Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 -
Campos Valls / Conseil
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Nomination - Poste de chef d'unité - Rejet de la candidature du requérant - Conditions requises par l'avis de vacance - Erreur manifeste d'appréciation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante : Manuel Campos Valls (Bruxelles, Belgique) (représentants : Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse : Conseil (représentants : Mmes M. Arpio Santacruz et I. Šulce, agents)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation des décisions de l'AIPN de rejeter de la candidature du requérant à l'emploi de chef de l'unité espagnole auprès de la DG A Direction III - Traduction et production des documents - Service linguistique, visé par la communication au personnel CP46/06 et, d'autre part, la nomination d'un autre candidat audit emploi.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 129 du 09.06.2007, p. 28.