Language of document : ECLI:EU:F:2009:89

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE

8 juillet 2009 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire F‑103/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Nicolas Katrakasas, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. J. Currall et Mme B. Eggers, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe le 20 mai 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 27 mai suivant), M. Katrakasas a informé le Tribunal que, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, il se désistait de son recours et a également indiqué que les dépens devraient être mis à charge de la Commission des Communautés européennes ou, à tout le moins, que chaque partie supporte ses propres dépens.

2        Par lettre parvenue au greffe par télécopie le 16 juin 2009, à savoir en dehors du délai imparti par le Tribunal (le dépôt de l’original étant intervenu le 17 juin suivant), la Commission a fait savoir que, conformément à l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désistait devait être condamnée aux dépens, mais que, vu que le requérant s’était désisté pendant la procédure écrite, elle pouvait accepter que chaque partie supporte ses propres dépens.

3        Par conséquent, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

4        Aux termes de l’article 89, paragraphe 7, du règlement de procédure, en cas d’accord des parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. Ainsi, il y a lieu de décider que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire F-103/08, Katrakasas/Commission des Communautés européennes est radiée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 8 juillet 2009.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Gervasoni


* Langue de procédure : le français.