ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

30 mai 2013 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑23/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Mario Animali, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Hilke Riemer-Sullivan, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Hoeilaart (Belgique),

Bo Skovsboell, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Michal Strojwas, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentés par Mes D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats,

partie requérante,


contre

Commission européenne, représentée par Mme C. Ehrbar et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettres du greffe du 9 avril 2013, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la troisième chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F-108/12, Verile/Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 25 avril 2013, la partie défenderesse a déclaré soutenir la suspension de la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F-108/12, Verile/Commission.

4        Par lettre parvenue le 14 mai 2013, la partie requérante a déclaré ne pas avoir d’observations sur la suspension envisagée.

5        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F-108/12, Verile/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F-23/13, Animali e.a./Commission est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑108/12, Verile/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 30 mai 2013.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.