Language of document : ECLI:EU:C:2019:21





Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019 –
Lion’s Head Global Partners/EUIPO

(affaire C553/18 P)

« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque verbale Lion’s Head – Demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Rejet du pourvoi »

1.      Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation

(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)

(voir points 5, 6)

2.      Pourvoi – Moyens – Motivation insuffisante ou contradictoire – Portée de l’obligation de motivation

(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 36 et 53, al. 1)

(voir points 5, 6)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.

2)

Lion’s Head Global Partners LLP supporte ses dépens.