Language of document : ECLI:EU:C:2008:592

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

23 octobre 2008(*)

«Interventions»


Dans l’affaire C-211/08,

ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 20 mai 2008,

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et R. Vidal Puig, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie requérante,

contre

Royaume dEspagne, représenté par M. J. M. Rodríguez Cárcamo, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,


rend la présente

Ordonnance

1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 septembre 2008 (fax du 10 septembre), le Royaume de Belgique, représenté par Mme L. Van den Broeck, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C‑211/08 au soutien des conclusions du Royaume d’Espagne.

2        Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 septembre 2008 (fax du 16 septembre), la République de Finlande, représentée par Mme A. Guimaraes-Purokoski, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-211/08 au soutien des conclusions du Royaume d’Espagne.

3        Par requête déposée au greffe de la Cour le 18 septembre 2008 (fax du 15 septembre), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme S. Behzadi-Spencer, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-211/08 au soutien des conclusions du Royaume d’Espagne.

4        Par requête déposée au greffe de la Cour le 25 septembre 2008 (e-mail du 23 septembre), le Royaume de Danemark, représenté par MM. J. Bering Liisberg et R. Holdgaard, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-211/08 au soutien des conclusions du Royaume d’Espagne.

5        Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      Le Royaume de Belgique, la République de Finlande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Royaume de Danemark sont admis à intervenir dans l’affaire C-211/08 au soutien des conclusions du Royaume d’Espagne.

2)      Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.

3)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.

4)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2008.

Signatures


* Langue de procédure: l’espagnol.