Language of document : ECLI:EU:T:2017:67

Édition provisoire

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)

9 février 2017 (*)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZIRO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure zero – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑106/16,

zero Holding GmbH & Co. KG, établie à Brême (Allemagne), représentée par Me M. Nentwig, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Vuijst et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Oliver Hemming, demeurant à Cadbury (Royaume-Uni),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015‑5), relative à une procédure d’opposition entre zero Holding et M. Hemming,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, V. Kreuschitz (rapporteur) et Mme N. Półtorak, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 mars 2016,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 26 mai 2016,

vu la modification de la composition des chambres du Tribunal,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties principales dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 30 octobre 2013, M. Oliver Hemming a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1).

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

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3        Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent notamment des classes 14 et 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques » ;

–        classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie ».

4        La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 24/2014, du 6 février 2014.

5        Le 6 mai 2014, la requérante, zero Holding GmbH & Co. KG, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

6        L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative antérieure, reproduite ci-après, désignant notamment les produits relevant des classes 14 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

–        classe 14 : « Joaillerie, bijouterie, y compris bijouterie de mode ; montres, bracelets de montres » ;

–        classe 25 : « Vêtements de dessus, y compris vêtements en tissu et en maille ; chaussures, couvre-chefs, ceintures (à l’exception des ceintures en métaux communs et précieux et leurs imitations) (vêtements), gants (vêtements), écharpes, fichus et foulards ».

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7        Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était celui visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

8        Le 19 décembre 2014, la division d’opposition a rejeté l’opposition, considérant qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit dans l’esprit du public pertinent.

9        Le 7 janvier 2015, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition.

10      Par décision du 12 janvier 2016 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. En particulier, premièrement, elle a entériné l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les produits désignés par les marques en conflit étaient identiques, à l’exception toutefois des « métaux précieux et leurs alliages non compris dans d’autres classes » de la classe 14 et désignés par la marque demandée, qui étaient différents des produits désignés par la marque antérieure (points 7 à 9 de la décision attaquée). Deuxièmement, elle a considéré que le public pertinent correspondait au grand public, dont le niveau d’attention variait en fonction des produits en cause de moyen (pour les produits de consommation courante comme les vêtements) à supérieur au degré normal d’attention (point 10 de la décision attaquée). Troisièmement, elle a relevé que le signe demandé était constitué de trois lettres stylisées au début et d’un élément figuratif à la fin, qui apparaissait comme une représentation simplifiée d’un réticule, alors que le signe antérieur était constitué de l’élément verbal « zero », les lettres « e » et « r » étant représentées de manière stylisée (points 12 et 13 de la décision attaquée). Quatrièmement, la chambre de recours a considéré que les signes en conflit étaient différents sur les plans visuel et phonétique et que, au vu de la signification claire du signe antérieur et de l’absence de signification du signe demandé, le public pertinent était en mesure de les distinguer sur le plan conceptuel (points 14 à 17 de la décision attaquée). Cinquièmement, elle a conclu que, faute de similitude des signes en conflit, il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit (point 18 de la décision attaquée) et qu’un tel risque ferait également défaut s’il était considéré que les signes en conflit étaient semblables à un faible degré. En effet, l’aspect visuel revêtirait une importance particulière pour les produits désignés par les signes en conflit. Compte tenu des différences visuelles manifestes et immédiatement perceptibles entre les signes en conflit, de leurs différences phonétiques et de leur absence de similitude sur le plan conceptuel, il n’existerait pas de risque de confusion entre les signes en conflit, pas même pour les produits identiques (point 19 de la décision attaquée).

 Conclusions des parties

11      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’EUIPO aux dépens.

12      L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

13      Au soutien de son recours, la requérante invoque deux moyens. Le premier est tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, le second d’une violation de l’article 75, seconde phrase, de ce même règlement.

