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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 30 septembre 2010 - Lebedef et Jones / Commission

(affaire F-29/09)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Article 64 du statut - Article 3, paragraphe 5, premier alinéa, et article 9 de l'annexe XI du statut - Coefficient correcteur - Égalité de traitement)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Georgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) et Trevor Jones (Ernzen, Luxembourg) (représentants: F. Frabetti et J.-Y. Vergnaud, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : K. Zieleśkiewicz et M. Bauer, agents)

Objet de l'affaire

La demande d'annuler la décision de refus de porter le pouvoir d'achat des rémunérations à Luxembourg à un niveau équivalent à celui du pouvoir d'achat des rémunérations à Bruxelles et, subsidiairement, la demande d'annuler les bulletins de rémunération des requérants émis à partir du 15 juin 2008.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

MM. Lebedef et Jones supportent l'ensemble des dépens, à l'exception de ceux du Conseil de l'Union européenne.

Le Conseil de l'Union européenne, partie intervenante, supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 129 du 06/06/2009, p. 21.