Language of document : ECLI:EU:T:2019:89

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (septième chambre)

14 février 2019 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TORRO Grande MEAT IN STYLE – Marques de l’Union européenne verbales antérieures TORO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001 – Devoir de diligence – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑63/18,

Torro Entertainment Ltd, établie à Plovdiv (Bulgarie), représentée par Me A. Kostov, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Crespo Carrillo et Mme D. Walicka, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Grupo Osborne, SA, établie à El Puerto de Santa María (Espagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2017 (affaire R 1776/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Grupo Osborne et Torro Entertainment,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de Mme V. Tomljenović, président, M. E. Bieliūnas et Mme A. Marcoulli (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 février 2018,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 19 avril 2018,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 30 octobre 2015, la requérante, Torro Entertainment Ltd, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

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3        Les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment, après la limitation intervenue au cours de la procédure devant l’EUIPO, des classes 35 et 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 35 : « Services d’analyses, de recherche et d’informations relatifs aux affaires ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle ; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs ; collecte et classement de données d’affaires ; agences d’informations commerciales fournissant des données en matière d’affaires, y compris démographiques et de marketing ; analyse d’informations commerciales ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyses coûts-avantages ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; services de tâches bureautiques (travaux de bureau) ; gestion et conseil commerciaux en matière d’activités de marketing ; gestion et conseil commerciaux en matière de lancement de nouveaux produits ; négociation de transactions commerciales pour artistes ; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers ; gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; services d’assistance commerciale ; services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises ; assistance en matière de direction d’affaires ou d’activités commerciales pour sociétés industrielles ou commerciales ; assistance commerciale en gestion d’entreprise ; administration commerciale ; organisation commerciale ; gestion de restaurants pour le compte de tiers ; gestion d’entreprises de vente au détail pour le compte de tiers ; exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers ; gestion commerciale d’hôtels pour le compte de tiers ; administration liée aux méthodes de vente ; conseils de gestion en matière de recrutement de personnel ; services de gestion de chaînes d’approvisionnement ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; services d’expertises en affaires ; services de réseautage d’affaires ; services de gestion hôtelière pour le compte de tiers ; services d’informations et de conseils commerciaux ; services de présentation et de démonstration de produits ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; services d’exposition et de salon ; services de consultation, de conseil et d’assistance pour la publicité, le marketing et la promotion ; mise à jour de documentation publicitaire ; assistance aux entreprises en matière d’images de marque ; reproduction de matériel publicitaire ; services de marketing direct ; publicité directe ; services d’informations en matière de publicité ; marketing de produits ; promotion commerciale informatisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité en ligne ; organisation de lancements de produits ; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers ; location de stands de vente ; campagnes commerciales ; services de promotion commerciale ; échantillonnage de produits ; promotion d’entreprise [publicité] ; promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] via services publicitaire ; promotion des ventes ; services de promotion de ventes sur le lieu d’achat ou de vente, pour des tiers ; services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie ; collecte d’informations en matière de publicité ; conseil en gestion d’entreprise et en marketing ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise ; marketing commercial [autre que la vente] ; services de marketing commercial ; assistance commerciale concernant l’image commerciale ; publicité et marketing ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; services de lancement de produits ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services de vente au détail d’aliments ; services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture ; services de vente au détail concernant les aliments ; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (excepté la bière) ; services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées ; services de vente au détail concernant les produits jetables en papier ; services de vente au détail concernant les viandes ; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées ; services de vente au détail concernant le tabac ; services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons ; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac ; services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie ; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons ; services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées ; services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (excepté la bière) » ;

