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Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 11 juin 2003 par Konstantinos Athanassopoulos et autres contre Commission des Communautés européennes.

    (Affaire T-210/03)

    Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 11 juin 2003 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Konstantinos Athanassopoulos, domicilié à Kraainem (Belgique), et 4 autres fonctionnaires, représentés par Me Gilles Bounéou et Me Frédéric Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:

listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de la hiérarchie compétente portant modification, à partir d'une année non mieux spécifiée (1996, 1997 ou autre et pour la période pendant laquelle les requérants étaient fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes), de la procédure utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à destination de la Grèce en ce qui concerne l'itinéraire via Brindisi, pris en considération pour la destination d'Athènes;

    ou, subsidiairement:

listnum "WP List 1" \l 1annuler la décision de la hiérarchie compétente de rembourser, à partir d'une année non mieux spécifiée (1996, 1997 ou autre et pour la période pendant laquelle les requérants étaient fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes), le passage maritime de Brindisi vers les divers postes de frontière grecs (Corfou, Igoumenitsa, Patras) sur la base d'un billet tarif "fauteuil type avion" (aircraft type seats);

listnum "WP List 1" \l 1annuler tous les bulletins de rémunération des requérants mettant à exécution les décisions pour lesquelles est demandée l'annulation;

listnum "WP List 1" \l 1rembourser aux requérants l'intégralité des montants non perçus suite à la mise à exécution des décisions pour lesquelles est demandée l'annulation, ces montants devant être majorés des intérêts légaux;

listnum "WP List 1" \l 1statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner la Commission des Communautés européennes à leur paiement.

    

Moyens et principaux arguments :

Les requérants dans la présente affaire demandent l'annulation de la décision de la Commission portant modification de la méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à destination de la Grèce.

Les moyens et arguments invoqués par les requérants à l'appui de leur recours sont semblables à ceux invoqués par le requérants dans les affaires T-221/021ADVANCE \U 0.0 et T-44/032.

ADVANCE \U 0.0

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1 - Communication au JO C 247 du 12/10/02, p. 17.

2 - Communication au JO C 101 du 26/04/03, p. 40.