Language of document : ECLI:EU:T:2018:854

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

29 novembre 2018 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS ‐ Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑214/17,

Out of the blue KG, établie à Lilienthal (Allemagne), représentée par Mes G. Hasselblatt, V. Töbelmann et A. Zarm, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. T. Frydendahl, J. Ivanauskas et Mme D. Walicka, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Frédéric Dubois, demeurant à Lasne (Belgique),

MFunds USA LLC, établie à Miami Beach, Floride (États-Unis),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2017 (affaire R 1081/2016-2), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Out of the blue, et, d’autre part, Frédéric Dubois et MFunds USA,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre),

composé de M. D. Gratsias, président, Mme I. Labucka et M. A. Dittrich (rapporteur), juges,

greffier : M. I. Dragan,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 avril 2017,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 18 juillet 2017,

à la suite de l’audience du 13 juillet 2018,

rend le présent

Arrêt

I.      Antécédents du litige

1        Le 18 juin 2015, M. Frédéric Dubois et la société MFunds USA LLC ont obtenu, auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p 1)] l’enregistrement, sous le numéro 9 350 794, de la marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS.

2        Les produits et les services visés par la marque contestée relèvent des classes 14, 17 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; anneaux [bijouterie] ; bagues [bijouterie] ; bracelets [bijouterie] ; colliers [bijouterie] ; porte-clefs de fantaisie » ;

–        classe 17 : « Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; anneaux en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; caoutchouc durci [ébonite] ; caoutchouc liquide ; caoutchouc synthétique ; cordes en caoutchouc ; cordons en caoutchouc ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils de caoutchouc ou de silicone non à usage textile ; fils élastiques non à usage textile ; fils en matières plastiques non à usage textile ; matières plastiques mi-ouvrées » ;

–        classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; agences d’import-export ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; démonstration de produits ; diffusion [distribution] d’échantillons ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; rédaction de textes publicitaires ; traitement administratif de commandes d’achat ; services de vente en gros et au détail de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, anneaux [bijouterie], bagues [bijouterie], bracelets [bijouterie], colliers [bijouterie], porte-clefs de fantaisie, caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, anneaux en caoutchouc, caoutchouc brut ou mi-ouvré, caoutchouc durci [ébonite], caoutchouc liquide, caoutchouc synthétique, cordes en caoutchouc, cordons en caoutchouc, fibres en matières plastiques non à usage textile, fils de caoutchouc ou de silicone non à usage textile, fils élastiques non à usage textile, fils en matières plastiques non à usage textile, matières plastiques mi-ouvrées ».

3        Le 24 juin 2015, la requérante, Out of the blue KG, a présenté une demande en nullité de la marque contestée au titre de l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001], pour tous les produits et les services visés par la marque contestée.

4        Le 23 mai 2016, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité.

5        Le 13 juin 2016, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’annulation.

6        Par décision du 20 janvier 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En premier lieu, elle a rejeté l’appréciation de la requérante selon laquelle la marque contestée aurait un caractère descriptif. Elle a considéré, à cet égard, que FUNNY BANDS avait une signification obscure et qu’il n’existait pas de rapport suffisamment direct et concret entre la marque contestée et les produits et les services en cause. Dans ce contexte, la chambre de recours a relevé que le terme « funny » ne pouvait être considéré comme décrivant une caractéristique d’un « band », ni dans le cas où « band » serait compris comme signifiant une bande circulaire, constituant un bijou ou utilisée comme une attache, ni s’il s’agit d’un « anneau simple pour le doigt ». Cette constatation s’appliquerait, a fortiori, aux services de vente en gros et au détail relevant de la classe 35 qui concerneraient ces mêmes produits. En second lieu, la chambre de recours a rejeté l’argument de la requérante selon lequel la marque contestée était dépourvue de caractère distinctif au motif qu’il était uniquement fondé sur le prétendu caractère descriptif de la marque contestée. En troisième lieu, s’agissant de la pratique décisionnelle antérieure de l’EUIPO, la chambre de recours a considéré, d’une part, que la légalité des décisions de l’EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base du règlement no 207/2009, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci, et, d’autre part, que les circonstances factuelles ayant donné lieu aux décisions citées par la requérante, concernant les marques COOL BANDS, SPORT BANDS, BADGE BANDS et CRAZY BANDS, étaient différentes de celles de l’espèce.

