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Arrêt du Tribunal du 22 mai 2019 – Real Madrid Club de Fútbol/Commission

(Affaire T-791/16)1

(« Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur d’un club de football professionnel – Règlement visant à compenser l’absence d’un transfert foncier initialement convenu entre une municipalité et un club de football – Montant excessif de la compensation accordée en faveur du club de football – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Avantage »)

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Real Madrid Club de Fútbol (Madrid, Espagne) (représentants : J. Pérez-Bustamante Köster et F. Löwhagen, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : P.-J. Loewenthal, G. Luengo et P. Němečková, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2016/2393 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.33754 (2013/C) (ex 2013/NN) accordée par l’Espagne au Real Madrid CF (JO 2016, L 358, p. 3).

Dispositif

La décision (UE) 2016/2393 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.33754 (2013/C) (ex 2013/NN) accordée par l’Espagne au Real Madrid CF, est annulée.

La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Real Madrid Club de Fútbol.

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1     JO C 243 du 4.7.2016.