensemble clairement et phonétiquement divergente.

83      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.

84      À cet égard, conformément à la jurisprudence mentionnée au point 68 ci-dessus, la comparaison des signes sur le plan phonétique doit être réalisée en tenant compte de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, le consommateur percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen des différents détails de celle-ci.

85      En l’occurrence, il importe d’emblée de constater que les deux signes en cause consistent en des éléments exclusivement verbaux. De plus, il convient de relever que, lorsqu’il s’agit de mots dénués de signification conceptuelle, comme en l’espèce, le consommateur pertinent est susceptible de les prononcer selon les règles de prononciation de sa langue, de telle sorte que les deux mots en cause pourraient avoir en commun le même rythme et la même intonation et, partant, produire une impression phonétique d’ensemble similaire.

86      Eu égard aux caractéristiques des signes en conflit mentionnées au point 75 ci-dessus, à savoir tout particulièrement le caractère commun de la séquence initiale de lettres « c-e-l-e-s », l’impression phonétique d’ensemble est dominée, dans chacun de ces signes, par le fait que leur prononciation coïncide en ce qui concerne le son des lettres « c-e-l-e-s », quelles que soient les règles de prononciation utilisées par le public pertinent dans le territoire de l’Union.

87      De plus, compte tenu desdites caractéristiques des signes en présence et de la jurisprudence citée au point 76 ci-dessus, laquelle est d’autant plus applicable en l’espèce pour les mêmes raisons que celles évoquées au point 77 ci-dessus, il y a lieu de constater que lesdits signes sont très similaires sur le plan phonétique.

88      En outre, il convient également de constater que les similitudes importantes des signes en cause ne sauraient être neutralisées par la différence mentionnée par la requérante, laquelle réside exclusivement dans la divergence des suffixes respectifs « io » et « on » de ces signes. En effet, ainsi que l’a fait observer à juste titre la chambre de recours, ces suffixes ne créent pas une différence significative dans le son résultant de la prononciation des signes en cause, en dépit du fait que la marque antérieure se compose de quatre syllabes, alors que le signe demandé en compte trois. Les sons différents résultant de la prononciation des lettres « n » et « i » ne suffisent pas, par ailleurs, à distinguer les signes en cause entre eux. La différence invoquée par la requérante est donc secondaire et, de ce fait, n’est pas suffisante, dans le cadre d’une appréciation phonétique d’ensemble, pour l’emporter sur les similitudes. À cet égard, la chambre de recours a également analysé les signes quant à leurs éléments de différenciation et procédé à une mise en balance avec leurs éléments de similitude, pour conclure adéquatement à l’existence d’une similitude élevé sur le plan phonétique.

89      Il s’ensuit que, ainsi qu’il ressort de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, ces derniers présentent une similitude globale élevée sur le plan phonétique.

90      Par conséquent, l’appréciation de la chambre de recours, sur la base de l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit, selon laquelle ces signes présentent une similitude élevée sur le plan phonétique, n’est pas entachée d’erreur, de sorte que la quatrième branche du moyen unique doit être rejetée.

–       Sur la similitude conceptuelle

91      S’agissant de la comparaison des signes en conflit sur un plan conceptuel, la chambre de recours a considéré, au point 22 de la décision attaquée, qu’aucun desdits signes n’avait de signification pour le public pertinent. La comparaison conceptuelle reste neutre.

92      Eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu d’entériner cette appréciation de la chambre de recours, qui, au demeurant, n’est pas contestée par les parties.

 Sur le risque de confusion

93      Sur la base de l’ensemble des constatations qu’elle a opérées quant au public pertinent, à la comparaison des produits et à la comparaison des signes, la chambre de recours a conclu, au point 29 de la décision attaquée, à l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, entre les marques en conflit pour les produits en cause. En particulier, elle a indiqué que, même en tenant compte d’un niveau d’attention élevé du public pertinent, un tel risque existait, notamment du fait, premièrement, de l’identité des produits en cause, deuxièmement, du degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique entre la marque antérieure et la marque demandée et, troisièmement, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure.

94      Par la cinquième branche de son moyen unique, la requérante soutient, en substance, que la chambre de recours a procédé à une appréciation erronée des facteurs pertinents pour l’appréciation globale du risque de confusion.

95      En particulier, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte le fait que les signes en cause sont des marques verbales. Par conséquent, lors de la détermination de leurs similitudes et de leurs différences, il serait davantage question de comparaison phonétique que de comparaison visuelle.

96      En outre, la requérante souligne que, compte tenu du niveau d’attention élevé du public pertinent, la chambre de recours a erronément apprécié les facteurs pertinents pour l’appréciation globale du risque de confusion. Elle fait valoir que les différences sur le plan visuel et sur le plan phonétique des marques en cause suffisent au client pertinent pour distinguer les marques entre elles, notamment en tenant compte du niveau d’attention élevé du public pertinent, constitué de clients professionnels possédant des connaissances spécifiques et une expertise dans le domaine médical. Ces clients analyseraient consciencieusement le marché concerné avant d’acquérir des produits médicaux et s’attacheraient davantage aux différences entres les marques qu’à leurs similitudes. Par ailleurs, la requérante indique que, même si les consommateurs moyens doivent s’en remettre à leurs souvenirs lorsqu’ils comparent deux marques, cela ne peut mener à ce que toutes les similitudes soient perçues, mais à ce que les différences soient connues et ignorées à la fois. Dès lors, il n’existerait pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

97      L’EUIPO conteste le bien-fondé de cette branche.

98      À cet égard, comme cela a été rappelé au point 35 ci-dessus, selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Conformément à cette jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce [voir arrêt du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI – Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T‑489/13, EU:T:2015:446, point 68 et jurisprudence citée].