II.    Conclusions des parties

7        Dans la requête introductive d’instance, la requérante a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        déclarer nulle la marque contestée ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens.

8        L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter la demande de réformation dans son intégralité ;

–        condamner la requérante aux dépens.

9        À l’audience, il a été confirmé que, avec son premier chef de conclusions, l’EUIPO tend à obtenir le rejet du recours dans son intégralité, y compris le rejet de la demande en annulation de la décision attaquée.

10      Par ailleurs, la requérante s’est partiellement désistée de son recours. Elle a déclaré à l’audience qu’elle contestait la décision attaquée uniquement en ce qu’elle a confirmé le rejet par la division d’annulation de la demande en annulation de la marque verbale FUNNY BANDS pour les produits et les services suivants :

–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie ; anneaux [bijouterie] ; bagues [bijouterie] ; bracelets [bijouterie] ; colliers [bijouterie] ; porte-clefs de fantaisie » ;

–        classe 17 : « Caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; tuyaux flexibles non métalliques ; anneaux en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; cordons en caoutchouc » ;

–        classe 35 : « Services de vente en gros et au détail de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, anneaux [bijouterie], bagues [bijouterie], bracelets [bijouterie], colliers [bijouterie], caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières, tuyaux flexibles non métalliques ».

III. En droit

A.      Sur la recevabilité du recours

11      En dépit du désistement partiel du recours dans le cadre de l’audience, l’EUIPO maintient que le surplus du recours est irrecevable et doit donc être rejeté. À cet égard, l’EUIPO fait valoir, en substance, que la requête ne désigne pas avec la précision requise les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels se fonde le recours, contrairement à ce que prévoit l’article 177, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, et ne permet ni au Tribunal de se prononcer sur le fond du recours sans enfreindre l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), ni à l’EUIPO de se défendre efficacement. Selon l’EUIPO, les arguments soulevés par la requérante reposent sur une définition du terme « band » signifiant « bande ou boucle, plate, mince » et ne s’appliquent, dès lors, ni aux produits désignant une matière première ou un produit semi-fini, à savoir les « métaux précieux et leurs alliages°» relevant de la classe 14 et le « caoutchouc, gutta-percha, gomme ; caoutchouc brut ou mi-ouvré » relevant de la classe 17, ni aux services relevant de la classe 35 suivants : « Services de vente en gros et au détail de métaux précieux et leurs alliages, caoutchouc, gutta-percha, gomme ».

12      Cette argumentation ne saurait être retenue. En premier lieu, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 177, sous d), du règlement de procédure, la requête dans un recours dirigé contre une décision d’une chambre de recours de l’EUIPO doit contenir l’objet du litige, les moyens et arguments invoqués ainsi qu’un exposé sommaire desdits moyens. En l’espèce, la requête respecte ces exigences. Les éléments essentiels de fait et de droit ressortent du contenu de celle-ci. Contrairement à ce qu’affirme l’EUIPO, il ressort clairement de la requête que la requérante conteste l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle la marque contestée possède une signification obscure en ce qui concerne les produits et les services concernés et qu’elle soutient, notamment en consacrant un paragraphe à chacune des classes 14, 17 et 35 (points 30 à 32 de la requête), que la marque contestée est descriptive des produits et des services relevant de ces classes. La question de savoir si l’expression « funny bands », sert effectivement à désigner une caractéristique des produits et des services concernés est, contrairement à ce que semble suggérer l’EUIPO, une question concernant le fond et non la recevabilité. La requérante a donc exposé les moyens et les arguments invoqués au soutien de sa demande d’annulation de la décision attaquée et de la marque contestée d’une manière suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense, ainsi qu’il ressort du mémoire en réponse, et au Tribunal de statuer sur le présent recours.

