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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 9 juillet 2010 Marcuccio / Commission

(affaire F-91/09)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité - Tardiveté)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l'affaire

Le rejet de la part de la Commission de la demande du requérant visant à obtenir la réparation des dommages prétendument subis en raison de la lettre par laquelle la défenderesse a demandé à un médecin de procéder à une visite médicale de contrôle, afin de vérifier l'effective incapacité de travail du requérant.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté en partie comme manifestement irrecevable, en partie comme manifestement non fondé.

    M. Marcuccio est condamné à l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 11 du 16/01/2010, p. 41.