14      Par son premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la requérante fait valoir que c’est à tort que la chambre de recours a constaté qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

15      L’EUIPO conteste les arguments de la requérante et fait valoir que c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

16      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

17      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

18      Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI – easyGroup IP Licensing (easyHotel), T‑316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

 Sur le public pertinent

19      Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

20      En l’espèce, c’est à juste titre que la chambre de recours a constaté, au point 10 de la décision attaquée, que le public pertinent était le grand public, dont le niveau d’attention variait de moyen à supérieur au degré normal d’attention en fonction de la catégorie des produits, une telle appréciation n’étant au demeurant pas remise en cause par la requérante. En effet, d’une part, les produits relevant de la classe 25, notamment les « vêtements, chaussures, chapellerie », sont des produits de consommation courante [voir, en ce sens, arrêt du 24 janvier 2012, El Corte Inglés/OHMI – Ruan (B), T‑593/10, non publié, EU:T:2012:25, point 20], pour lesquels le public est le consommateur moyen faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. D’autre part, s’agissant de produits tels que ceux relevant de la classe 14, qui ne sont pas achetés régulièrement et qui le sont généralement par l’intermédiaire d’un vendeur, le degré d’attention du consommateur moyen doit être considéré comme supérieur au degré normal d’attention et, partant, comme plutôt élevé [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI – TIME ART (QUANTUM), T‑147/03, EU:T:2006:10, point 63].

21      Il convient, par ailleurs, de rappeler qu’il ressort de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 que l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée par rapport au public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Dès lors que, en l’espèce, la marque antérieure est une marque de l’Union européenne, le public pertinent est celui de l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

 Sur la comparaison des produits

22      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

23      En l’espèce, c’est à juste titre que la chambre de recours a considéré, aux points 7 à 9 de la décision attaquée, que les produits désignés par les marques en conflit étaient identiques, à la seule exception des « métaux précieux et leurs alliages, non compris dans d’autres classes » de la classe 14, désignés par la marque demandée, une telle appréciation n’étant au demeurant pas remise en cause par la requérante. Ces derniers sont en effet différents de tous les produits et services désignés par la marque antérieure.

 Sur la comparaison des signes

24      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

 Sur la comparaison des signes sur le plan visuel

25      S’agissant de la comparaison des signes sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré, aux points 12 à 14 de la décision attaquée, que les trois premières lettres du signe demandé étaient stylisées sous la forme d’un « griffonnage spécifique ressemblant à un graffiti », ce qui donnerait l’impression qu’elles ont été peintes de façon grossière. En revanche, l’élément figuratif final serait représenté au moyen de lignes noires nettes et définies avec précision et apparaîtrait comme une représentation simplifiée d’un réticule. Le signe antérieur comporterait l’élément verbal « zero » écrit en lettres minuscules, avec une « stylisation particulière » des lettres « e » et « r ». Selon la chambre de recours, les signes en conflit seraient différents sur le plan visuel. En premier lieu, la lettre « r » du signe antérieur, écrite en minuscule et de manière inhabituellement simplifiée, serait totalement différente, sur le plan visuel, de la lettre majuscule « R » stylisée du signe demandé. Les représentations seraient totalement différentes sur le plan visuel, même s’il serait manifeste que, dans chacun des cas, il s’agirait d’une représentation de la lettre « r ». En deuxième lieu, il ne serait pas possible de soutenir que le premier élément du signe demandé serait nécessairement considéré comme la lettre « z », étant donné qu’il ressemblerait au chiffre 2. En troisième lieu, les deuxièmes lettres des éléments verbaux des signes en conflit, respectivement « i » et « e », seraient également différentes sur le plan visuel. En quatrième et dernier lieu, la lettre finale « o » du signe antérieur n’aurait pas d’équivalent visuel dans le signe demandé. La forme ovale, intégrant une ligne horizontale et une ligne verticale qui s’entrecoupent, produirait, pour le signe demandé, une impression visuelle très différente de celle produite par la lettre finale « o » du signe antérieur.

26      En l’espèce, s’il est vrai que le signe antérieur contient une certaine stylisation de son élément verbal « zero », il n’en demeure pas moins que cet élément verbal, représenté en minuscules, est aisément identifiable. Hormis la stylisation des lettres de son élément verbal dans une police de caractères uniforme, le signe antérieur ne comporte aucun élément figuratif.

27      S’agissant du signe demandé, il convient d’observer qu’il consiste en quatre éléments, dont les trois premiers sont représentés dans la même police de caractères. D’abord, les deuxième et troisième éléments correspondent manifestement aux lettres « i » et « r » écrites en majuscules.