13      En second lieu, il y convient également de rejeter l’argument de l’EUIPO selon lequel le recours est irrecevable dès lors que le Tribunal ne peut pas faire droit à la demande tendant à l’annulation de la décision attaquée et de la marque contestée sans enfreindre l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. Certes, il ressort de la jurisprudence relative à l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 que, dans le cadre d’une procédure de nullité, même lorsque celle-ci porte, comme dans la présente affaire, sur des causes absolues de nullité, la chambre de recours ne procède pas à l’examen d’office des faits [voir, en ce sens, arrêt du 27 juin 2017, Aldi Einkauf/EUIPO – Fratelli Polli (ANTICO CASALE), T‑327/16, non publié, EU:T:2017:439, points 38 à 40 et jurisprudence citée]. Toutefois, eu égard aux considérations effectuées au point 12 ci-dessus, il ne saurait être reproché à la requérante de ne pas avoir invoqué d’éléments permettant de remettre en cause la validité de la décision attaquée et de la marque contestée. Dans ces conditions, le Tribunal est en mesure, le cas échéant, d’annuler la décision attaquée et, dans le cadre d’une décision en réformation éventuelle en vertu de l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001), de déclarer nulle la marque contestée sans procéder à l’examen d’office des faits.

14      Partant, le recours est recevable et doit être examiné sur le fond.

B.      Sur le fond

15      La requérante a formulé deux chefs de conclusions, visant, le premier, à l’annulation partielle de la décision attaquée et, le deuxième, à ce que la marque contestée soit déclarée nulle pour les produits et les services mentionnés au point 10 ci-dessus.

1.      Sur le premier chef de conclusions, visant l’annulation partielle de la décision attaquée

16      À l’appui de sa demande en annulation de la décision attaquée, la requérante invoque trois moyens, tirés, le premier, d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, le deuxième, d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement et, le troisième, d’une violation des principes d’égalité de traitement et de protection de la confiance légitime.

a)      Sur le premier moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009

17      Dans le cadre de son premier moyen, la requérante conteste l’appréciation faite par la chambre de recours du caractère descriptif de la marque contestée au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.

18      Aux termes de l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’EUIPO, lorsque la marque de l’Union européenne a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du même règlement (devenu article 7 du règlement 2017/1001). Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation de services, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

19      Selon la jurisprudence, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 empêche que les signes ou indications visés par cette disposition soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque. Cette disposition poursuit ainsi un but d’intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle/OHMI (DAISY et MARGARITAS), T‑381/13 et T‑382/13, non publié, EU:T:2015:983, point 49 et jurisprudence citée].

20      Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement et sans autre réflexion une description des produits et des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 23 janvier 2014, NCL/OHMI (NORWEGIAN BREAKAWAY), T‑514/12, non publié, EU:T:2014:28, point 17 et jurisprudence citée].

21      Par ailleurs, la Cour a jugé, d’une part, qu’une application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 n’exige pas que le signe en cause corresponde à des modalités habituelles de désignation. D’autre part, pour que l’EUIPO oppose un refus d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 17 octobre 2017, Murka/EUIPO (SCATTER SLOTS), T‑704/16, non publié, EU:T:2017:728, point 26 et jurisprudence citée].

22      De plus, pour qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot résultant d’une combinaison d’éléments soit considérée comme descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, il ne suffit pas qu’un éventuel caractère descriptif soit constaté pour chacun de ces éléments. Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même [voir arrêt du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T‑435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 17 et jurisprudence citée].

23      Il convient également de rappeler que l’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services en cause (voir arrêt du 2 mai 2012, UniversalPHOLED, T‑435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 19 et jurisprudence citée).

24      C’est à la lumière de ces considérations qu’il y a lieu d’apprécier si, dans la présente affaire, la chambre de recours a violé l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.

25      En ce qui concerne, en l’espèce, les produits et les services visés par la marque contestée pour lesquels l’annulation de la décision attaquée est demandée, il ressort du point 10 ci-dessus qu’ils relèvent des classes 14, 17 et 35. Les produits relevant de la classe 14 sont les métaux précieux et leurs alliages et les produits en ces matières, la bijouterie, les anneaux, les bagues, les bracelets, les colliers et les porte-clefs de fantaisie. Parmi ceux appartenant à la classe 17 figurent le caoutchouc, la gutta-percha, la gomme et les produits en ces matières, les tuyaux flexibles non métalliques et les anneaux et cordons en caoutchouc. Les services relevant de la classe 35 sont, en substance, les services de vente en gros et au détail des produits mentionnés ci-dessus.

