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Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 – BASF/Commission

(Affaire T-472/19)1

« Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 – Modification des termes de l’autorisation – Article 116, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE – Erreur manifeste d’appréciation – Proportionnalité »

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : BASF AS (Oslo, Norvège) (représentants : E. Wright, barrister et H. Boland, avocate)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : L. Haasbeek et A. Sipos, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2019) 4336 final de la Commission, du 6 juin 2019, concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides d’oméga-3 à usage oral pour la prévention consécutive à un infarctus du myocarde.

Dispositif

Le recours est rejeté.

BASF AS est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.

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1     JO C 305 du 9.9.2019.