–        classe 43 : « Mise à disposition d’hébergements temporaires ; services de restauration [alimentation] ; location de meubles, linges et couverts ; pension pour animaux ; hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; location d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions ; location temporaire de salles ; services d’œuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition d’hébergement temporaire ; services d’agences de logement [hôtels, pensions] ; services électroniques d’informations en matière d’hôtellerie ; réservation d’hébergement dans des hôtels ; informations en matière d’hôtels ; services d’hôtels de villégiature ; services d’hôtels privés ; auberges pour touristes ; services de motels ; mise à disposition d’hébergement dans des hôtels et des motels ; mise à disposition d’installations pour terrains de camping ; location d’hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; logements de vacances ; pensions ; mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que prestations d’hospitalité ; mise à disposition d’hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; mise à disposition de logements temporaires pour des clients ; services de réservation d’hôtels fournis par le biais d’Internet ; services d’informations en matière d’hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d’hébergements pour voyageurs ; mise à disposition de chambres d’hôtel ; services de logement en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; services hôteliers ; services d’agences de voyage pour la réservation de logements hôteliers ; services de logement en hôtel ; hôtels et motels ; services d’hôtels réservés aux clients fidèles ; réservations de chambres d’hôtel pour le compte de tiers ; restauration ; préparation de repas dans des hôtels ; organisation de banquets ; bars à jus de fruits ; bars à salade ; services de cafés-restaurants ; services de bistrots ; services de restauration (aliments et boissons) à des fins caritatives ; services de buffet [restauration] lors de soirée ; bars à vins ; restaurants grills ; épiceries fines [restaurants] ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; réservation de restaurants et de repas ; sculpture culinaire ; approvisionnement de cafétérias à service rapide ; services de restauration en aliments et en boissons pour des banquets ; services de restauration en aliments et en boissons pour des cocktails ; services de restauration [alimentation] et de bars proposés dans des clubs ; services de conseils concernant les aliments ; services de conseils concernant la préparation d’aliments ; services de conseils dans le domaine de l’art culinaire ; services de pubs ; salons de thé ; services de restauration ambulante ; services de restaurants ambulants ; services de bars ; service de restauration destiné à servir des glaces ; organisation de réceptions de mariage [nourriture et boissons] ; services de restauration pour réceptions d’entreprises ; fournitures d’informations concernant des restaurants ; mise à disposition d’hébergements pour réceptions [hébergement temporaire] ; pizzerias ; services d’informations concernant des bars ; services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons ; prestation de services d’approvisionnement en nourriture et en boisson au sein de centres d’exposition ; fourniture d’avis sur des restaurants ; fourniture d’aliments et de boissons par le biais d’une camionnette mobile [service de restauration] ; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cybercafés ; mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients ; mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients dans des restaurants ; service de restauration (alimentation) ; réservation de tables de restaurants ; services de restauration fournis par des hôtels ; restaurants libres-services ; services de restauration (alimentation) ; service de boissons alcoolisées ; services de restauration ; service d’aliments et de boissons dans des cybercafés ; service d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars ; service d’aliments et de boissons à des clients ; service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants ; services de dégustation de vins [fourniture de boissons] ; bar à cocktails ; services d’hôtellerie et de restauration ; services de réservation de restaurants ; services d’hospitalité [nourriture et boissons] ; services de préparation d’aliments ; services de boîtes de nuit [fourniture de nourriture] ; services d’agence de réservation de restaurants ; services pour salons de thé ; services de réservation de logements [multipropriétés] ; services de réservation de repas ; services de préparation de nourriture et de boissons ; fourniture de services de boissons ».

4        La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques de l’Union européenne no 2015/214, du 11 novembre 2015.

5        Le 10 février 2016, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, Grupo Osborne, SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour les services visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était notamment fondée sur les marques de l’Union européenne suivantes :

–        la marque verbale TORO no 10654507, déposée le 17 février 2012 et enregistrée le 23 mars 2013, désignant les services de restauration (alimentation) et d’hébergement temporaire, relevant de la classe 43 ;

–        la marque verbale TORO no 1722362, déposée le 23 juin 2000 et enregistrée le 3 janvier 2007, désignant les services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale, de travail de bureau, de vente au détail de produits alimentaires et boissons, aucun de ces services ne provenant ni n’étant lié aux taureaux, relevant de la classe 35.

7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001].

8        Le 5 juillet 2017, la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour tous les services en cause, au motif qu’il existait un risque de confusion.

