ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre)
1 décembre 2008 (*)
« Réouverture de la procédure orale »
Dans l’affaire F‑143/07,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Georgios Yannoussis, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Auderghem (Belgique), représenté par Me S. A. Pappas, avocat,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par M. G. Berscheid et Mme K. Herrmann, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de : MM. H. Kanninen, président, H. Kreppel et S. Van Raepenbusch (rapporteur), juges,
greffier : Mme W. Hakenberg,
vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 9 octobre 2008,
rend la présente
Ordonnance
1 Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 21 décembre 2007 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 28 décembre suivant), M. Yannoussis demande l’annulation de la décision du 21 décembre 2006 rejetant sa candidature au poste vacant de chef de la représentation de la Commission à Athènes (Grèce) et portant nomination à ce poste de M. P.
2 Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions du Tribunal lors de l’audience du 9 octobre 2008. Lors de cette audience, le Tribunal a demandé à la Commission de lui transmettre une description factuelle de l’étendue des contacts directs entre les chefs de représentation de la Commission dans les États membres et le Commissaire responsable de la stratégie de communication. La Commission a déféré à cette demande par note du 31 octobre 2008, laquelle a été transmise, pour observation, au requérant le 4 novembre suivant. Par note du 14 novembre 2008, parvenue au greffe par télécopie le même jour (le dépôt de l'original étant intervenu le 19 novembre suivant), le requérant a déposé des observations écrites.
3 La procédure orale a été clôturée dès la réception des observations susmentionnées de la partie requérante.
4 Il convient toutefois de rouvrir la procédure orale pour permettre au Tribunal d’adopter de nouvelles mesures d’organisation de la procédure afin de compléter le dossier.
5 Dès lors, en vertu de l’article 52, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu d’ordonner la réouverture de la procédure orale dans la présente affaire.
6 Par conséquent, conformément à l’article 56 du règlement de procédure, la Commission est invitée à présenter, le cas échéant, de brèves observations sur la note de la partie requérante mentionnée au point 2 de la présente ordonnance.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne :
1) La procédure orale dans l’affaire F‑143/07, Yannoussis/Commission, est rouverte.
2) La Commission des Communautés européennes est invitée à présenter, le cas échéant, de brèves observations sur la note de la partie requérante du 14 novembre 2008, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, délai de distance inclus.
3) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 1er décembre 2008.