Language of document : ECLI:EU:C:2020:278

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 

5 mars 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-861/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Social no 26 de Barcelona (tribunal du travail no 26 de Barcelone, Espagne), par décision du 28 octobre 2019, parvenue à la Cour le 26 novembre 2019, dans la procédure

LJ

contre

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS),

LE PRÉSIDENT DE LA COUR, 

le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 18 décembre 2019, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi, à savoir, le Juzgado de lo Social no 26 de Barcelona (tribunal du travail no 26 de Barcelone, Espagne), l’arrêt rendu le 12 décembre 2019, Instituto Nacional de la Seguridad Social (Complément de pension pour les mères) (C-450/18, EU:C:2019:1075), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, il souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.

2        Par ordonnance du 13 février 2020, parvenue au greffe de la Cour le 25 février 2020, la juridiction de renvoi a informé la Cour qu’elle n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.

3        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-861/19 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 5 mars 2020.

Signatures


* Langue de procédure : l’espagnol