28      Ensuite, s’agissant du premier élément, la chambre de recours a considéré, au point 14 de la décision attaquée, qu’il n’était pas possible de soutenir qu’il serait nécessairement compris comme la lettre « z », étant donné qu’il ressemblerait au chiffre 2. Or, il y a lieu d’observer que ledit élément ne contient pas la combinaison d’un composant arrondi en haut et d’un composant angulaire en bas, qui est pourtant caractéristique du chiffre 2. Il correspond plutôt au zigzag, formé par deux composants angulaires, qui est caractéristique de la lettre « z ». En outre, étant donné que le premier élément est suivi par deux lettres représentées dans la même police de caractères, le public pertinent s’attendra normalement à ce que le premier élément soit également une lettre majuscule et non un chiffre.

29      Enfin, le quatrième et dernier élément du signe demandé se distingue, certes, de la représentation habituelle de la lettre « o », en ce que deux lignes, horizontale et verticale, s’entrecoupent de manière perpendiculaire, sur un cercle, ce qui donne ainsi à l’ensemble l’apparence d’un réticule.

30      Cependant, force est de constater que le quatrième et dernier élément du signe demandé se trouve à une position telle que le public pertinent le regardera naturellement dans le prolongement de l’élément verbal formé par les trois lettres « z », « i » et « r ». En effet, premièrement, l’espacement entre les quatre éléments formant le signe demandé apparaît homogène, deuxièmement, les quatre éléments sont en substance alignés à la même hauteur et, troisièmement, le fait que les trois premiers éléments sont représentés dans la même police de caractères renforce encore davantage la cohésion entre les quatre éléments du signe demandé, et ce nonobstant le fait que le quatrième élément n’est pas représenté dans cette même police de caractères. Le public pertinent va, dès lors, tenter de comprendre le quatrième élément comme le prolongement des trois lettres « z », « i » et « r » qui le précèdent et, par suite, également comme une lettre. Au vu du cercle qu’il contient, le public pertinent va reconnaître la lettre « o » dans le quatrième élément, tout en notant les particularités de cet élément, notamment les deux lignes, horizontale et verticale, additionnelles.

31      Cette constatation n’est pas remise en cause par les arguments invoqués par l’EUIPO. Premièrement, l’EUIPO fait valoir que l’« élément figuratif », à savoir le quatrième élément du signe demandé, « n’est pas placé à l’intérieur des éléments verbaux », à savoir les trois premiers éléments dudit signe. Or, ce qui importe, en l’espèce, est la position du quatrième élément dans l’ensemble du signe demandé, qui donne l’impression qu’il est le prolongement naturel des trois premiers éléments. Étant donné que les trois premiers éléments sont des lettres, le public pertinent va essayer de comprendre le quatrième élément également comme une lettre et, ainsi, le signe demandé comme un mot. Deuxièmement, l’EUIPO souligne l’aspect stylistique du quatrième élément, qui diffère de celui des trois premiers. Bien que cette différence stylistique ne passera pas inaperçue, elle ne saurait toutefois neutraliser l’impression de cohérence des divers éléments du signe demandé, qui est due à l’espacement homogène, à l’alignement à la même hauteur et au fait que les trois premiers éléments sont représentés dans une même police de caractères. Troisièmement, il est certes vrai, comme le soutient l’EUIPO, que le public pertinent serait davantage enclin à percevoir le quatrième élément comme une lettre spécifique si cet élément, lorsqu’il est considéré comme une lettre stylisée, conférait une signification à l’élément verbal de la marque. Cependant, il ne saurait en être déduit systématiquement qu’il faut que le public pertinent reconnaisse l’élément verbal dans son ensemble pour pouvoir considérer qu’il percevra un composant stylisé comme une lettre spécifique. En l’espèce, dans le contexte d’ensemble du signe demandé, le cercle contenu dans le quatrième élément du signe demandé ne peut être compris que comme la lettre « o ».

