Language of document : ECLI:EU:F:2008:146

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

21 novembre 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l’affaire F‑76/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Joachim Behmer, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par Mmes C. Burgos et R. Ignătescu, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 18 septembre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 22 septembre suivant), le requérant demande l’annulation de la décision du Parlement européen de ne pas le promouvoir au grade AD 13 au titre de l’exercice de promotion 2007.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 octobre 2008, la partie défenderesse a demandé de suspendre l’affaire jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal dans les affaires F-47/07, F-124/07 et F-16/08, Behmer/Parlement.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 21 octobre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 28 octobre suivant), la partie requérante a donné son accord à la suspension de la procédure de la présente affaire jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal dans les affaires F‑47/07, F‑124/07 et F‑16/08, Behmer/Parlement.

4        Il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous c) et d), jusqu’à ce que les décisions dans les affaires F-47/07, F-124/07 et F-16/08, Behmer/Parlement, soient passées en force de chose jugée.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F-76/08, Behmer/Parlement, est suspendue jusqu’à ce que les décisions dans les affaires F‑47/07, F‑124/07 et F‑16/08, Behmer/Parlement, soient passées en force de chose jugée.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 21 novembre 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       H. Kanninen


* Langue de procédure : le français.