26      En ce qui concerne le public pertinent, la chambre de recours a considéré, au point 27 de la décision attaquée, que les produits et les services en cause s’adressent à la fois aux consommateurs moyens, raisonnablement informés et raisonnablement attentifs et avisés, et aux professionnels, qui font preuve d’un degré d’attention plus élevé. Contrairement à ce que semble suggérer la requérante, il convient d’entériner la constatation de la chambre de recours relative au caractère dual du public pertinent, composé à la fois de consommateurs moyens et de professionnels spécialisés. Comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, la marque contestée a également été enregistrée pour des produits désignant une matière première ou un produit semi-fini et des services de vente en gros, qui sont, de par leur nature, destinés aux professionnels. C’est également à bon droit que la chambre de recours a précisé, au point 28 de la décision attaquée, que, en raison du fait que la marque contestée se compose de deux termes anglais, c’est par rapport aux consommateurs anglophones de l’Union européenne que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 devait être apprécié.

27      Dès lors, c’est à l’égard de ce public pertinent qu’il convient d’examiner, sur la base d’une signification donnée du signe verbal en cause, s’il existe un rapport suffisamment direct et concret entre le signe verbal FUNNY BANDS et les produits et les services en cause.

28      À cet égard, la chambre de recours a considéré, d’une part, au point 34 de la décision attaquée, que la marque contestée avait une signification obscure et, d’autre part, aux points 35 à 42 de la décision attaquée, qu’elle n’était pas descriptive des produits et des services visés par celle-ci.

1)      Sur la signification de la marque contestée

29      En premier lieu, en ce qui concerne la signification de la marque contestée et, dans ce cadre, la signification des termes anglais « funny » et « bands » pris isolément, il convient d’entériner les définitions se trouvant aux points 31 et 32 de la décision attaquée, qui ne sont par ailleurs pas remise en cause par les parties. Il s’ensuit, d’une part, que le terme « funny » sera compris comme signifiant « qui provoque le rire ou l’amusement ; humoristique » ou « difficile à expliquer ou à comprendre ; étrange ou curieux » et, d’autre part, que « bands » est le pluriel du terme « band » qui signifie, notamment, « anneau simple pour le doigt, en particulier une alliance en or », « bande circulaire mince et plate : comme une bande ajustée délimitant la matière au niveau de la taille, du cou ou des poignets d’un vêtement » et « une bande ou boucle, plate, mince, utilisée comme attache, en tant qu’armature, ou comme décoration ».

30      Pris isolément, les éléments verbaux qui composent la marque contestée possèdent, dès lors, une signification claire qui sera facilement comprise par le public pertinent.

31      En second lieu, il convient donc d’examiner si c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, au point 34 de la décision attaquée, que l’expression « funny bands », prise globalement, avait une signification obscure en ce qui concerne les produits et les services concernés. Dans le même ordre d’idée, la division d’annulation a considéré que le message transmis par la marque contestée n’était pas pleinement compréhensible pour le public pertinent.

32      La requérante conteste cette appréciation et fait valoir que la marque contestée possède une signification claire qui correspondrait à la simple somme des définitions des mots « funny » et « bands », à savoir « une bande ou boucle, plate, mince, utilisée comme attache, en tant qu’armature, ou comme décoration, humoristique/curieuse/étrange ».

33      L’EUIPO rétorque que la combinaison « funny bands » possède un caractère inhabituel et crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion de ses éléments. À cet égard, l’EUIPO fait valoir, d’une part, que la définition du terme « band » au sens de « bande ou boucle, plate, mince, utilisée comme attache, en tant qu’armature, ou comme décoration » définit le terme « band » par rapport à sa fonction et non par rapport à sa forme et, dès lors, ne couvre pas des produits qui possèdent en eux-mêmes la forme d’une bande ou boucle, mais uniquement ceux qui font partie d’un autre produit et qui remplissent, dans ce cadre, les fonctions susmentionnées. D’autre part, l’EUIPO fait valoir que, dans le cas où « band » serait compris comme signifiant « un anneau simple pour le doigt, en particulier une alliance en or », sa combinaison avec le mot « funny » créerait une contradiction intrinsèque et manifeste en raison du fait qu’un anneau simple, c’est-à-dire sans décoration, ne pourrait pas être humoristique.

