Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 4 mai 2010
Petrilli / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Notion de résidence -Résidence principale - Pièces justificatives)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Alessandro Petrilli (Grottammare, Italie) (représentants: J.-L. Lodomez et J. Lodomez, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de l'AIPN concernant la fixation du lieu de résidence principale du requérant.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. Petrilli supporte l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 55 du 07. 03. 2009, p. 52.