Language of document : ECLI:EU:C:2009:328

ORDONNANCE DU 19.05.2009 – AFFAIRES C-128/09 À C-131/09, C-134/09 ET C-135/09

BOXUS ET ROUA E.A.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

19 mai 2009(*)

«Jonction»


Dans l’affaire C‑128/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 27 mars 2009, parvenue à la Cour le 6 avril 2009, dans la procédure

Antoine Boxus,

Willy Roua

contre

Région wallonne,

en présence de:

Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.),


dans l’affaire C‑129/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 27 mars 2009, parvenue à la Cour le 6 avril 2009, dans la procédure

Guido Durlet e.a.

contre

Région wallonne,

en présence de:

Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.),


dans l’affaire C‑130/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 27 mars 2009, parvenue à la Cour le 6 avril 2009, dans la procédure

Paul Fastrez,

Henriette Fastrez

contre

Région wallonne,

en présence de:

Infrabel SA,

dans l’affaire C‑131/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 27 mars 2009, parvenue à la Cour le 6 avril 2009, dans la procédure

Philippe Daras

contre

Région wallonne,

en présence de:

Infrabel SA,

dans l’affaire C‑134/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 31 mars 2009, parvenue à la Cour le 10 avril 2009, dans la procédure

Association des Riverains et Habitants des Communes Proches de l’Aéroport B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport) ASBL (A.R.A.Ch.),

Bernard Page

contre

Région wallonne,

et dans l’affaire C‑135/09,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Conseil d’État (Belgique), par décision du 31 mars 2009, parvenue à la Cour le 9 avril 2009, dans la procédure

Association des Riverains et Habitants des Communes Proches de l’Aéroport B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport) ASBL (A.R.A.Ch.),

Léon L’Hoir,

Nadine Dartois

contre

Région wallonne,

en présence de:

Société wallonne des aéroports (SOWEAR),


LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation des articles 1er, 5, 6, 7, 8 et 10 bis de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (JO L 175, p. 40), telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil, du 3 mars 1997 (JO L 73, p. 5) et la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement, et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE (JO L 156, p. 17), ainsi que sur l’interprétation des articles 6 et 9 de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, conclue le 25 juin 1998 et approuvée, au nom de la Communauté européenne, par la décision du Conseil 2005/370/CE, du 17 février 2005 (JO L 124, p. 1).

2        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-128/09 à C-131/09, C-134/09 et C-135/09 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

 

Signatures            

 

* Langue de procédure: le français.