ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 juin 2019 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-562/18,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le tribunal d'instance de Sens (France), par décision du 16 août 2018, parvenue à la Cour le 30 août 2018, dans la procédure
X
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 22 mai 2019, parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2019, le tribunal d'instance de Sens (France) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-562/18 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2019.
A. Calot Escobar | | K. Lenaerts |