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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010 Gheysens / Conseil

(affaire F-8/10)1

(Fonction publique - Agent contractuel auxiliaire - Non-renouvellement de contrat - Obligation de motivation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Johan Gheysens (Malines, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Balta et K. Zieleśkiewicz, agents)

Objet de l'affaire

La demande visant l'annulation de la décision du Conseil de ne pas prolonger le contrat du requérant et, en conséquence, de mettre fin à sa relation de travail avec le Conseil.

Dispositif de l'arrêt

Le recours de M. Gheysens est rejeté.

    M. Gheysens supporte les entiers dépens.

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1 - JO C 100 du 17/04/2010, p. 69.