ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
13 juin 2007 (*)
« Jonction »
Dans les affaires jointes F‑5/05 et F‑7/05,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 236 CE et 152 EA,
Antonello Violetti, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Cittiglio (Italie), et les autres requérants dont les noms figurent en annexe à la présente ordonnance, représentés par Me E. Boigelot, avocat,
parties requérantes dans l’affaire F-5/05,
Nadine Schmit, ancienne fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Ispra (Italie), représentée par Mes E. Boigelot, P.‑P. Van Gehuchten et Ph. Reyniers, avocats,
partie requérante dans l’affaire F-7/05,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par M. J. Currall et M. C. Ladenburger, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenue par
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et A. Vitro, en qualité d’agents,
partie intervenante,
et dans l’affaire F‑72/06,
ayant pour objet un recours introduit au titre des article 236 CE et 152 EA,
Luc Verheyden, ancien fonctionnaire de la Commission des communautés européennes, demeurant à Paludi (Italie), représenté par Me E. Boigelot, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représenté par MM. J. Currall et C. Ladenburger, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenue par
Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et A. Vitro, en qualité d’agents,
partie intervenante,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, le président, les parties entendues, peut à tout moment pour cause de connexité ordonner la jonction de plusieurs affaires portant sur le même objet aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l’arrêt qui met fin à l’instance.
2 Par lettre du 16 mai 2007, le Tribunal a informé les parties qu’il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et les a invitées à prendre position sur cette jonction. Les parties n’ont pas soulevé d’objections à cet égard.
3 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
Les affaires jointes F‑5/05, Violetti e.a. /Commission et F-7/05, Schmit/Commission et l'affaire F‑72/06, Verheyden/Commission, sont jointes aux fins de la procédure orale.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2007.
ANNEXE
Anna Bassi Perucchini, demeurant à Reno Di Leggiuno (Italie),
Marco Basso, demeurant à Varano Borghi (Italie),
Ernesto Brognieri, demeurant à Barasso (Italie),
Sergio Brusorio, demeurant à Sesto Calende (Italie),
Natale Cao, demeurant à Ispra (Italie),
Renato Cazzaniga, demeurant à Ispra,
Elvidio Flammini, demeurant à Varese (Italie),
Luigi Magistri, demeurant à Ispra,
Reginella Molinari Canale, demeurant à Ispra,
Giuseppe Morelli, demeurant à Besozzo (Italie),
Nadia Valentini, demeurant à Varese,
Giuseppe Zara, demeurant à Ispra.