32      Il s’ensuit qu’il convient de conclure que, contrairement à ce qu’a constaté la chambre de recours, le public pertinent reconnaîtra l’élément verbal « ziro » dans le signe demandé, tout en notant, d’une part, la police de caractères ressemblant à un graffiti dans laquelle sont représentées les trois premières lettres et, d’autre part, la stylisation particulière de la lettre finale « o », ressemblant à un réticule. Par conséquent, il n’est pas besoin d’examiner en détail les autres arguments de la requérante visant à démontrer que le public pertinent percevrait l’élément verbal du signe demandé comme étant « ziro », notamment celui selon lequel, de manière générale, le public pertinent tend à lire des éléments figuratifs situés à l’intérieur de mots comme des lettres, celui tiré de la description du signe demandé par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et l’EUIPO eux-mêmes dans diverses pièces du dossier de l’EUIPO et celui selon lequel l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours n’avait pas contesté, au cours de la procédure devant l’EUIPO, que l’élément verbal du signe demandé était « ziro ».

33      Ensuite, il y a lieu de rappeler qu’il ressort de la jurisprudence que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! Bizcard Reader), T‑205/06, non publié, EU:T:2008:163, point 54 et jurisprudence citée].

34      En l’espèce, les éléments verbaux des signes en conflit sont « zero » et « ziro ». Ils ont le même nombre de lettres, à savoir quatre, et ne diffèrent que dans leur deuxième lettre. En tant que tels, les éléments verbaux des signes en conflit sont dès lors hautement semblables.

35      Cependant, comme l’a relevé, à juste titre, et en substance, la chambre de recours, aux points 12 à 14 de la décision attaquée, les éléments verbaux des signes en conflit sont représentés dans des polices de caractères sensiblement différentes. En outre, alors que l’élément verbal du signe antérieur est représenté en minuscules, l’élément verbal du signe demandé est représenté en majuscules. Enfin, la stylisation particulière du dernier élément du signe demandé, à savoir deux lignes horizontale et verticale s’entrecoupant de manière perpendiculaire sur un cercle évoquant l’association avec la lettre « o » et donnant ainsi audit élément l’apparence d’un réticule, est sans équivalent dans le signe antérieur.

36      Il y a, dès lors, lieu de conclure que, dans l’ensemble, au vu des similitudes et des différences rappelées aux points 34 et 35 ci-dessus, les signes en conflit sont moyennement semblables sur le plan visuel. Il s’ensuit que c’est à tort que la chambre de recours a constaté que les signes en conflit étaient différents sur le plan visuel.

 Sur la comparaison des signes sur le plan phonétique

37      S’agissant de la comparaison des signes sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré, à juste titre, au point 15 de la décision attaquée, que le signe antérieur sera prononcé [ˈzɪə.ɹəʊ] par le public anglophone.

38      À cet égard, il convient de rappeler qu’il ressort de la jurisprudence qu’une marque de l’Union européenne, comme l’est, en l’espèce, la marque antérieure, est protégée de façon identique dans tous les États membres et qu’il y a, dès lors, lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur l’ensemble de ce territoire [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

39      Il s’ensuit que, pour arriver à la conclusion que les signes en conflit étaient différents sur le plan phonétique, la chambre de recours ne pouvait pas limiter son analyse à la prononciation des signes en conflit par le public anglophone, ce qu’elle a pourtant fait au point 15 de la décision attaquée.

40      En revanche, il y a lieu de relever qu’il ressort également de la jurisprudence mentionnée au point 38 ci-dessus que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, existe dans une partie de l’Union (voir arrêt du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée).

41      Pour constater que les signes en conflit sont semblables sur le plan phonétique, il suffirait, dès lors, de constater qu’une similitude phonétique existe pour une partie du public pertinent de l’Union, comme, par exemple, pour le public pertinent anglophone.

42      Dans la mesure où, en l’espèce, pour arriver à la conclusion que les signes en conflit étaient différents sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré, en substance, au point 15 de la décision attaquée, que le public pertinent, d’une part, pourrait percevoir le premier élément du signe demandé non seulement comme la lettre « z », mais également comme le chiffre 2 et, d’autre part, ne comprendrait pas le dernier élément dudit signe comme étant la lettre « o », il convient de renvoyer aux considérations exposées aux points 27 à 32 ci-dessus, dont il ressort que le public pertinent reconnaîtrait l’élément verbal « ziro » dans le signe demandé.

