ARANGO JARAMILLO E.A. / BEI

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION
EUROPÉENNE

21 juillet 2016 (*)

« Radiation partielle – Décès de l’une des parties »

Dans l’affaire F‑34/10 RENV‑RX,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Oscar Orlando Arango Jaramillo, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et les autres requérants dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes B. Cortese et C. Cortese, avocats,

partie requérante,

contre

Banque européenne d’investissement (BEI), représentée par MM. C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, en qualité d’agents, assistés de Me P.-E. Partsch, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        En vertu de l’article 84 du règlement de procédure du Tribunal, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre.

2        Par lettre du 16 décembre 2014, parvenue au greffe du Tribunal le 19 décembre 2014, les conseils des parties requérantes ont informé le Tribunal du décès de l’une d’elles, Mme S. Confortola. Dans ces circonstances, le Tribunal a, par lettre du 22 décembre 2014, invité les ayants droit de la défunte à exprimer leur éventuel souhait de reprendre l’instance.

3        Par lettre du 26 janvier 2015 du conseil de la partie requérante défunte, le Tribunal a été informé du fait que ses trois ayants droit ne souhaitaient pas reprendre l’instance.

4        En date du 6 février 2015, la présente affaire a été suspendue jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal de l’Union européenne mettant fin à l’instance dans les affaires T-240/14 P, Bodson e.a./BEI et T‑241/14 P, Bodson e.a./BEI. Ledit prononcé est intervenu le 26 février 2016.

5        Par lettre du greffe du 16 mars 2016, la partie défenderesse a été invitée à présenter ses observations sur la lettre du 26 janvier 2015 affirmant que les trois ayants droit de Mme S. Confortola ne souhaitaient pas reprendre l’instance. La partie défenderesse n’a pas présenté d’observations à cet égard.

6        Dans ces circonstances, il y a lieu, par application de l’article 84 du règlement de procédure, de constater que les ayants droit de Mme S. Confortola ne souhaitaient pas reprendre l’instance et d’ordonner la radiation de son nom de la liste des parties requérantes de l’affaire F‑34/10 RENV‑RX, Arango Jaramillo e. a./BEI.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

Le nom de Mme S. Confortola est radié de la liste des parties requérantes dans l’affaire F-34/10, Arango Jaramillo e. a./BEI.

Fait à Luxembourg, le 21 juillet 2016.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       R. Barents

ANNEXE

Compte tenu du nombre de requérants dans cette affaire, leurs noms ne sont pas repris dans la présente annexe.


* Langue de procédure : le français.