Édition provisoire
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
2 mars 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-376/16,
Oberösterreichische Landesbank AG, établie à Linz (Autriche), représentée par Me G. Eisenberger, avocat,
partie requérante,
contre
Conseil de résolution unique, représenté par Mes B. Meyring et S. Schelo, avocats,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision SRB/ES/SRF/2016/13 du Conseil de résolution unique, du 20 mai 2016, d’ajuster les contributions ex ante au Fonds de résolution bancaire unique pour l’exercice 2016, ainsi que de sa décision, du 15 avril 2016, fixant initialement les contributions ex ante au Fonds de résolution bancaire unique pour l’exercice 2016.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 19 janvier 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 janvier 2017, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections sur le désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens conformément à l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure.
3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-376/16 est rayée du registre du Tribunal.
2) Oberösterreichische Landesbank AG supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 2 mars 2017.