ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

2 mars 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-805/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Landesgericht Salzburg (tribunal régional de Salzbourg, Autriche), par décision du 25 octobre 2019, parvenue à la Cour le 31 octobre 2019, dans la procédure

CT

contre

VINI GmbH,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. H. Saugmandsgaard Øe, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 7 février 2020, parvenue au greffe de la Cour le 11 février 2020, le Landesgericht Salzburg (tribunal régional de Salzbourg, Autriche) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-805/19 est radiée du registre de la Cour.

Signatures


* Langue de procédure : l’allemand.