Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 15 octobre 2014 –

AY /Conseil

(affaire F-23/11 RENV)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Renvoi au Tribunal après annulation – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Examen comparatif des mérites – Décision de ne pas promouvoir le requérant)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: AY (représentant: É. Boigelot, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et A. F. Jensen, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision du Conseil de ne pas inclure le requérant sur la liste des fonctionnaires promus au grade AST 9 au titre de l’exercice de promotion 2010 et la réparation du préjudice moral subi. Affaire T-167/12 P renvoyée par le Tribunal après cassation.

Dispositif de l’arrêt

1)    Le recours est rejeté.

2)    AY supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F 23/11, T 167/12 P et F 23/11 RENV ainsi que les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne dans l’affaire F 23/11.

3)    Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T 167/12 P et F 23/11 RENV.

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1 JO C 226 du 30/07/2011, p. 31