DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

12 juillet 2012 (*)

«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»

Dans l’affaire F‑58/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Luigi Marcuccio, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Tricase (Italie), représenté par Me G. Cipressa, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. J. Currall et G. Gattinara, en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Lors d'une réunion informelle organisée le 22 mai 2012 dans le cadre de l’affaire F-41/06 RENV, Marcuccio/Commission, les parties ont exprimé leur accord à ce que l’ensemble des affaires introduites par le requérant soit suspendu jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F‑41/06 RENV susmentionnée.

3        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure précité, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire F-41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑58/12, Marcuccio/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 12 juillet 2012.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : l'italien.