34      À cet égard, il y a lieu de constater, premièrement, que la combinaison des termes « funny » et « bands », séparée par une espace, est conforme aux règles de grammaire de l’anglais. La structure de la marque contestée n’est donc pas inhabituelle. Ainsi, elle sera comprise en ce sens que l’adjectif « funny » tend à qualifier une caractéristique du substantif « bands ». Deuxièmement, il convient de relever que la définition du terme « funny », notamment au sens de « qui provoque le rire ou l’amusement » d’« étrange » ou de « curieux » ne précise ni ce qui est « funny » ni dans quelle mesure. Par conséquent, elle ne s’oppose pas à ce que le terme « funny » soit combiné au terme « bands », au sens d’« une bande ou boucle, plate, mince, utilisée comme attache, en tant qu’armature, ou comme décoration ».

35      Troisièmement, il convient de rejeter l’argument de l’EUIPO selon lequel la combinaison « funny bands » possède un caractère inhabituel et crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion de ses éléments. D’une part, l’argumentation de la requérante ne s’appuie nullement sur la définition du terme « band » au sens d’« un anneau simple pour le doigt ». Dès lors, doit être rejeté l’argument de l’EUIPO tiré de ce que la combinaison des termes « funny » et « bands » contiendrait une contradiction intrinsèque et manifeste en raison du fait qu’un « band » au sens d’« un anneau simple pour le doigt », c’est-à-dire sans décoration, ne pourrait pas être humoristique. Dans ce contexte, il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un signe tombe sous le coup de l’interdiction visée à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (arrêt du 23 octobre 2003, OHMI/Wrigley, C‑191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

36      D’autre part, il convient de constater que la définition du terme « band » invoquée par la requérante, à savoir au sens d’« une bande ou boucle, plate, mince, utilisée comme attache, en tant qu’armature, ou comme décoration », ne comporte, en tout état de cause, pas de limitation comparable. En effet, elle englobe, compte tenu de son caractère non spécifique, un grand nombre de variantes différentes en ce qui concerne le design visuel des bandes ou des boucles. Dans ce contexte, il convient de constater que, ainsi qu’il découle du libellé même de cette dernière définition, elle renvoie non seulement à la fonction que le « band » remplie dans le cadre d’un autre article, mais également aux produits qui possèdent en eux-mêmes la forme d’un « band ». Dès lors, il ne saurait être soutenu que la combinaison « funny bands » comporte, dans cette hypothèse, une contradiction intrinsèque et manifeste qui conduit à ce que la signification de la marque contestée sera incompréhensible aux yeux du public pertinent anglophone.

37      Il découle des considérations précédentes, comme le soutient la requérante, qu’au moins une partie non négligeable du public pertinent comprendra la marque contestée comme se référant à des « bands » qui sont « funny », c’est-à-dire des bandes ou à des boucles plates, minces, utilisées comme attache, en tant qu’armature ou comme décoration qui sont humoristiques, étranges ou curieuses.

2)      Sur l’aptitude du terme « funny » à désigner une caractéristique d’un produit désigné par le terme « bands »

38      En ce qui concerne le rapport entre la marque contestée et les produits et les services en cause, la chambre de recours a indiqué, au point 39 de la décision attaquée, que, comme l’avait constaté à juste titre la division d’annulation, une « band » au sens d’une bande circulaire, constituant un bijou ou utilisée comme une attache, n’était pas, en tant que telle, un article qui provoque le rire. Pour le public anglophone, l’adjectif « funny » signifierait « qui provoque le rire ou l’amusement ; humoristique » comme dans les expressions « a funny story » ou « a funny person ». Selon la chambre de recours, les « bands » au sens de bandes circulaires ne présentent normalement pas cette caractéristique. La chambre de recours a ajouté que le terme « funny » ne pouvait pas non plus décrire un « band » au sens d’« un anneau simple pour le doigt, en particulier une alliance en or », puisqu’un anneau simple, c’est-à-dire sans décoration, ne pourrait pas être humoristique. Enfin, la chambre de recours a considéré que cette constatation valait a fortiori pour les services de vente en gros et au détail concernant les mêmes produits, compris dans la classe 35. Par ailleurs, la mention, au point 37 de la décision attaquée, de l’arrêt du 2 décembre 2008, Ford Motor/OHMI (FUN) (T‑67/07, EU:T:2008:542), indique que la chambre de recours a en outre considéré que, bien que le terme « funny » pourrait éventuellement évoquer des associations allusives, il ne sert pas à désigner, de manière précise, une caractéristique des « bands ».

