Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 – Juvyns / Conseil

(affaire F-20/09)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2008 – Examen comparatif des mérites – Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 – Critère du niveau des responsabilités exercées)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Marc Juvyns (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: initialement K. Zieleśkiewicz et G. Kimberley, agents, puis K. Zieleśkiewicz et M. Bauer, agents)

Objet de l’affaire

L'annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Juvyns supporte ses dépens et ceux du Conseil de l’Union européenne.

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1 JO C 113 du 16/05/2009, p. 46.