Language of document : ECLI:EU:C:2019:912

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

21 octobre 2019 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-735/18,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la justice de paix du troisième canton de Charleroi (Belgique), par décision du 14 novembre 2018, parvenue à la Cour le 26 novembre 2018, dans la procédure

IZ

contre

Ryanair DAC,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. P. Pikamäe, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 10 octobre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2019, la justice de paix du troisième canton de Charleroi (Belgique) a informé la Cour qu’elle n’entendait pas maintenir sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-735/18 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 21 octobre 2019.

Signatures



* Langue de procédure : le français.