99      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].

100    Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 26).

101    S’agissant de l’argumentation de la requérante selon laquelle la chambre de recours aurait omis de prendre en compte le fait que les signes en cause étaient des marques verbales, de sorte qu’il serait davantage question de comparaison phonétique que de comparaison visuelle, il convient de souligner, ainsi qu’il résulte du point 19 de la décision attaquée, que la chambre de recours a explicitement pris en compte le fait que les signes en cause étaient des marques verbales. En outre, il importe de rappeler que, ainsi qu’il ressort des points 79 et 89 ci-dessus, les signes en conflit présentaient une similitude tant visuelle que phonétique globale, en tout état de cause, élevée. Il s’ensuit, dès lors, que ladite argumentation de la requérante ne saurait valablement prospérer.

102    S’agissant de l’argumentation de la requérante selon laquelle la chambre de recours n’a pas tenu compte du niveau d’attention élevé du public pertinent pour l’appréciation globale du risque de confusion, il importe de relever que le niveau d’attention du public concerné constitue, certes, un élément à prendre en considération lors de l’appréciation du risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001. Cependant, il ne saurait être admis qu’il existe des cas où, en raison du niveau d’attention dont fait preuve le public concerné, tout risque de confusion et, partant, toute possibilité d’application de cette disposition peuvent, a priori, être exclus. Il y a lieu, au contraire, de procéder, dans chaque cas individuel, à une appréciation globale de ce risque, comme le requiert la jurisprudence constante citée au point 98 ci-dessus. Dans le cadre de cette appréciation globale, le niveau d’attention du public concerné ne constitue qu’un des différents éléments à prendre en considération [arrêts du 21 novembre 2013, Equinix (Germany)/OHMI – Acotel (ancotel.), T‑443/12, non publié, EU:T:2013:605, points 52 et 53, et du 13 mars 2018, Kiosked/EUIPO – VRT (K), T‑824/16, EU:T:2018:133, point 72].

103    Il échet également de préciser qu’il est question du niveau d’attention dont fera preuve le public pertinent lors de l’examen de la provenance commerciale des produits ou des services en cause. Le fait que le public en cause sera plus attentif à l’identité du producteur ou du fournisseur du produit ou du service qu’il souhaite se procurer ne signifie pas, en revanche, qu’il examinera dans les moindres détails la marque à laquelle il sera confronté, ou qu’il la comparera minutieusement à une autre marque. En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que les membres du public pertinent n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (voir arrêts du 21 novembre 2013, ancotel., T‑443/12, non publié, EU:T:2013:605, point 54 et jurisprudence citée, et du 13 mars 2018, K, T‑824/16, EU:T:2018:133, point 73 et jurisprudence citée).

104    En l’espèce, il ressort des considérations énoncées aux points 79 et 89 ci-dessus que l’impression d’ensemble produite par la marque demandée, d’une part, et par la marque antérieure, d’autre part, est celle de deux marques qui présentent une similitude élevée tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, la comparaison sur le plan conceptuel restant, quant à elle, neutre.

105    À cet égard, il ne peut toutefois pas être exclu qu’un nombre significatif de membres du public pertinent ne gardera en mémoire qu’une image imparfaite de la marque antérieure. Dans ces conditions, il est possible, compte tenu de la similitude élevée sur les plans visuel et phonétique des signes en cause, que, confronté à l’image de la marque demandée, le public pertinent perçoive cette dernière comme une version actualisée et modernisée de la marque antérieure, plutôt que comme une marque distincte, ayant une provenance commerciale différente. Il s’ensuit que, malgré le niveau d’attention élevé dont fera preuve le public pertinent, un risque de confusion entre les marques en conflit ne saurait être exclu.

106    Compte tenu de l’ensemble de ces éléments dans le cadre d’une appréciation globale du risque de confusion et dès lors que, ainsi qu’il ressort du point 67 ci-dessus, les produits en cause sont identiques et que la marque antérieure revêt un caractère distinctif normal, comme la chambre de recours l’a considéré à juste titre au point 28 de la décision attaquée, il y a lieu de conclure à l’existence d’un risque de confusion entre les deux marques en conflit dans l’esprit du public pertinent, à savoir des spécialistes du domaine médical et chirurgical possédant des connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine médical, et ce en dépit du niveau d’attention élevé dont ceux-ci font preuve.

107    Par conséquent, c’est à bon droit et sans violer l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 que, dans le cadre d’une appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours a considéré, au point 29 de la décision attaquée, que, malgré le niveau d’attention élevé dont fera preuve le public pertinent, il existe, en l’espèce, un risque de confusion entre les marques en conflit. Il s’ensuit que l’appréciation de la chambre de recours relative aux facteurs pertinents pour l’appréciation globale du risque de confusion n’est pas entachée d’erreur, de sorte que la cinquième branche du moyen unique doit également être écartée.

108    En conclusion, compte tenu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter le moyen unique soulevé par la requérante à l’appui de son premier chef de conclusions comme étant non fondé ainsi que, partant, et sans qu’il soit nécessaire d’examiner la recevabilité du deuxième chef de conclusions tendant à ce que le Tribunal rejette l’opposition, le recours dans son intégralité.

 Sur les dépens

109    Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Asahi Intecc Co., Ltd est condamnée aux dépens.

Prek

Schalin

Costeira

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 20 novembre 2018.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.