39      La requérante conteste cette appréciation et fait valoir, en substance, premièrement, que la chambre de recours s’est fondée sur une interprétation très limitée du terme « funny » pour nier qu’il puisse décrire la caractéristique d’un produit couvert par la définition du terme « band » et, deuxièmement, que le mot « funny » ne se borne pas à conférer aux produits et aux services visés une image positive de manière abstraite, mais sera immédiatement perçu comme se référant à des « bands » susceptibles d’être particulièrement amusants, de faire sourire le consommateur et de lui apporter du bonheur grâce à leurs couleurs, leurs formes bizarres ou leurs motifs humoristiques.

40      L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante et fait valoir, en substance, premièrement, que le mot « funny » ne sera pas compris dans le sens invoqué par la requérante, mais tout au plus comme conférant aux « bands » une image positive et, deuxièmement, que même si ces produits étaient colorés, de forme bizarre ou comportaient des motifs humoristiques, ces aspects ne relèveraient pas de la définition du terme « funny ».

41      À titre liminaire, il convient de souligner que, dans le cadre de son analyse du caractère descriptif de la marque contestée aux points 35 à 42 de la décision attaquée, la chambre de recours a laissé ouvert la question de savoir si et, dans l’affirmative, dans quelle mesure le terme « bands » sert à désigner les produits visés par la marque contestée, relevant des classes 14 et 17 ou les services relevant de la classe 35 concernant ces produits. Tel a également été le cas de la question de savoir si le terme « funny », pris isolément, désigne une caractéristique desdits produits. La chambre de recours a plutôt nié, au point 39 de la décision attaquée, le caractère descriptif de la marque contestée en s’appuyant sur la seule considération que les « bands » ne sont pas « funny ». Il en découle que la chambre de recours a dès lors considéré que, même en supposant que l’un des produits concernés soit couvert par la définition de « bands », il ne pouvait pas, en même temps, être caractérisé comme étant « funny », raison pour laquelle l’expression « funny bands », prise globalement, ne pourrait, en tout état de cause, pas servir à désigner les produits en cause ou l’une de leurs caractéristiques. Lors de l’audience, l’EUIPO a confirmé cette interprétation du point 39 de la décision attaquée.

42      Il y a donc lieu d’examiner si c’est à bon droit que la requérante conteste cette appréciation.

43      En premier lieu, il convient de rappeler que, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ce signe ou les indications qu’il comporte puissent être utilisés à des fins descriptives de produits ou de services ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Dès lors, il suffit que le terme « funny » puisse être utilisé pour désigner une caractéristique d’un produit désigné par le terme « bands » et il n’est pas nécessaire que des « bands » au sens de bandes ou de boucles, plates, minces, utilisées comme attaches, en tant qu’armatures ou comme décorations, présentent toujours et nécessairement la caractéristique d’être « funny » [voir, en ce sens, arrêts du 5 novembre 2008, Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB), T‑256/06, non publié, EU:T:2008:475, point 35, et du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T‑261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 46].

44      En second lieu, il y a lieu de rappeler, ainsi qu’il découle des considérations effectuées aux points 34 à 37 ci-dessus, que, d’une part, le sens du mot « funny » ne s’oppose pas à ce que ce terme soit utilisé en combinaison avec le terme « bands » et, d’autre part, le terme « bands » ne contient pas, compte tenu de son caractère non spécifique, de précisions en ce qui concerne le design visuel des bandes ou boucles. Dès lors, des produits désignés par le terme « bands » peuvent avoir un design visuel particulier, notamment avec des couleurs inhabituelles, des formes bizarres ou des motifs amusants. Comme l’a confirmé l’EUIPO dans le cadre de l’audience, la décision attaquée ne contient aucun élément indiquant que la chambre de recours a tenu compte du fait que des produits qui sont couverts par la définition du terme « band » peuvent, en même temps, avoir des couleurs inhabituelles, des formes bizarres ou des motifs amusants.