9        Le 9 août 2017, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.

10      Par décision du 20 décembre 2017 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a partiellement annulé la décision de la division d’opposition. Elle a considéré que le recours était fondé en ce qui concerne les « services de vente au détail concernant les produits jetables en papier ; les services de vente au détail concernant le tabac ; les services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac ; les services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie » compris dans la classe 35, au motif que ces services étaient différents des services visés par les marques antérieures et que, partant, un risque de confusion était exclu. En revanche, elle a estimé que, pour les autres services visés par la marque demandée, identiques ou similaires aux services visés par les marques antérieures, et compte tenu des similitudes existant entre les signes en conflit, il existait un risque de confusion, y compris un risque d’association, au moins pour le public anglophone de l’Union européenne.

 Conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée en tant qu’elle rejette le recours formé contre la décision de la division d’opposition ;

–        rejeter l’opposition dans son ensemble ;

–        condamner l’EUIPO et Grupo Osborne aux dépens exposés dans le cadre des procédures menées devant le Tribunal, devant la chambre de recours et devant la division d’opposition.

12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

13      Au soutien du recours, la requérante invoque deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 et, le second, de la violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 95, paragraphe 1, de ce règlement.

 Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

14      La requérante soutient, en substance, que la chambre de recours a conclu, à tort, à l’existence d’un risque de confusion, en ce que, d’une part, les services visés par les signes en conflit présenteraient un faible degré de similitude et, d’autre part, les signes en conflit présenteraient des différences notables sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

15      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante.

16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

18      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des signes en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’ils désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

 Sur le public pertinent

19      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

20      En l’espèce, en premier lieu, la chambre de recours a considéré, au point 38 de la décision attaquée, que le niveau d’attention du consommateur moyen variait de moyen à élevé dans la mesure où les services en cause s’adressaient non seulement au grand public, mais également aux clients professionnels.

21      Il n’y a pas lieu de remettre en cause cette appréciation de la chambre de recours, au demeurant non contestée par la requérante.

22      En second lieu, au point 32 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, dans la mesure où l’opposition était fondée sur des marques de l’Union européenne, le territoire pertinent était celui de l’Union dans son ensemble. Toutefois, constatant que l’expression « meat in style » revêtait une signification en anglais, la chambre de recours a, à l’instar de la division d’opposition, non contestée sur ce point par les parties, limité son appréciation à la partie anglophone du public pertinent.

23      La requérante fait valoir que cette conclusion est erronée au motif que l’expression « meat in style » serait un élément secondaire de la marque demandée alors que les éléments dominants des signes en conflit, à savoir « toro » et « torro grande », ont une signification en espagnol. Elle en tire la conclusion que le public pertinent est le public hispanophone.

24      À cet égard, il suffit de rappeler que, lorsque la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des signes en conflit par le consommateur des produits et des services en cause sur ce territoire. Toutefois, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l’Union [voir arrêt du 4 mai 2018, El Corte Inglés/EUIPO – WE Brand (EW), T‑241/16, non publié, EU:T:2018:255, point 27 et jurisprudence citée].

25      Il s’ensuit que, d’une part, c’est sans commettre d’erreur que la chambre de recours a décidé d’apprécier le risque de confusion au regard du public anglophone. D’autre part, dans la mesure où les marques antérieures sont des marques de l’Union européenne, la requérante n’est pas fondée à soutenir que le public pertinent devrait être limité au seul public hispanophone dès lors que l’absence de risque de confusion pour ce public ne saurait exclure l’existence d’un tel risque dans une autre partie de l’Union [voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2016, LG Developpement/OHMI – Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T‑160/15, non publié, EU:T:2016:137, point 19].

 Sur la comparaison des services en cause

26      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

27      En outre, des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque ou lorsque les services visés par la marque demandée sont inclus dans les services couverts par la marque antérieure [voir arrêt du 21 septembre 2017, The Logistical Approach/EUIPO – Idea Groupe (Idealogistic), T‑620/16, non publié, EU:T:2017:635, point 50 et jurisprudence citée].

