Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 3 juin 2015 – Bedin / Commission

(affaire F-128/14)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rôles et pouvoirs respectifs du conseil de discipline et de l’AIPN – Appréciation de la réalité des faits incriminés)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Luc Bedin (Watermael-Bisfort, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Ehrbar, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de l’AIPN d’infliger au requérant la sanction disciplinaire de suspension d’avancement d’échelon pour une période de 12 mois.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Bedin supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 34 du 02/02/2015, p. 51.