45      En troisième lieu, il convient de relever que, contrairement à ce que soutient l’EUIPO, le terme « funny » ne se limite pas, en l’espèce, à conférer aux « bands » une image positive au sens de la jurisprudence citée par la chambre de recours aux points 37 et 38 de la décision attaquée. Certes, selon cette jurisprudence, le fait qu’une entreprise souhaite conférer une image positive à ses produits, indirectement et de façon abstraite, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommateur de l’une des qualités ou des caractéristiques déterminées des produits concernés, relève de l’évocation et non de la désignation au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 (arrêt du 2 décembre 2008, FUN, T‑67/07, EU:T:2008:542, point 33).

46      Toutefois, à la différence de l’affaire mentionnée au point 45 ci-dessus qui porte sur le caractère descriptif de la marque verbale FUN en rapport avec des véhicules terrestres à moteur, l’élément verbal « funny » de la marque contestée n’évoquera pas, aux yeux du public pertinent, de façon indirecte et abstraite, la valeur divertissante des produits couverts par la définition du terme « bands », mais dépassera, au contraire, le domaine de la suggestion. En effet, dans le contexte de la marque contestée, à savoir en combinaison avec le terme « bands », le terme « funny » fera référence, de manière directe, spécifique et compréhensible, à l’une des caractéristiques des produits couverts par la définition du terme « bands ».

47      À cet égard, il y a lieu de relever, premièrement, que la combinaison « funny bands » se démarque de termes à caractère flatteur ou élogieux tels que « fun » en ce que le message transmis au consommateur est concrétisé par la présence du terme « bands ». Ainsi, la marque contestée ne se borne à susciter dans l’esprit du consommateur, par l’emploi du terme « funny », l’idée abstraite que les produits concernés peuvent être une source d’amusement, mais associe au mot « funny » la désignation du produit, à savoir les « bands ». Dès lors, la combinaison « funny bands » permet d’établir un lien concret, déterminé et objectif entre le sens du terme « funny » et tous les produits qui peuvent être qualifiés de « bands ».

48      Deuxièmement, il convient de relever que cette conclusion est même corroborée par l’arrêt du 2 décembre 2008, FUN (T‑67/07, EU:T:2008:542). Au point 40 de cet arrêt, le Tribunal a relevé, d’une part, que la recherche effectuée par l’examinateur dans cette affaire n’avait pas porté sur le signe FUN seul mais sur une combinaison de mots comprenant le signe FUN et le mot anglais « vehicles » (en français, « véhicules ») et, d’autre part, qu’une telle combinaison, en ce qu’elle associe au signe demandé la désignation du produit en cause, sera nécessairement descriptive de ce produit.

49      Troisièmement, il convient de relever que, bien que la question de savoir si quelque chose est, en effet, « funny » soit le résultat d’une appréciation subjective, la combinaison de ce terme et du mot « bands » transmet au consommateur un message concret quant aux caractéristiques de ces derniers. Ainsi qu’il découle des considérations effectuées au point 44 ci-dessus, il est possible que des produits désignés par le terme « bands » comportent des variantes avec des couleurs inhabituelles, des formes bizarres ou des motifs humoristiques. En outre, contrairement à ce que fait valoir l’EUIPO, ces aspects relèvent de la définition du terme « funny » au sens de « qui provoque le rire ou l’amusement ; humoristique » ou de « difficile à expliquer ou à comprendre ; étrange ou curieux ». Dès lors, le terme « funny », lu en combinaison avec le terme « bands », informe le public pertinent immédiatement, sans autre réflexion, du fait que les « bands » possèdent un design particulier, tel que des couleurs inhabituelles, des formes bizarres ou des motifs amusants et visent, en conséquence, à provoquer le rire ou à créer une apparence étrange ou curieuse. Ainsi, le terme « funny » décrit la nature et la finalité des « bands ».