28      Il ressort de la décision attaquée que la chambre de recours a considéré que, à l’exclusion des services mentionnés au point 9 ci-dessus, les services visés par la marque demandée étaient soit identiques, soit similaires à des degrés divers aux services visés par les marques antérieures. En particulier, conformément à la jurisprudence rappelée au point 27 ci-dessus, la chambre de recours a conclu à l’identité de certains des services visés par les signes en conflit après avoir constaté, selon les cas, que les intitulés de ces services coïncidaient parfaitement ou que les services visés par la marque demandée étaient inclus dans les services visés par les marques antérieures ou qu’ils les recouvraient partiellement. Elle a également conclu à la similitude forte, au moins moyenne, moyenne, ou au moins faible de certains des services visés par les signes en conflit en se fondant sur les critères mentionnés au point 26 ci-dessus, relevant, selon les cas, l’identité de leur nature, de leur destination, de leurs consommateurs ou de leurs prestataires.

29      Sans contester expressément les conclusions de la chambre de recours concernant la comparaison des services visés par les signes en conflit, la requérante fait valoir que l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée en tenant compte du faible degré de similitude desdits services. Elle indique également que lesdits services ne seraient pas proposés dans les mêmes points de vente.

30      L’EUIPO fait valoir que, à supposer que la requérante ait entendu contester les conclusions de la chambre de recours concernant la comparaison des services visés par les signes en conflit, un tel grief est irrecevable faute d’être suffisamment étayé.

31      À cet égard, il y a lieu de relever que si la requérante soutient que les services en cause ne sont que faiblement similaires, elle se borne à cette affirmation générale sans opérer de distinction selon les services en cause.

32      Quant à l’affirmation, aux points 19 et 20 de la requête, selon laquelle les services visés par les signes en conflit ne seraient pas susceptibles d’être proposés dans les mêmes points de vente, il y a lieu de constater qu’elle est fondée sur les modalités de commercialisation des services effectivement proposés sous lesdits signes. Ainsi, selon la requérante, les services visés par la marque demandée et relevant des classes 35 et 43 seraient proposés uniquement dans des restaurants, lesquels n’offriraient aucun des services proposés sous les marques antérieures.

33      Or, aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, la comparaison des services doit porter sur le libellé des services visés par la marque demandée et les marques antérieures et non sur les services pour lesquels ces marques sont effectivement utilisées, à moins que, à la suite d’une demande au sens de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001, la preuve de l’usage des marques antérieures ne soit rapportée que pour une partie des services pour lesquels elles sont enregistrées [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO – Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T‑399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 37 et jurisprudence citée]. En l’espèce, la chambre de recours a relevé à juste titre, au point 16 de la décision attaquée, que la demande de preuve de l’usage des marques antérieures, qui n’avait pas été présentée devant la division d’opposition, mais, pour la première fois, devant la chambre de recours, n’était pas recevable. Dès lors, c’est à bon droit qu’elle a pris en considération le libellé des services visés par les signes en conflit.

34      Partant, l’argument tiré des différences entre les modalités de commercialisation des services effectivement proposés sous les signes en conflit ne peut qu’être écarté, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l’EUIPO.

35      Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les conclusions de la chambre de recours concernant la comparaison des services visés par les signes en conflit.

 Sur la comparaison des signes en conflit

36      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

37      L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

38      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que, pour la partie anglophone du public pertinent, la marque demandée présentait au moins un faible degré de similitude visuelle et un degré élevé de similitude phonétique avec les marques antérieures étant donné que l’« élément le plus distinctif et le plus dominant » de la marque demandée reproduisait toutes les lettres desdites marques antérieures. En revanche, elle a considéré que les signes en conflit ne présentaient pas de similitude conceptuelle ou que la comparaison conceptuelle était neutre.

39      La requérante conteste chacune de ces appréciations.

–       Sur les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit

40      La chambre de recours a relevé que, en l’absence de signification pour le public anglophone, l’élément « toro », unique élément des marques antérieures, présentait un caractère distinctif. Quant à la marque demandée, la chambre de recours a considéré que l’élément « torro » était dénué de signification pour le public anglophone et, partant, distinctif et que, compte tenu de sa taille et de sa position dans le signe, il était l’élément qui attirerait le plus l’attention du public. En revanche, elle a estimé que, sans être négligeables, les autres éléments verbaux, à savoir « grande » et « meat in style », étaient secondaires compte tenu de leur faible caractère distinctif, de leur position dans le signe et, s’agissant de l’élément « grande », de sa taille. Elle a également considéré que les éléments figuratifs de la marque demandée, en particulier la stylisation des éléments verbaux et le carré noir contenant ces éléments, étaient, compte tenu de leur simplicité et de leur caractère basique, secondaires et faiblement distinctifs.

