Language of document :

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 octobre 2010

Cerafogli / Banque centrale européenne (BCE)

(affaire F-23/09)1

(Fonction publique - Personnel de la BCE - Nomination ad interim d'un agent - Avis de vacance - Acte faisant grief - Mise en invalidité - Intérêt à agir)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. Feyerbacher et N. Urban, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l'affaire

La demande d'annuler la décision du Directoire de la Banque portant nomination d'un conseiller ad interim à la Division OVS et d'annuler l'avis de vacance ECB/074/08, ainsi que toutes les décisions adoptées sur la base de celui-ci. En outre, la demande de condamner la défenderesse au paiement d'une somme en vue de réparer le préjudice moral et matériel subi par la requérante.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses dépens.

____________

1 - JO C 129 du 06.06.2009, p.21.