50      À la lumière des considérations précédentes, il convient de constater que c’est à tort que la chambre de recours a considéré que le terme « funny » ne peut pas servir à désigner une caractéristique d’un produit désigné par le terme « band ».

51      Étant donné que c’est sur le fondement de cette considération que la chambre de recours a conclu à l’absence du caractère descriptif de la marque contestée, il y a lieu d’accueillir le premier moyen de la requérante, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres arguments des parties présentés dans ce contexte.

b)      Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009

52      Dans le cadre de son deuxième moyen, la requérante conteste la décision de la chambre de recours de rejeter son recours fondé sur une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

53      Aux points 45 et 46 de la décision attaquée, la chambre de recours a justifié cette décision au motif que, d’une part, le recours de la requérante était, en ce qui concerne l’absence de caractère distinctif de la marque contestée, uniquement fondé sur son prétendu caractère descriptif et, d’autre part, le fait que, selon elle, la marque contestée n’était pas descriptive des produits et des services en cause.

54      Étant donné que l’appréciation de la chambre de recours quant à l’absence du caractère descriptif de la marque contestée est entachée d’une erreur d’appréciation, il y a également lieu d’annuler la décision attaquée au motif qu’elle rejette la demande en nullité fondée sur le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

55      Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit au premier chef de conclusions de la requérante et d’annuler la décision attaquée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté son recours pour les produits et les services mentionnés au point 10 ci-dessus, sans qu’il soit besoin d’examiner le troisième moyen de la requérante, tiré d’une violation des principes d’égalité de traitement et de protection de la confiance légitime.

2.      Sur le deuxième chef de conclusions, visant à déclarer nulle la marque contestée

56      En ce qui concerne le deuxième chef de conclusions de la requérante, visant à ce que le Tribunal déclare la nullité de la marque contestée, il y a lieu de rappeler que le pouvoir de réformation reconnu au Tribunal conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) n’a pas pour effet de conférer à celui-ci le pouvoir de procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n’a pas encore pris position. L’exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l’appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu’ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C‑263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).

57      En l’espèce, la chambre de recours a fondé l’inapplicabilité des motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, sur l’appréciation erronée selon laquelle le mot « funny » ne pourrait pas servir à décrire une caractéristique d’un produit désigné par le terme « bands » et n’a pas pris position sur la question de savoir si et dans quelle mesure le terme « bands » et l’expression « funny bands », pris globalement, servent, dans le cas contraire, à designer les produits et les services compris dans les classes 14, 17 et 35 énumérés au point 10 ci-dessus, ou l’une de leurs caractéristiques. Dans ces conditions, il n’appartient pas au Tribunal de procéder, en l’espèce, à l’examen de l’argumentation présentée par la requérante et par l’EUIPO à cet égard.

58      La demande de réformation de la décision attaquée présentée par la requérante sur le fondement de cette argumentation doit donc être rejetée.

 Sur les dépens

59      En vertu de l’article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure, si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, chaque partie supporte ses propres dépens.

60      En l’espèce, la requérante et l’EUIPOont, respectivement, partiellement succombé. Par ailleurs, la requérante s’est partiellement désistée de son recours. Partant, il y a lieu d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre)

déclare et arrête :

1)      La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 janvier 2017 (affaire R 1081/2016-2), est annulée dans la mesure où elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’annulation de rejeter la demande en nullité de la marque de l’Union européenne verbale FUNNY BANDS pour les « métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie ; anneaux [bijouterie] ; bagues [bijouterie] ; bracelets [bijouterie] ; colliers [bijouterie] ; porte-clefs de fantaisie » relevant de la classe 14, les « caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; tuyaux flexibles non métalliques ; anneaux en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; cordons en caoutchouc » relevant de la classe 17 et les « services de vente en gros et au détail de métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, anneaux [bijouterie], bagues [bijouterie], bracelets [bijouterie], colliers [bijouterie], caoutchouc, gutta-percha, gomme et produits en ces matières, tuyaux flexibles non métalliques » relevant de la classe 35.

2)      Le recours est rejeté pour le surplus.

3)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Gratsias

Labucka

Dittrich

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 29 novembre 2018.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.