43      Pour répondre à la requérante qui fait valoir que les signes en conflit sont identiques sur le plan phonétique, dès lors que le public pertinent reconnaîtra immédiatement que l’élément verbal du signe demandé « ziro » ressemble au mot anglais « zero » et qu’il le prononcera de la même manière, il est, certes, vrai que l’élément verbal « ziro » du signe demandé ne correspond pas à un mot anglais. Cependant, à la différence des exemples invoqués par la requérante, dans lesquels les éléments verbaux en cause étaient identiques sur le plan phonétique à des mots anglais courants dont ils pouvaient être considérés comme des versions mal orthographiées, selon les règles de prononciation de l’anglais, les éléments verbaux « ziro » et « zero » ne sont pas prononcés de la même manière. En effet, comme le soutient, à juste titre, l’EUIPO, en anglais, la prononciation des voyelles « i » et « e » diffère, de sorte que l’élément verbal « ziro » serait prononcé ['zaɪˌɹɘʊ] selon les règles de prononciation de l’anglais, alors que le mot « zero » est prononcé ['zɪə.ɹɘʊ].

44      Si, en raison de la différence de prononciation de la première voyelle, les signes en conflit ne sont dès lors pas identiques sur le plan phonétique, comme le soutient toutefois la requérante, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de leur prononciation identique pour le reste, ils se ressemblent. Partant, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en constatant que les signes en conflit étaient différents sur le plan phonétique.

45      Dans ce contexte, est sans pertinence l’argument de l’EUIPO selon lequel la chambre de recours aurait examiné et rejeté, au point 17 de la décision attaquée, l’existence d’un risque de confusion, au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, spécifiquement dans l’hypothèse où le signe demandé serait prononcé comme le mot anglais « zero ». À cet égard, il suffit d’observer que, au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que, en l’espèce, l’aspect visuel était plus important que l’aspect phonétique et que l’absence de similitude entre les signes en conflit sur le plan visuel permettait donc d’écarter toute mauvaise compréhension sur le plan phonétique. Or, comme il a été constaté au point 36 ci-dessus, les signes en conflit sont moyennement semblables sur le plan visuel, ce qui rend inopérante la considération de la chambre de recours fondée précisément sur la prétendue dissemblance des signes en conflit sur le plan visuel.

46      Il convient, dès lors, de conclure que les signes en conflit sont moyennement semblables sur le plan phonétique, à tout le moins pour le public pertinent anglophone.

 Sur la comparaison des signes sur le plan conceptuel

47      S’agissant de la comparaison des signes sur le plan conceptuel, la chambre de recours a considéré, à bon droit, au point 16 de la décision attaquée, que l’élément verbal « zero » du signe antérieur avait une signification pour le public pertinent, à savoir qu’il s’agissait du mot anglais de base indiquant la valeur numérique nulle ou signifiant « aucun ». En effet, ce n’est pas seulement en anglais, mais également dans plusieurs autres langues de l’Union couramment parlées, l’espagnol, le français, l’italien, le portugais et le roumain, que des mots identiques ou hautement semblables à « zero » (« cero », « zéro » et « zero ») indiquent la valeur numérique nulle.

48      En revanche, dans la mesure où la chambre de recours a également constaté au point 16 de la décision attaquée que l’élément verbal du signe demandé, qu’il soit perçu comme « 2 ir » ou comme la suite de lettres majuscules « ZIR », n’avait pas de signification pour les produits pertinents, il convient, de nouveau, de renvoyer aux considérations exposées aux points 27 à 32 ci-dessus, dont il ressort que le public pertinent reconnaîtrait l’élément verbal « ziro » dans le signe demandé. Or, cet élément verbal ne semble pas avoir une signification claire et déterminée dans une des langues de l’Union couramment parlées, ce que la requérante ne prétend d’ailleurs pas.

49      Dans la mesure où la requérante fait valoir que l’élément verbal du signe demandé, « ziro », va être compris par le public pertinent comme la version mal orthographiée du mot anglais « zero », il y a lieu de rappeler les considérations formulées au point 43 ci-dessus. En effet, selon les règles de prononciation de l’anglais, les éléments verbaux « ziro » et « zero » ne sont pas prononcés de la même manière. Dans cette mesure, à la différence des exemples invoqués par la requérante, dans lesquels les éléments verbaux en cause étaient identiques sur le plan phonétique à des mots anglais courants dont ils pouvaient être considérés comme des versions mal orthographiées, le public pertinent ne reconnaîtrait pas le mot anglais « zero » dans l’élément verbal « ziro ».