41      La requérante soutient que, en estimant que l’élément « torro » était l’élément dominant de la marque demandée, la chambre de recours a méconnu les principes établis par la jurisprudence, notamment l’obligation d’effectuer la comparaison des signes en conflit considérés chacun dans son ensemble. En substance, elle fait valoir, à titre principal, que la marque demandée ne comporte pas d’élément dominant dès lors que ses cinq éléments verbaux seraient perçus comme un ensemble par le public pertinent, à titre subsidiaire, que l’élément dominant serait l’élément figuratif « torro grande » et, en tout état de cause, que, pris isolément, le terme « torro » ne présenterait pas de caractère distinctif. Elle fait également valoir que l’élément figuratif « torro grande » présente un caractère distinctif et qu’il sera plus facilement retenu par le consommateur des services qu’un élément verbal.

42      S’agissant des éléments figuratifs de la marque demandée, il y a lieu de rappeler que lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom de la marque qu’en décrivant l’élément figuratif de celle-ci [arrêts du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C‑193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 39, et du 25 mai 2016, Ice Mountain Ibiza/EUIPO – Marbella Atlantic Ocean Club (ocean ibiza), T‑6/15, non publié, EU:T:2016:310, point 45 et jurisprudence citée]. En outre, en l’espèce, contrairement à ce que soutient la requérante, les éléments figuratifs ne sont pas de nature à créer un graphisme particulièrement frappant, attirant l’attention du consommateur, y compris pour des services de restauration. En effet, ainsi que la chambre de recours l’a relevé, le carré noir, lequel inclut un cadre blanc, est une forme simple et basique, laquelle est, au demeurant, susceptible de mettre davantage en exergue, en les encadrant, les éléments verbaux qu’elle contient. Par ailleurs, la circonstance que la lettre « a » de « meat » est tournée vers la lettre « e » qui la précède ne suffit pas à détourner l’attention du consommateur du terme « torro », et ce d’autant plus que l’expression « meat in style » est située en dehors du carré noir. Il s’ensuit que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu que les éléments figuratifs étaient secondaires et faiblement distinctifs.

43      S’agissant des éléments verbaux de la marque demandée, la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en constatant que le terme « torro » était suffisamment important pour être considéré comme l’élément dominant de cette marque. En effet, ce terme figure au-dessus des autres éléments verbaux, à savoir « grande » et « meat in style », dans une police différente et de taille nettement supérieure. Ainsi que le relève l’EUIPO, le grand « bras » de la lettre « t » renforce le caractère dominant du terme « torro ». En outre, le fait que les éléments « torro » et « grande » soient séparés par une ligne horizontale et écrits dans une taille et une police différentes contredisent l’argumentation de la requérante selon laquelle l’expression « torro grande » serait susceptible de dominer, dans la mémoire du public pertinent, l’impression d’ensemble produite par la marque demandée. Au contraire, du fait de cette configuration graphique, l’attention de ce public aura tendance à se porter davantage sur le terme « torro ». Par ailleurs, il n’est pas contesté que ce terme n’a aucune signification pour le public anglophone. Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré qu’il possédait un caractère distinctif, contrairement aux autres éléments verbaux. En effet, ainsi que la chambre de recours l’a indiqué, sans être contestée par la requérante, le terme « grande » pourra être perçu par le public anglophone comme un terme élogieux dès lors qu’il est proche du terme anglais « grand », signifiant « grandiose ». De même, l’expression « meat in style » est faiblement distinctive au regard de certains des services en cause, à savoir les services liés à la restauration. Dans ces conditions, compte tenu du caractère distinctif du terme « torro », de sa position dans le signe et de la police utilisée, la requérante n’est pas fondée à soutenir que les éléments verbaux « torro », « grande » et « meat in style » seraient perçus comme un tout indissociable par le public pertinent.

44      Il s’ensuit que la chambre de recours a pu considérer, sans méconnaître la jurisprudence rappelée aux points 36 et 37 ci-dessus, ni prendre en compte, dans son examen, l’antériorité des marques opposées, ainsi que semble le soutenir la requérante au point 10 de la requête, que l’élément « torro » dominait la marque demandée.

