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Arrêt du Tribunal du 2 avril 2019 – Fleig/SEAE

(Affaire T-492/17)1

[« Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Article 47, sous c), i), du RAA – Résiliation moyennant préavis – Motifs de résiliation – Rupture du lien de confiance – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Articles 30 et 41 de la charte des droits fondamentaux – Incident de procédure – Publication sur Internet de documents versés au dossier de la procédure devant le Tribunal – Article 17 du statut »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Stephan Fleig (Berlin, Allemagne) (représentant : H. Tettenborn, avocat)

Partie défenderesse : Service européen pour l’action extérieure (représentant : S. Marquardt, agent)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 19 septembre 2016 par laquelle le directeur de la direction « Ressources humaines » du SEAE, agissant en qualité d’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement, a résilié le contrat d’engagement du requérant avec effet au 19 juin 2017 et, d’autre part, à la réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi par suite de cette décision.

Dispositif

Le recours est rejeté.    

M. Stephan Fleig est condamné aux dépens.

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1     JO C 318 du 25.9.2017.