Language of document : ECLI:EU:F:2010:16

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

2 mars 2010 (*)

«Suspension de la procédure»

Dans l’affaire F‑76/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Joachim Behmer, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté initialement par Mmes C. Burgos et R. Ignătescu, en qualité d’agents, puis par Mmes R. Ignătescu et S. Seyr,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 décembre 2009, la partie défenderesse a formulé ses observations sur les conséquences des arrêts du Tribunal du 10 septembre 2009, Behmer/Parlement, F‑47/07, F‑124/07 et F‑16/08, en ce qui concerne la suite de la procédure dans la présente affaire. À cette occasion, la partie défenderesse a déclaré que, en exécution de l’arrêt prononcé dans l’affaire F‑16/08, annulant la décision du Parlement européen du 26 juin 2007 portant attribution de deux points de mérite au titre de l’exercice de promotion 2006, une nouvelle décision d’attribution de points de mérite doit être adoptée. Par conséquent, elle a demandé de suspendre la présente affaire jusqu’à l’adoption de cette décision.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 21 janvier 2010 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 27 janvier suivant), la partie requérante n’a pas soulevé d’objections à la suspension envisagée.

3        En conséquence, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure du Tribunal, jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision d’attribution de points de mérite au requérant au titre de l’exercice de promotion 2006.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑76/08, Behmer/Parlement, est suspendue jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision d’attribution de points de mérite au requérant au titre de l’exercice de promotion 2006.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 2 mars 2010.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       H. Tagaras


* Langue de procédure: le français.