–       Sur la similitude visuelle des signes en conflit

45      Sur le plan visuel, la chambre de recours a relevé que les signes en conflit partageaient la succession de lettres « t », « o », « r » et « o », à savoir l’ensemble des lettres de l’unique élément des marques antérieures et quatre des cinq lettres composant l’élément verbal dominant de la marque demandée. Elle a estimé que les différences existant entre ces signes ne contrebalançaient pas cet élément commun et en a déduit qu’ils présentaient une similitude au moins faible.

46      La requérante conteste l’appréciation portée par la chambre de recours en faisant valoir l’absence d’élément commun entre les signes en conflit. Elle fait valoir les erreurs commises par la chambre de recours dans son appréciation des éléments distinctifs et dominants.

47      À titre liminaire, il convient de préciser que rien ne s’oppose à ce que soit vérifiée l’existence d’une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 26 septembre 2014, Koscher + Würtz/OHMI – Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS), T‑445/12, EU:T:2014:829, point 51 et jurisprudence citée].

48      En l’espèce, il y a lieu de rappeler que c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré que l’élément « torro » était l’élément dominant de la marque demandée. Cet élément dominant reproduit, dans le même ordre, les quatre lettres composant l’unique élément verbal des marques antérieures, la seule différence résidant dans le doublement de la lettre « r » dans la marque demandée. Si, certes, la marque demandée comporte d’autres éléments verbaux, ainsi que des éléments figuratifs, alors que les marques antérieures sont purement verbales, ces différences ne sont pas suffisantes pour neutraliser la similitude résultant de la reproduction intégrale de la marque antérieure dans la marque demandée.

49      Dans ces conditions, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les signes en conflit présentaient une similitude au moins faible.

–       Sur la similitude phonétique

50      La chambre de recours a relevé, au point 125 de la décision attaquée, que, pour le public anglophone, la prononciation des termes « toro » et « torro » était identique et que les éléments « grande » et « meat in style » contenus dans la marque demandée ne seraient vraisemblablement pas prononcés compte tenu de leurs caractères secondaire et faiblement distinctif. Elle en a déduit que les signes en conflit présentaient un degré élevé de similitude phonétique.

51      La requérante soutient, en substance, qu’il existe tout au plus un faible degré de similitude phonétique entre les signes en conflit dès lors que, la reproduction phonétique d’un signe correspondant à celle de tous ses éléments verbaux, la marque demandée est composée de cinq termes, dont deux au moins, à savoir « torro » et « grande », seront prononcés. Elle ajoute que la chambre de recours n’a même pas pris en compte la prononciation différente des termes « toro » et « torro ».

52      À cet égard, il convient de souligner que seuls les éléments verbaux des signes sont susceptibles d’être prononcés. En outre, d’une part, le consommateur moyen aura tendance à abréger oralement une marque comprenant plusieurs termes afin de la rendre plus facile à prononcer et, d’autre part, à retenir généralement davantage le début d’un signe que sa fin [voir arrêt du 24 février 2016, Tayto Group/OHMI – MIP Metro (REAL HAND COOKED), T‑816/14, non publié, EU:T:2016:93, point 76 et jurisprudence citée].

53      En l’espèce, les éléments pouvant être prononcés sont, dans la marque demandée, « torro grande meat in style » et, dans les marques antérieures, « toro ». Toutefois, il y a lieu de rappeler que le public pertinent portera son attention sur l’élément « torro », les termes « grande » et « meat in style », étant secondaires. En conséquence, au vu de la jurisprudence rappelée au point 52 ci-dessus, et ainsi que l’a relevé la chambre de recours, ils pourraient ne pas être prononcés. En outre, si certes, le public hispanophone prononcera différemment les termes « toro » et « torro », il est constant que la prononciation de ces deux termes par le public anglophone sera identique.

54      Il s’ensuit que, pour le public anglophone, les signes en conflit présentent une similitude phonétique élevée, voire sont identiques si ce public ne prononce que la forme abrégée de la marque demandée, en omettant les termes « grande » et « meat in style ».

