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Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 – VI.TO./EUIPO – Bottega (Forme d’une bouteille dorée)

(Affaire T-324/18)1

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille dorée – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl (Trebaseleghe, Italie) (représentant : L. Giove, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Scardocchia et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Sandro Bottega (Colle Umberto, Italie) (représentant : R. Galli, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 1036/2017-1), relative à une procédure de nullité entre VI.TO. et M. Bottega.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl est condamnée aux dépens.

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1     JO C 259 du 23.7.2018.