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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 1er décembre 2010

Nolin / Commission

(affaire F-82/09)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Baquero Cruz, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision de l'AIPN du 19 décembre 2008 relative à la suppression des points de promotion et de priorité du requérant.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

M. Nolin supporte l'ensemble des dépens.

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1 - JO C 297 du 05.12.2009, p.37.