–       Sur la similitude conceptuelle des signes en conflit

55      En se fondant sur l’absence de signification des termes « toro » et « torro » des signes en conflit, la chambre de recours a considéré qu’ils ne présentaient pas de similitude conceptuelle ou que la comparaison conceptuelle était neutre.

56      La requérante fait valoir que, pour le public hispanophone, le terme « torro » signifie « je grille » et l’expression « torro grande », « grande grillade », le nom de la marque demandée reposant ainsi sur un jeu de mots. En revanche, le terme « toro » signifie en espagnol « taureau ». Elle en déduit que, pour le public pertinent, les signes en conflit sont complètement différents d’un point de vue conceptuel.

57      À titre liminaire, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique [arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, EU:C:1997:528, point 24, et du 21 avril 2010, Peek & Cloppenburg et van Graaf/OHMI – Queen Sirikit Institute of Sericulture (Thai Silk), T‑361/08, EU:T:2010:152, point 63].

58      En l’espèce, la requérante ne conteste pas que les termes « toro » et « torro » n’ont aucune signification pour le public anglophone, à l’égard duquel, ainsi que cela a été indiqué au point 25 ci-dessus, la chambre de recours a apprécié, à bon droit, l’existence d’un risque de confusion. Partant, l’argument tiré de la signification de ces termes en langue espagnole doit être écarté comme étant inopérant.

59      Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que la comparaison conceptuelle des signes en conflit était neutre en ce qui concerne le public anglophone.

 Sur le risque de confusion

60      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment de la similitude des marques en conflit et de celles des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude des produits ou des services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74].

61      Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, EU:C:1999:323, point 26). À cet égard, les consommateurs ont tendance à se rappeler les similitudes plutôt que les différences entre les signes.

62      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que, dans leur impression d’ensemble, les signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel et phonétique et que les marques antérieures revêtaient un caractère distinctif normal. Elle en a conclu que, compte tenu du niveau d’attention du public pertinent, même le faible degré de similitude d’une partie des services visés par les signes en conflit ne suffisait pas à contrebalancer l’impression globale de similitude des signes. Elle en a déduit l’existence d’un risque de confusion, y compris un risque d’association, au moins pour le public anglophone.

63      La requérante allègue, en substance, que compte tenu des différences entre les signes en conflit, de la faible similitude des services en cause et des conditions dans lesquelles ces services sont commercialisés, c’est à tort que la chambre de recours a conclu qu’il existait un risque de confusion. En particulier, elle fait valoir qu’il n’existe aucun risque que les services en cause soient proposés dans les mêmes points de vente.

64      À cet égard, il convient de rappeler que c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a conclu que les services visés par les signes en conflit étaient identiques ou, selon les cas, fortement, moyennement ou, au moins, faiblement similaires, que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur le plan visuel et très similaires sur le plan phonétique et que, n’ayant aucune signification, la comparaison de ceux-ci sur le plan conceptuel n’était pas pertinente.

65      En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, s’agissant de l’appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 22 septembre 2016, Grupo de originación y análisis/EUIPO – Bankinter (BK PARTNERS), T‑228/15, non publié, EU:T:2016:530, point 28 et jurisprudence citée]. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’examiner le risque de confusion dans l’esprit de la partie du public pertinent faisant preuve d’un degré élevé d’attention.

66      Dès lors, compte tenu du niveau d’attention moyen du public pertinent et du caractère distinctif normal des marques antérieures, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a considéré que les similitudes entre les signes en conflit sur les plans visuel et phonétique se révélaient suffisantes pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Il en est ainsi y compris en tant que les signes en conflit désignent des services au moins faiblement similaires. En effet, compte tenu de l’importance de la similitude phonétique entre ces signes et du souvenir imparfait des signes en conflit que le public pertinent gardera en mémoire, celui-ci pourra croire, à tout le moins, que les services visés proviennent d’entreprises liées économiquement.

67      Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu d’écarter le premier moyen.

 Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 95, paragraphe 1, du règlement no  2017/1001

68      La requérante fait valoir que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation et que la chambre de recours a méconnu son devoir de diligence.

69      L’EUIPO soutient que le moyen n’est pas suffisamment étayé et que, partant, il est irrecevable. En tout état de cause, il ne serait pas fondé.

