Recours introduit le 5 décembre 2011 – ZZ / Commission

(affaire F-132/11)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission

Objet et description du litige

L’annulation de la décision implicite de la Commission de rejeter la demande du requérant, en premier lieu, de lui indiquer par écrit le nombre de jours ouvrables de congé cumulés avant 2005 et de 2005 à 2010, et à la jouissance desquels il a droit à la date de l’introduction de sa demande, et le nombre de jours ouvrables de congé qu’il aura cumulés à la fin de l’année 2010, en deuxième lieu, de prendre tous lesdits jours de congé, et, en troisième lieu, de lui indiquer les éventuels motifs de rejet pour lesquels ces demandes pourraient lui être refusées.

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision, émanant de la Commission, ou autrement imputable à cette dernière, de rejet des demandes du requérant formulées dans la demande du 25 septembre 2010 envoyée à l’AIPN;

déclarer l’inexistence ex lege, ou l’annulation, autant que de besoin, de la note enregistrée le 28 février 2011 sous le n° Ares(2011)217354, parvenue au requérant pas avant le 6 avril 2011;

annuler la décision de la Commission de rejet, quelle que soit la façon dont elle s’est formée, des demandes du requérant formulées dans la réclamation du 25 avril 2011;

condamner Commission aux dépens.