Language of document : ECLI:EU:C:2020:445

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

18 mai 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-759/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Gera (tribunal régional de Gera, Allemagne), par décision du 11 octobre 2019, parvenue à la Cour le 16 octobre 2019, dans la procédure

PG

contre

Volkswagen AG,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocate générale, Mme E. Sharpston, entendue,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 28 avril 2020, parvenue au greffe de la Cour le 29 avril 2020, le Landgericht Gera (tribunal régional de Gera, Allemagne) a informé la Cour que la procédure dans l’affaire au principal avait été clôturée.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-759/19 est radiée du registre de la Cour.

Signatures


* Langue de procédure : l’allemand.