70      À titre liminaire, il convient de rappeler que, aux termes de l’article 94, première phrase, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Selon la jurisprudence, cette obligation a la même portée que celle consacrée à l’article 296, deuxième alinéa, TFUE et son objectif est de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C‑96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86, et du 15 juillet 2014, Łaszkiewicz/OHMI – Capital Safety Group EMEA (PROTEKT), T‑576/12, non publié, EU:T:2014:667, point 76].

71      En outre, il convient de relever que, selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation constitue une formalité substantielle, qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs. En effet, le caractère éventuellement erroné des motifs n’en fait pas une motivation inexistante [voir arrêt du 30 septembre 2016, Alpex Pharma/EUIPO – Astex Pharmaceuticals (ASTEX), T‑355/15, non publié, EU:T:2016:591, point 45 et jurisprudence citée].

72      Par ailleurs, selon l’article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, l’EUIPO procède, au cours de la procédure, à l’examen d’office des faits. Toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Il ressort de la jurisprudence que cet article est une expression du devoir de diligence, selon lequel l’institution compétente est tenue d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments de fait et de droit pertinents du cas d’espèce [voir arrêt du 21 février 2013, Laboratoire Bioderma/OHMI – Cabinet Continental (BIODERMA), T‑427/11, non publié, EU:T:2013:92, point 24 et jurisprudence citée].

73      En l’espèce, hormis les rappels de certains principes généraux, la requérante se borne à faire valoir, sans autre précision, que, d’une part, la chambre de recours n’a pas examiné les arguments et les faits qu’elle avait soumis au cours de la procédure devant l’EUIPO et, d’autre part, les développements de la décision attaquée relatifs aux similitudes phonétique et conceptuelle sont brefs et l’examen ne porte que sur une partie des éléments de la marque demandée.

74      À cet égard, premièrement, force est de constater que la requérante n’identifie pas les éléments qu’elle aurait portés devant la chambre de recours et qui n’auraient pas été examinés par celle-ci. Au demeurant, il y a lieu de rappeler qu’il ne saurait être exigé des chambres de recours qu’elles fournissent un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant elles [voir arrêt du 21 septembre 2017, Novartis/EUIPO – Meda (Zimara), T‑238/15, non publié, EU:T:2017:636, point 122 et jurisprudence citée].

75      Deuxièmement, le grief tiré de ce que la décision attaquée ne comporterait pas l’examen de l’ensemble des éléments du signe dont l’enregistrement est demandé manque en fait. En effet, il y a lieu de rappeler que la chambre de recours a considéré que ce signe était dominé par l’élément « torro », ce qui ne rendait toutefois pas négligeables ses autres éléments, lesquels ont été pris en compte par la chambre de recours dans son examen de la similitude des signes en conflit. Ainsi que cela a été indiqué au point 44 ci-dessus, cet examen a été effectué dans le respect de la jurisprudence rappelée aux points 36 et 37 ci-dessus.

76      Troisièmement, si l’analyse par la chambre de recours des similitudes phonétique et conceptuelle des signes en conflit est, certes, plus succincte que les développements consacrés à d’autres parties de son raisonnement, elle est suffisante en tant qu’elle permet à la requérante de comprendre les motifs ayant conduit la chambre de recours à considérer que ces signes présentaient une forte similitude phonétique et que la comparaison conceptuelle était neutre ou que les signes ne présentaient pas de similitude conceptuelle ainsi qu’au juge de l’Union de contrôler de tels motifs.

77      Quatrièmement, de manière plus générale, la chambre de recours a fait apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement qui l’avait amenée à reconnaître l’existence d’un risque de confusion.

78      Il s’ensuit que, d’une part, la requérante n’établit pas, ainsi qu’elle en a la charge, la méconnaissance par la chambre de recours de son devoir de diligence et, d’autre part, la décision attaquée est suffisamment motivée.

79      Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il convient d’écarter le second moyen et, partant, de rejeter le recours dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante.

 Sur les dépens

80      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.

81      La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (septième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Torro Entertainment Ltd est condamné aux dépens.

Tomljenović

Bieliūnas

Marcoulli

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 14 février 2019.

Signatures


*      Langue de procédure : l’anglais.