50      Partant, il y a lieu de conclure que, faute de signification claire et déterminée de l’élément verbal « ziro » du signe demandé, les signes en conflit ne sont pas semblables sur le plan conceptuel.

 Sur le risque de confusion

51      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, EU:T:2006:397, point 74).

52      En l’espèce, la chambre de recours a considéré, d’une part et en substance, que, les signes en conflit n’étant pas semblables, il en résultait qu’elle ne pouvait pas constater l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (point 18 de la décision attaquée). La chambre de recours a considéré, d’autre part, que, même à considérer les signes en conflit comme semblables à un faible degré, aucun risque de confusion n’existait entre les marques en conflit, pas même pour les produits identiques, compte tenu des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en conflit, dès lors que, premièrement, elle était d’avis que les signes en conflit étaient différents sur le plan visuel, deuxièmement, pour les produits relevant de la classe 25 comme les « vêtements, chaussures, chapellerie », l’aspect visuel était plus important que l’aspect phonétique, troisièmement, l’aspect visuel jouait également un rôle important pour les « joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie, instruments chronométriques », relevant de la classe 14 et faisant habituellement l’objet d’un examen visuel au cours de l’acte d’achat et, quatrièmement, le niveau d’attention serait plus élevé lors de l’achat desdits produits (point 19 de la décision attaquée).

53      Il est, certes, vrai que, s’agissant des produits désignés par les marques en conflit relevant des classes 25 et 14, l’aspect visuel revêt plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion (voir, en ce sens, arrêt du 24 janvier 2012, B, T‑593/10, non publié, EU:T:2012:25, point 47 et jurisprudence citée). Cependant, il y a lieu de rappeler que, à la différence de ce que la chambre de recours a considéré dans la décision attaquée, les signes en conflit sont moyennement semblables sur les plans visuel (voir point 36 ci-dessus) et phonétique (voir point 46 ci-dessus).

54      Il est également vrai qu’il ressort de la jurisprudence que des différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux, pour autant qu’au moins l’un de ces signes ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement (voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C‑361/04 P, EU:C:2006:25, point 20). Cependant, c’est à tort que l’EUIPO fait valoir que, en l’espèce, les différences entre les signes en conflit sur le plan conceptuel neutralisent la similitude des signes sur les plans visuel et phonétique. En effet, s’il est vrai que, à la différence de l’élément verbal du signe antérieur, l’élément verbal du signe demandé ne possède pas de signification claire et déterminée (voir points 47 et 48 ci-dessus), il ne peut pas en être déduit pour autant que les signes en conflit soient différents sur le plan conceptuel. Faute de signification claire et déterminée de l’élément verbal du signe demandé, il est seulement possible de constater que, sur le plan conceptuel, il n’est pas semblable à l’élément verbal du signe antérieur, et que, dans de telles circonstances, cette absence de similitude n’est pas susceptible de neutraliser, d’une part, le fait que les signes en conflit sont moyennement semblables sur le plan visuel, aspect qui revêt une importance particulière pour les produits désignés par les marques en conflit, et, d’autre part, le fait qu’ils sont moyennement semblables sur le plan phonétique.

55      Dès lors, étant donné que, lors de l’appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours s’est fondée sur l’existence d’une similitude des signes en conflit à tout au plus un faible degré (point 19 de la décision attaquée), il y a lieu de considérer qu’une telle appréciation est erronée en ce qu’elle ne tient pas compte du degré correct de similitude des signes en conflit, notamment sur les plans visuel et phonétique.

56      Le premier moyen étant dès lors fondé, il y a lieu d’annuler la décision attaquée, sans qu’il soit besoin d’examiner le second moyen.

 Sur les dépens

57      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’EUIPO ayant succombé, il y a lieu de le condamner aux dépens, conformément aux conclusions de la requérante.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (troisième chambre)

déclare et arrête :

1)      La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 janvier 2016 (affaire R 71/2015‑5) est annulée.

2)      L’EUIPO est condamné aux dépens.

Frimodt Nielsen

Kreuschitz

Półtorak

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 9 février 2017.

Signatures


** Langue de procédure : l’anglais.