DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
21 juin 2007 (*)
« Jonction »
Dans l’affaire F-51/05,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Tineke Duyster, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Oetrange (Luxembourg), représentée par Me W. van den Muijsenbergh, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, initialement représentée par MM. H. Kraemer et A. Weimar, en qualité d’agents, ensuite par M. H. Kraemer, en qualité d’agent, assisté de Me Marc Van Der Woude et Me Dennis Van Berkel, avocats,
partie défenderesse,
et dans l’affaire F‑18/06,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Tineke Duyster, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Oetrange (Luxembourg), représentée par Me W. van den Muijsenbergh, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, initialement représentée par MM. H. Kraemer et A. Weimar, en qualité d’agents, ensuite par M. H. Kraemer, en qualité d’agent, assisté de Me Marc Van Der Woude et Me Dennis Van Berkel, avocats
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, le président, les parties entendues, peut à tout moment pour cause de connexité ordonner la jonction de plusieurs affaires portant sur le même objet aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l’arrêt qui met fin à l’instance.
2 Par lettre du 11 juin 2007, le Tribunal a informé les parties qu’il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure, conformément à la demande présentée en ce sens par la requérante dans ses observations sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Commission des Communautés européennes dans l'affaire F-18/06, et invité cette dernière à présenter ses observations sur cette jonction. La Commission n'a pas soulevé d’objections.
3 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient de les joindre aux fins de la procédure.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
Les affaires F‑51/05, Duyster/Commission, et F‑18/06, Duyster/Commission, sont jointes aux fins de la procédure.
Fait à Luxembourg, le 21 juin 2007.